Politique de confidentialité de GreenSketch

Bienvenue sur la politique de confidentialité de GreenSketch. La présente politique vous aidera à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

Résumé

Données que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des données auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez GreenSketch.

  • Traqueurs
  • Données d'utilisation
  • Identifiant universel unique (UUID)
  • adresse IP
  • +7

Des tiers de confiance nous aident à les traiter

Façon dont nous les utilisons

  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Hébergement web et infrastructure de backend
  • Gestion des demandes d'assistance et de contact
  • Optimisation et répartition du trafic
  • Gestion des contacts et envoi de messages
  • Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
  • Heatmap et enregistrement de sessions
  • Analyses
  • Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée

Données que vous nous donnez

Nous recueillons les données que vous nous donnez, par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter.

  • adresse électronique
  • Données communiquées lors de l'utilisation du service
  • other type of data

Des tiers de confiance nous aident à les traiter

  • Intercom Software UK Limited
  • Intuit Inc.
  • Nylas, Inc.
  • PostHog, Inc.
  • Vercel Inc.

Façon dont nous les utilisons

  • Hébergement web et infrastructure de backend
  • Gestion des demandes d'assistance et de contact
  • Gestion des contacts et envoi de messages
  • Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
  • Gestion des activités liées à la productivité

Propriétaire et Responsable du traitement

GreenSketch

Courriel de contact du Propriétaire : privacy@osw.energy

Type de Données que nous recueillons

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :

  • Traqueurs
  • Données d'utilisation
  • adresse électronique
  • Identifiant universel unique (UUID)
  • adresse IP
  • informations sur l'appareil
  • réponses aux questions
  • informations sur le navigateur
  • pages vues
  • clics
  • historique de navigation
  • Données communiquées lors de l'utilisation du service

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :

  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Hébergement web et infrastructure de backend
  • Gestion des demandes d'assistance et de contact
  • Optimisation et répartition du trafic
  • Gestion des contacts et envoi de messages
  • Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
  • Heatmap et enregistrement de sessions
  • Analyses
  • Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
  • Gestion des activités liées à la productivité

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Google LLC

Google Maps widget

Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google LLC qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:
Microsoft Corporation

Bing Maps

Entreprise: Microsoft Corporation

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Bing Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Microsoft Corporation qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

PostHog, Inc.

Product Analytics de PostHog

Entreprise: PostHog, Inc.

Lieu de traitement : Allemagne

Données personnelles traitées : adresse IP +6

Product Analytics de PostHog est un service d’analyse de données fourni par PostHog, Inc. qui donne au Propriétaire des informations sur l’utilisation de cette Application par les Utilisateurs.

Données personnelles traitées :
  • adresse IP
  • clics
  • historique de navigation
  • informations sur l'appareil
  • informations sur le navigateur
  • pages vues
  • Traqueurs
Service fourni par:

Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne

Ce type de service permet à cette Application de gérer la création, le déploiement, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires en ligne et de sondages afin de collecter, enregistrer et réutiliser les Données de tout Utilisateur répondant.
Les Données Personnelles collectées dépendent de l’information demandée et fournie par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.

Ces services peuvent être intégrés dans une grande variété de services de tiers pour permettre au Propriétaire de prendre des mesures ultérieures avec les Données traitées – ex : gestion des contacts, envoi de messages, analyses, publicité et traitement de paiement.

PostHog, Inc.

Surveys de PostHog

Entreprise: PostHog, Inc.

Lieu de traitement : Allemagne

Données personnelles traitées : adresse IP +5

Surveys de PostHog est un créateur de formulaires et une plateforme de collecte de données fourni par PostHog, Inc. Le service permet également au propriétaire de réaliser des analyses et d'obtenir des informations sur la réponse de l'utilisateur et l'interaction avec ces formulaires.

Données personnelles traitées :
  • adresse IP
  • adresse électronique
  • Données d'utilisation
  • informations sur l'appareil
  • réponses aux questions
  • Traqueurs
Service fourni par:

Gestion des activités liées à la productivité

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les tâches, la collaboration et, de manière générale, les activités liées à la productivité. En utilisant ce type de service, les Données des Utilisateurs seront traitées et pourront être conservées en fonction de la finalité de l’activité en question.
Ces services peuvent être intégrés à une large gamme de services tiers, annoncés dans la présente politique de confidentialité, pour permettre au Propriétaire d’importer ou d’exporter les Données nécessaires à l’activité en question.

Google LLC

Gmail

Entreprise: Google LLC +1

Lieu de traitement : États-Unis +1

Données personnelles traitées : adresse électronique +1

Gmail est un service qui gère les communications par courriel proposé par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données. Ces communications par courriel ne sont pas analysées par Google à des fins publicitaires. En outre, Google ne recueille ni n’utilise les données de ce service à des fins publicitaires de quelque manière que ce soit.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
  • Données communiquées lors de l'utilisation du service
Service fourni par:

Gestion des contacts et envoi de messages

Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

Intuit Inc.

Mailchimp

Entreprise: Intuit Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : adresse électronique +2

Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Intuit Inc.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:

Gmail

We do not transfer or disclose your information to third parties for purposes other than the ones provided.

Gestion des demandes d'assistance et de contact

Ces types de services permettent à cette Application de gérer les demandes de support et de contact reçues par email ou par d'autres moyens, tels que le formulaire de contact.
Les Données Personnelles traitées dépendent des informations fournies par l'Utilisateur dans les messages et des moyens utilisés pour communiquer (p. ex. adresse électronique).

Intercom Software UK Limited

Intercom

Entreprise: Intercom Software UK Limited

Lieu de traitement : Royaume-Uni

Données personnelles traitées : adresse électronique +4

Intercom est une plateforme d’assistant IA fournie par Intercom Software UK Limited qui renforce les capacités des canaux de communication et d’assistance disponibles sur cette Application grâce à des techniques d’intelligence artificielle.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
  • différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
  • Données d'utilisation
  • Identifiant universel unique (UUID)
  • Traqueurs
Service fourni par:

Heatmap et enregistrement de sessions

Les services de heatmap sont utilisés pour afficher les zones de cette Application avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. Ainsi, les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.

PostHog, Inc.

Session Replay de PostHog

Entreprise: PostHog, Inc.

Lieu de traitement : Allemagne

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +2

Session Replay de PostHog est un service d’enregistrement de sessions fourni par PostHog, Inc.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • informations sur l'appareil
  • Traqueurs
Service fourni par:

Hébergement web et infrastructure de backend

Ce type de service a pour but d'héberger des données et des fichiers permettant le fonctionnement et la distribution de cette Application ou de fournir une infrastructure prête à l'emploi pour exécuter des fonctionnalités ou des parties spécifiques de cette Application.

Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.

Vercel Inc.

Vercel

Entreprise: Vercel Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +1

Vercel est un service d’hébergement et de backend fourni par Vercel Inc.

Données personnelles traitées :
  • différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
  • Données d'utilisation
Service fourni par:
Nylas, Inc.

Nylas

Entreprise: Nylas, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : adresse électronique +2

Nylas est un service d'infrastructure backend offert par Nylas, Inc, qui permet au Propriétaire d'intégrer des fonctionnalités de productivité directement dans cette Application. Ces fonctionnalités de productivité permettent la connexion aux Données fournies par l'Utilisateur sur d'autres applications de productivité, ainsi que l'utilisation et l'analyse de ces Données.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:

Optimisation et répartition du trafic

Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur.
Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.

jsdelivr.com

jsDelivr CDN

Entreprise: jsdelivr.com

Lieu de traitement : Pologne

Données personnelles traitées : Données d'utilisation

jsDelivr CDN est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par jsdelivr.com.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
Service fourni par:

Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée

Ce type de service permet à cette Application de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

iubenda srl

Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda

Entreprise: iubenda srl

Lieu de traitement : Italie

Données personnelles traitées : adresse IP +1

Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur cette Application.

Données personnelles traitées :
  • adresse IP
  • Traqueurs
Service fourni par:

Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l'Union européenne

Cette section s'applique à tous les utilisateurs de l'Union européenne, conformément au règlement général sur la protection des données (le "RGPD"), et, pour ces utilisateurs, elle remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité. De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, et d'autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel" dans le présent document.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.


Informations légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.