Politique de confidentialité de PetCam App

Propriétaire et Responsable du traitement

Klug Home Solutions Tecnologia Ltda
Avenida Paulista, 1374
01310-100 Sao Paulo
Brasil

Courriel de contact du Propriétaire : office@klughomesolutions.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies; Données d'utilisation; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); adresse électronique; position géographique; langue; divers types de Données; nom d'Utilisateur; mot de passe; Autorisation de la caméra; Autorisation du microphone; Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images; informations sur l'appareil; zone géographique; nombre d'Utilisateurs; durée de la session; achats via l'Application; ouvertures de l'Application; mises à jour de l'Application; premiers lancements; systèmes d'exploitation.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Gestion des contacts et envoi de messages, Transfert de Données hors de l’UE, Inscription et authentification, Publicité, Analyses, Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles et Surveillance de cette Application.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Selon le dispositif particulier de l'Utilisateur, cette Application pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l'accès aux Données du dispositif de l'Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette Application.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par cette Application.

Autorisation de la caméra

Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif.

Autorisation du microphone

Permet l'accès et l'enregistrement du son provenant du microphone du dispositif de l'Utilisateur.

Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images

Permet d’accéder à la Bibliothèque d’Images de l’Utilisateur.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

• Analyses

  Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

  Suivi des conversions de Google Ads

  Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel cette Application est accessible, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur cette Application.

  Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

  Google Analytics for Firebase

  Google Analytics pour Firebase ou Firebase Analytics est un service d’analyse fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel cette Application est accessible.
  Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.

  Firebase Analytics peut partager des Données avec d’autres outils fournis par Firebase, comme le rapport d’accidents, l’authentification, la configuration à distance ou les notifications. L’Utilisateur peut consulter la présente politique de confidentialité afin de trouver une explication détaillée sur les autres outils utilisés par le Propriétaire.

  Cette Application peut utiliser des identifiants pour les appareils mobiles et des technologies similaires aux cookies pour exécuter le service Firebase Analytics.

  Les Utilisateurs peuvent exclure certaines fonctionnalités de Firebase par les paramètres appropriés de leur appareil, tels que les paramètres publicitaires pour les téléphones mobiles, ou en suivant les instructions fournies sur d’autres pages liées à Firebase de la présente politique de confidentialité, le cas échéant.

  Données personnelles traitées : achats via l'Application; durée de la session; informations sur l'appareil; mises à jour de l'Application; nombre d'Utilisateurs; ouvertures de l'Application; premiers lancements; systèmes d'exploitation; zone géographique.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations commerciales; informations sur Internet; données de géolocalisation.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

  Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.

  Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (cette Application)

  Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.

  Données personnelles traitées : Autorisation de la caméra; Autorisation du microphone; Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

• Gestion des contacts et envoi de messages

  Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

  OneSignal (Lilomi, Inc.)

  OneSignal est un service d’envoi de messages fourni par Lilomi, Inc.

  OneSignal permet au Propriétaire d’envoyer des messages et des notifications aux Utilisateurs à travers des plateformes comme Android, iOS et en ligne. Les messages peuvent être envoyés à des appareils uniques, des groupes d’appareils, ou des sujets ou des segments spécifiques de l’Utilisateur.

  Selon les autorisations accordées à cette Application, les Données collectées peuvent également inclure un emplacement précis (c.-à-d. données du niveau GPS) ou informations WiFi, les applications installées et activées sur le dispositif de l'Utilisateur. Cette Application peut utiliser des identifiants pour les appareils mobiles (y compris l’identifiant publicitaire Android ou l’identifiant publicitaire pour iOS) et des technologies similaires aux cookies pour exécuter le service OneSignal.

  Les Données recueillies peuvent être utilisées par le fournisseur de service pour la publicité ciblée par centres d'intérêt, les analyses et les études de marché axées sur les intérêts. Pour comprendre l’utilisation de Données par OneSignal, consultez la politique de confidentialité d'OneSignal.

  Désactiver les notifications push
  Les Utilisateurs peuvent, dans la plupart des cas, exclure la réception des notifications push en visitant les paramètres de leur appareil, tels que les paramètres de notification pour les téléphones mobiles, puis en modifiant ces paramètres pour certaines applications ou sur l'ensemble des applications.

  Exclusion de la publicité ciblée par centres d'intérêt
  Les Utilisateurs peuvent exclure les fonctionnalités de publicité OneSignal grâce aux paramètres applicables de l'appareil, tels que les paramètres de publicité des périphériques pour les téléphones mobiles. Différentes configurations de périphériques ou mises à jour de périphériques peuvent affecter ou modifier la façon dont ces paramètres déclarés fonctionnent.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); langue; position géographique.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations sur Internet; données de géolocalisation; informations déduites.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Inscription et authentification

  L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, cette Application pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.

  Inscription directe (cette Application)

  L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données personnelles directement à cette Application.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; mot de passe; nom d'Utilisateur.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants.

• Publicité

  Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
  Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
  Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de cette Application. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
  En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

  Google AdSense (Google LLC)

  Google AdSense est un service de publicité fourni par Google LLC. Ce service utilise le cookie « DoubleClick », qui suit l’évolution de l’utilisation de cette Application et le comportement de l’Utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts. Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant: Paramètres des annonces.

  Pour comprendre l'utilisation des données par Google, veuillez consulter Google's partner policy.

  Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Surveillance de cette Application

  Ces types de services permettent à cette Application de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
  La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de cette Application.

  Firebase Performance Monitoring

  Firebase Performance Monitoringest un service de surveillance des applications offert par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel cette Application est accessible.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Transfert de Données hors de l’UE

  Le Propriétaire est autorisé à transférer des Données personnelles collectées dans l'UE vers des pays tiers (c'est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l'UE) uniquement sur la base d'une base juridique spécifique. Ce transfert de Données repose sur l'une des bases juridiques décrites ci-dessous. Les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quelle base juridique s'applique à un service spécifique.

  Transfert de Données à l'étranger basé sur le consentement (cette Application)

  Si telle est la base juridique, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques possibles en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.
  Dans ce cas, le Propriétaire doit en informer les Utilisateurs de manière appropriée et recueillir leur consentement explicite par cette Application.

  Données personnelles traitées : divers types de Données.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes (cette Application)

  Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne.
  La Commission européenne adopte des décisions d'adéquation pour des pays spécifiques chaque fois qu'elle considère qu'un pays possède et fournit des normes de protection des Données personnelles comparables à celles établies par la législation européenne sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les décisions d'adéquation publiées sur le site Internet de la Commission européenne.

  Données personnelles traitées : divers types de Données.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent YourOnlineChoices (Europe), la Network Advertising Initiative (États-Unis) et la Digital Advertising Alliance (États-Unis), la DAAC (Canada), et la DDAI (Japon), ou d’autres services similaires. Ces initiatives permettent aux Utilisateurs de sélectionner leurs préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document.

La Digital Advertising Alliance propose une application appelée AppChoices qui aide les Utilisateurs à contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications mobiles.

Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres applicables de l’appareil, tels que les paramètres de publicité de l’appareil pour les téléphones mobiles ou les paramètres de publicité en général.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Informations pour les consommateurs californiens

Cette partie du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entreprise utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente partie, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Les dispositions figurant dans la présente partie s’appliquent à tous les Utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique), conformément à la loi « California Consumer Privacy Act » de 2018 (les Utilisateurs sont désignés ci-dessous simplement par « vous », « votre », « vos ») et, pour ces consommateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles » telle que définie dans la loi California Consumer Privacy Act (CCPA).

Catégories d’informations personnelles recueillies, divulguées ou vendues

Nous résumons, dans cette partie, les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies, divulguées ou vendues et leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance en détail de ces activités dans la partie intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.

Informations que nous recueillons : les catégories d’informations personnelles que nous recueillons

Nous avons recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes vous concernant : identifiants, informations commerciales, informations sur Internet, données de géolocalisation et informations déduites.

Nous ne recueillerons pas d’autres catégories d’informations personnelles sans vous en informer.

Comment nous recueillons ces informations : quelles sont les sources d’informations personnelles que nous recueillons?

Nous recueillons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez cette Application.

Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous présentez une demande par n’importe quel formulaire sur cette Application. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur cette Application, car les informations personnelles vous concernant sont automatiquement constatées et recueillies. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de cette Application et de ses fonctionnalités.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons : le partage et la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales

Nous pouvons divulguer les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à un tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous signons un accord avec ce tiers qui oblige le destinataire à la fois à préserver la confidentialité des informations personnelles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de l’accord.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous demandez ou nous autorisez explicitement à le faire pour vous fournir notre Service.

Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez consulter la partie correspondante du présent document.

Vente de vos informations personnelles

Pour nos besoins, le mot « vente » signifie toute « vente, location, publication, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou sinon communication orale, par écrit ou par voie électronique, des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à une autre entreprise ou un tiers en échange d’une contrepartie financière ou autre ».

Cela signifie, par exemple, qu’une vente peut avoir lieu chaque fois qu’une application fait paraître des publicités ou fait des analyses statistiques sur son trafic ou ses vues, ou simplement parce qu’elle utilise des outils tels que des modules de réseaux sociaux et autres.

Votre droit de refuser la vente d’informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demandez d’arrêter de vendre vos données, nous respecterons votre demande.
Ces demandes peuvent être faites librement, à tout moment, sans présenter de demande vérifiable, simplement en suivant les instructions indiquées ci-dessous.

Votre droit de refuser la vente d’informations personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus ou exercer votre droit de refus pour l’ensemble des ventes effectuées par cette Application, en ligne et hors ligne, vous pouvez nous contacter pour plus d’informations en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de cette Application et ses fonctionnalités (« à des fins commerciales »). Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à la finalité commerciale pour laquelle elles ont été collectées, et dans la stricte limite des fins opérationnelles compatibles.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour d’autres raisons telles qu’à des fins commerciales (comme indiqué dans la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » dans le présent document), ainsi que pour respecter la législation et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.

Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins différentes, indépendantes ou incompatibles sans vous en informer.

Vos droits en matière de vie privée en Californie et comment les exercer

Le droit à l’information et à la portabilité

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions :

• les catégories et les sources des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations et à qui ces informations sont communiquées ;
• en cas de vente d’informations personnelles ou de divulgation à des fins commerciales, deux listes distinctes où nous divulguons :
  • pour les ventes, les catégories d’informations personnelles achetées par chaque catégorie de destinataire ; et
  • pour les divulgations à des fins commerciales, les catégories d’informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataire.

La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles recueillies ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

Si nous livrons notre réponse par voie électronique, les informations jointes seront « portables », c’est-à-dire livrées dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations à une autre entité librement – à condition que cela soit techniquement possible.

Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, mais sans s’y limiter, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et réparer des erreurs sur cette Application, détecter les incidents touchant la sécurité et se protéger contre les activités frauduleuses ou illégales, exercer certains droits, etc.).

Si aucune exception légale ne s’applique suite à l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à tous nos prestataires de services de le faire.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous présenter votre demande vérifiable en nous contactant grâce aux coordonnées figurant dans le présent document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Vous ne pouvez donc exercer les droits indiqués ci-dessus qu’en faisant une demande vérifiable qui doit :

• fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne sur laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
• décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.

Si vous ne pouvez pas présenter personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne inscrite auprès du Secrétaire d’État de Californie à agir en votre nom.

Si vous êtes majeur, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d’un mineur placé sous votre autorité parentale.

Vous pouvez présenter un nombre maximal de 2 demandes sur une période de 12 mois.

Comment et quand nous sommes censés traiter votre demande

Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous apporterons des informations sur la façon dont nous traiterons votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et combien de temps sera nécessaire. À cet égard, veuillez noter que la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 90 jours.

Nos divulgations couvriront la période de 12 mois précédente.

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

Nous ne facturons aucun frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.