Réglementation

Si vous faites des affaires en Californie, ou plus largement aux États-Unis, la CPRA (venue modifier la CCPA) peut s’appliquer à vous. Voici 3 choses…

La vérification de l’âge en ligne est un sujet complexe qui pose de graves risques pour la sécurité et la vie privée. C’est pourquoi l’autorité française chargée…

Comment se conformer au RGPD ? La conformité peut être difficile à atteindre si vous ne savez pas par où commencer.Vous trouverez ici 5 mesures simples…

Qu’est-ce que la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (LPD), cela vous concerne-t-il et comment vous conformez-vous à la LPD en utilisant iubenda?…

La Loi du Canada sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) est actuellement à l’étude dans la Chambre des communes (projet de…

Mise à jour À la suite d’une consultation publique, le Royaume-Uni a présenté les détails d’un projet de loi sur la réforme des données personnelles,…

Avertissement : ce tableau ne fournit pas d’indications exhaustives à propos de chacune des législations et de leur application. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de…

Les directives brésiliennes mises à jour pour les agents de traitement des données personnelles et délégués à la protection des données. La dernière version de…

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») s’applique si vous êtes basé aux USA. Le DMCA offre aux prestataires de services en ligne une…

Avertissement : Ces tableaux résument les lignes directrices les plus récentes des autorités nationales de l’UE. Ils sont donc susceptibles d’évoluer pour rendre compte de nouveaux…