Politique de confidentialité de www.fondazione-sciaredo.ch
Bienvenue sur la politique de confidentialité de www.fondazione-sciaredo.ch. La présente politique vous aidera à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Résumé
Données que nous recueillons automatiquement
Nous recueillons automatiquement des données auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez www.fondazione-sciaredo.ch.
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Remarketing et ciblage comportemental
Propriétaire et Responsable du traitement
Fondazione Sciaredo
Via alla Chiesa 3
CH-6917 Barbengo
Courriel de contact du Propriétaire : info@fondazione-sciaredo.ch
Type de Données que nous recueillons
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
numéro de téléphone
adresse électronique
Données d'utilisation
Traqueurs
réponses aux questions
clics
événements keypress
événements de détection de mouvement
mouvements de la souris
position de défilement
événements tactiles
prénom
nom de famille
position géographique
informations sur l'appareil
Données communiquées lors de l'utilisation du service
contenu utilisateur
contenu du courriel ou du message
photo de profil
date du message
heure d'envoi du message
expéditeur du message
adresse IP
pages vues
informations sur le navigateur
nombre d'Utilisateurs
statistiques de la session
historique de navigation
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Contacter l'Utilisateur
Gestion des balises
Protection contre les SPAM et les bots
Publicité
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Remarketing et ciblage comportemental
Services de plateforme et hébergement
Analyses
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Meta Events Manager est un service d'analyse fourni par Meta Platforms, Inc. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au Propriétaire une mesure d’audience et de trafic sur cette Application.
Données personnelles traitées : numéro de téléphone
Les Utilisateurs qui donnent leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application ou pour répondre à des demandes de support.
En remplissant le formulaire de contact avec ses informations, l'Utilisateur autorise cette Application à utiliser ces informations pour répondre à ses demandes (telles que devis et autres demandes).
Données personnelles traitées :
adresse électronique
Données d'utilisation
Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Ce type de service analyse le trafic sur cette Application, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.
Google reCAPTCHA
Entreprise: Google LLC
Lieu de traitement : États-Unis
Données personnelles traitées : clics +8
Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google LLC.
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
Les services de ce type permettent généralement à l’Utilisateur de s’opposer à un tel suivi. Pour savoir comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt de manière plus générale, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante de ce document relative au droit d’opposition (opt-out).
Cette Application utilise les Données de l’Utilisateur pour proposer des services et des produits fournis par des tiers ou sans rapport avec le produit ou le service fourni par cette Application.
Données personnelles traitées :
adresse électronique
nom de famille
prénom
Marketing direct par SMS
Entreprise: cette Application
Données personnelles traitées : numéro de téléphone
Cette Application utilise les Données de l’Utilisateur pour proposer des services et des produits fournis par des tiers ou sans rapport avec le produit ou le service fourni par cette Application.
Google Ad Manager est un service publicitaire fourni par Google LLC qui permet au Propriétaire de mener des campagnes publicitaires en collaboration avec des réseaux publicitaires externes avec lesquels le Propriétaire, sauf indication contraire dans le présent document, n'entretient aucune relation directe.
Ce service utilise des Cookies et des identifiants similaires, y compris des informations transmises automatiquement telles que les adresses IP des Utilisateurs, afin d'identifier les appareils des Utilisateurs et de suivre l'utilisation de cette Application ainsi que le comportement des Utilisateurs à l'égard des publicités, produits et services proposés.
Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences publicitaires et désactiver les Cookies publicitaires via les Paramètres des annonces de Google. Veuillez noter que cela peut ne pas empêcher l'identification des appareils des Utilisateurs sur la base d'informations transmises automatiquement, telles que leur adresse IP.
Google Conversion linker est un service d’analyse fourni par Google LLC qui relie les Données des services publicitaires de Google aux actions effectuées sur cette Application. En fonction de la configuration du service, ces Données peuvent également être utilisées à des fins de reciblage.
Google Campaign Manager 360 est un service de publicité offert par Google LLC. Il permet au Propriétaire de lancer des campagnes de publicité sur des réseaux externes sans aucun lien direct avec le Propriétaire, à moins que ce document le spécifie différemment.
Google Campaign Manager 360 permet aussi au Propriétaire de mesurer la performance des campagnes, de configurer des placements, des publicités et des créations, ainsi que de vérifier les mises en oeuvres des balises (telles que des erreurs dans le formatage de publicitaires).
Cette Application collecte et transmet des Données de l'Utilisateur à travers Google Campaign Manager 360 aux acheteurs média qui lancent un appel pour acheter son inventaire. Ces acheteurs peuvent collecter et stocker de telles Données et les utiliser pour effectuer un ciblage ou à d'autres fins publicitaires.
Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les Traqueurs d’annonces personnalisées en visitant: Paramètres des annonces.
Google Search Ads 360 est un service de publicité fourni par Google LLC qui permet au Propriétaire de gérer et de planifier des campagnes publicitaires sur le Réseau de Recherche. Il permet notamment d’afficher des publicités à l’audience ciblée appropriée, de définir des enchères à l’aide d’outils de prise de décision automatisée (appelées « enchères automatiques ») et de mesurer les résultats des campagnes.
Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les Traqueurs d’annonces personnalisées en visitant: Paramètres des annonces.
Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google LLC, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur cette Application.
Le suivi des conversions de LinkedIn (LinkedIn Insight Tag) est un service d’analyse et de ciblage comportemental proposé par LinkedIn Corporation, qui relie les données du réseau publicitaire de LinkedIn aux actions effectuées sur cette Application. Le LinkedIn Insight Tag suit les conversions qui peuvent être attribuées aux annonces LinkedIn et permet de cibler des groupes d’Utilisateurs en fonction de leur précédente utilisation de cette Application.
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms, Inc, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Cette Application utilise les Données des Utilisateur pour proposer des services ou des produits fournis par des tiers, qu’ils soient liés ou non au produit ou service fourni par cette Application.
La Publicité directe peut impliquer l’utilisation de Traqueurs pour surveiller le comportement des Utilisateurs et diffuser des publicités personnalisées. Les Utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des annonces dans les paramètres de leur appareil ou en suivant les instructions fournies par YourOnlineChoices et AdChoices.
Outre les paramètres applicables de l’appareil, l’Utilisateur peut également faire usage des droits décrits dans droits de l’Utilisateur dans la partie correspondante de la présente politique de confidentialité.
L’Audience Similaire de Meta est un service de publicité et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms, Inc. qui utilise les Données collectées à travers l’Audience Personnalisées de Meta, afin d’afficher des annonces aux Utilisateurs ayant un comportement semblable à celui des Utilisateurs qui sont déjà sur une liste d’Audience Personnalisée sur la base de leur utilisation passée de cette Application ou de leur engagement avec un contenu pertinent à travers les apps et services Meta.
Sur la base de ces Données, des annonces personnalisées seront montrées aux Utilisateurs suggérés par Audience Similaire de Meta.
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation de Traqueurs par Meta pour la personnalisation des annonces en consultant cette page de retrait.
Données personnelles traitées : contenu du courriel ou du message +10
Cette Application peut envoyer des messages WhatsApp à l’Utilisateur à des fins de marketing direct.
Dans la plupart des cas, les Utilisateurs peuvent refuser de recevoir des messages de marketing direct en appuyant sur le bouton d’opposition aux messages de marketing qui s’affiche dans le chat.
Données personnelles traitées :
contenu du courriel ou du message
contenu utilisateur
date du message
Données communiquées lors de l'utilisation du service
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Ce type de service permet à cette Application de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda
Entreprise: iubenda srl
Lieu de traitement : Italie
Données personnelles traitées : adresse IP +1
Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur cette Application.
Cookie Notice & Compliance for GDPR/CCPA est une bannière de site web fournie par Hu-manity Rights, Inc. qui aide cette Application à se conformer aux exigences en matière de consentement aux cookies.
Consent Database d'iubenda permet de stocker et de récupérer les fichiers relatifs au consentement des Utilisateurs au traitement des Données personnelles, ainsi que les informations et les préférences exprimées en relation avec le consentement donné.
Pour ce faire, ce service utilise un Traqueur qui stocke temporairement les informations en attente sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'elles soient traitées par l'API. Le Traqueur (une fonction du navigateur appelée localStorage) est alors supprimé.
Données personnelles traitées :
adresse IP
Données communiquées lors de l'utilisation du service
Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de cette Application par l’Utilisateur.
Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.
Les services de ce type permettent généralement à l’Utilisateur de s’opposer à un tel suivi. Pour savoir comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt de manière plus générale, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante de ce document relative au droit d’opposition (opt-out).
L’Audience Personnalisée de Meta est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms, Inc. qui connecte l’activité de cette Application avec le réseau publicitaire de Meta.
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation de Traqueurs par Meta pour la personnalisation des annonces en consultant cette page de retrait.
Remarketing avec Google Analytics est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Google LLC, qui relie l’activité de suivi exécutée par Google Analytics et ses Traqueurs au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie Doubleclick.
Le remarketing de Google Ads est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google LLC, qui relie l’activité de cette Application au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick.
Pour comprendre l'utilisation des Données par Google, veuillez consulter Google's partner policy.
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de Traqueurs pour la personnalisation d‘annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.
Remarketing TikTok est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par TikTok Information Technologies UK Limited , qui relie l’activité de cette Application au réseau publicitaire TikTok.
Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de cette Application, permettant ainsi la mise à disposition de cette Application depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.
Webflow est une plateforme proposée par Webflow, Inc. qui permet au Propriétaire de concevoir, d'exécuter et d'héberger cette Application. Webflow est hautement personnalisable et peut héberger des sites web allant des simples blogs aux plateformes d'e-commerce complexes.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l'Union européenne
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.
