Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Nami. Ce document vous aidera à comprendre comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez attendre de nous.
Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, lorsqu’il accède à Nami par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Apple peut faire appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.
L'entité suivante fournit Nami :
Nami
Courriel de contact du Propriétaire : support@namiwv.com
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de Nami.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
En utilisant Nami, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur, cependant, cela peut causer un accès limité de certaines des fonctions ou fonctionnalités.
Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par Nami.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
La création de comptes d’Utilisateurs sur Nami est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Utilisateur à tout moment sans avis, à la seule discrétion du Propriétaire, dans les cas suivants :
l’Utilisateur a enfreint ces Conditions générales, et/ou
L’accès de l’utilisateur ou son utilisation de Nami peut causer préjudice au Propriétaire, autres Utilisateurs ou tiers; et/ou
l’utilisation de Nami par l’Utilisateur peut causer une violation de la Loi ou de Règlements ; et/ou
en cas d’enquête par voie judiciaire ou intervention gouvernementale ; et/ou
le compte ou son utilisation est considérée, à la seule discrétion du Propriétaire, comme étant inappropriée, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression des comptes d’Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de compte causée par des faits attribuables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur Nami appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur Nami n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur Nami, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Lorsque expressément indiqué sur Nami, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur Nami, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur Nami.
En fournissant du contenu à Nami, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur Nami ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de Nami, tel que requis contractuellement.
Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à Nami.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent sur Nami. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.
Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, de supprimer ou de bloquer ce contenu, à sa discrétion, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à Nami à l’Utilisateur qui télécharge :
Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à Nami ou par le biais de celle-ci.
A travers Nami les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
Nami et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de Nami et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
Chaque fois que le Propriétaire envisage d’adopter une mesure destinée à protéger ses intérêts légitimes et susceptible d’empêcher totalement ou de restreindre considérablement (même temporairement) l’accès de l’Utilisateur à Nami ou au Service, il notifiera l’Utilisateur concerné 0 jours avant que la mesure ne prenne effet, sauf si un tel délai risquerait de causer un préjudice irréparable aux intérêts légitimes du Propriétaire.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à Nami ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers Nami ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
Tous droits industriels ou de propriété intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d’applications incorporés dans ou liés à Nami sont tenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.
Soumis à la conformité de l’Utilisateur avec et malgré toutes les clauses divergentes de ces conditions, le Propriétaire transmet simplement une licence révocable, non-exclusive, non-sous licenciable et non-transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique incorporé dans le Service dans le cadre et pour les objectifs de Nami et du Service offert.
La licence ne donne pas un droit d’accès aux Utilisateurs, ou d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenues dans le logiciel et toute documentation liée est la propriété du Propriétaire ou du donneur de licence seul.
Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront immédiatement se terminer lors de la résiliation de l’Accord.
Sans préjudice aux dispositions ci-dessus, sous cette licence les Utilisateurs peuvent télécharger, installer, utiliser, et conduire le logiciel sur un nombre autorisé d’appareils, à condition que ces appareils sont communs et à jour en termes de normes de technologie et de marché.
Le propriétaire se réserve le droit de publier des mises-à-jour, des réparations et d’autres développements de Nami et/ou ses logiciels connectés. Les Utilisateurs peuvent avoir besoin de télécharger et d’installer ces mises-à-jour pour continuer d’utiliser Nami et/ou les logiciels connectés.
Toutefois, pour pouvoir accéder à des versions complètement nouvelles du logiciel, les Utilisateurs peuvent devoir acheter une licence distincte.
Les Utilisateurs peuvent télécharger, installer, utiliser et faire courir le logiciel sur un nombre illimité d’appareils.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à supprimer immédiatement toute copie du logiciel à l’expiration de la licence en vertu de laquelle ce logiciel est fourni à l’Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données liées à Nami à travers l'Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives, y compris l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accède à Nami, est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier :
Certains Produits fournis sur Nami, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de Nami.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de Nami et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur Nami soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur Nami par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat inclue ces étapes :
Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur Nami :
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de Nami.
Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi Nami ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Nami pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.
Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Nami ou des Produits spécifiques accessibles à la vente sur Nami doivent être achetés à travers une app store de tiers. Pour accéder à de tels achats, les Utilisateurs doivent suivre les instructions fournies sur le magasin en ligne approprié (tel que l’ « Apple App Store » ou « Google Play »), qui peut varier selon l’appareil utilisé.
À moins que spécifié autrement, les achats faits à travers les magasins de tiers en ligne sont aussi assujettis aux Conditions générales de tiers qui, en cas de divergence ou de conflit, prévaudra toujours sur ces Conditions générales.
Les Utilisateurs achetant à travers les magasins en ligne de tiers doivent ainsi lire ces Conditions générales de vente attentivement et les accepter.
Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.
Sauf déclaration contraire, tout contenu digital acheté sur Nami est livré par téléchargement sur tout appareil choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait que, pour télécharger ou utiliser le Produit, tout appareil choisi et tout logiciel installé sur ledit appareil (y compris tout système d’exploitation) doivent être licites, communément utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché.
L’Utilisateur reconnait en outre que la capacité à télécharger le Produit acheté peut être limitée dans le temps et l’espace.
Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur Nami ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, pour accéder au Service, ils doivent utiliser des appareils et/ou logiciels licites, couramment utilisés et à jour (y compris systèmes d’exploitation) conformes aux normes actuelles du marché.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la capacité à utiliser les Services peut être limitée dans le temps et l’espace.
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Les Utilisateurs ont la possibilité de tester Nami ou de sélectionner des Produits pendant une durée d’essai limitée et non-renouvelable, sans frais.
Plus de conditions applicables à la période d’essai, y compris la durée, seront spécifiés sur Nami.
La période d’essai sera automatiquement convertie en l’équivalent du Produit payé, à moins que l’Utilisateur n’annule l’achat avant l’expiration de la période d’essai.
Les abonnements à durée limitée commencent au jour de la réception du paiement par le Propriétaire et durent pour la période d’abonnement choisie par l’Utilisateur ou autrement précisé pendant le processus d’achat.
À l’expiration de la période d’abonnement, le Produit n’est plus accessible.
Les Utilisateurs peuvent s’abonner à un Produit en utilisant l’Apple Account associé à leur compte App Store d’Apple en utilisant la procédure appropriée sur Nami. Dans ce cas, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que
Les conditions ci-dessus prévaudront sur toute disposition contradictoire ou divergente des présentes Conditions générales.
Les abonnements sont automatiquement renouvelés au moyen de la méthode de paiement choisie par l’utilisateur à l’achat.
L’abonnement est renouvelé pour une durée identique à la durée initiale.
L’Utilisateur recevra un rappel du prochain renouvellement avec raisonnablement d’avance, soulignant la procédure à suivre afin d’annuler le renouvellement automatique.
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans Nami.
Si l’avis de résiliation est reçu par le Propriétaire avant le renouvellement de l’abonnement, la résiliation prendra effet dès que la période présente est complétée.
Le Propriétaire se réserve le droit de résilier l’abonnement pour convenance à tout moment en envoyant un avis de résiliation à l’Utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours une fois le délai de préavis expiré.
Le délai de préavis est de 0 jours.
Le Propriétaire se réserve expressément le droit de résilier le contrat avec effet immédiat pour motif légitime et/ou impossibilité d’exécution — par exemple, sur ordre d’autorités publiques, violation de la loi, atteinte aux droits de tiers, insolvabilité réelle ou imminente, usage inapproprié de Nami.
En particulier, le Propriétaire peut résilier le contrat avec effet immédiat si l’Utilisateur est une personne ou entité sanctionnée ou s’il est établi dans un territoire sanctionné désigné par une autorité à laquelle le Propriétaire est directement ou indirectement soumis.
Tout droit impératif de résiliation prévu par la loi applicable demeure inchangé.
Ce qui suit s’applique aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateur.
Nami fournit un Produit Numérique à l’Utilisateur pendant un certain temps. Pour garantir en tout temps la conformité du Produit Numérique, le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment le Produit Numérique, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur, en informant dûment celui-ci de cette modification à venir et de ses raisons.
Lorsque l’Utilisateur soutient que cette modification aurait une incidence négative sur son accès au Produit Numérique ou sur son utilisation de celui-ci, et que cette incidence négative ne serait pas seulement mineure, l’Utilisateur a le droit
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.
À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.
Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du Consommateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.
A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.
Quand expire la période de rétractation ?
Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.
Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.
Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
Où l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exercé avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur versera une somme au Porpriétaire qui sera proportionnelle à la partir du service fourni.
Un tel paiement sera calculé sur la base d’un frais fixé d’un commun accord, et proportionnel à la partie du service fourni jusqu’au moment où l’Utilisateur se retire, comparé à la couverture complète du contrat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.
Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.
To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires.
When does the cancellation period expire?
Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.
However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.
Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.
Where a User exercises the right to cancel after having requested that the service be performed before the cancellation period expires, the User shall pay to the Owner an amount which is in proportion to the part of service provided.
Such payment shall be calculated based on the fee contractually agreed upon, and be proportional to the part of service provided until the time the User withdraws, compared with the full coverage of the contract.
The right to cancel does not apply to contracts:
Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.
Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção “definições” deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo. Quando termina o prazo de arrependimento?
Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.
No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.
Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.
Quando o Usuário exerce o direito de arrependimento após a solicitação da execução do serviço, mesmo antes do fim do período de arrependimento, o Usuário deverá pagar ao Proprietário uma quantia que seja proporcional à parte do serviço prestado.
Tal pagamento será calculado com base no valor contratualmente acordado, e será proporcional à parte do serviço prestado até o momento em que o Usuário cancelar o serviço.
O direito de arrependimento, na forma e prazo previstos nestes Termos, não se aplica aos seguintes casos:
En droit de l’UE, les professionnels garantissent, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison ou, dans le cas des Produits Numériques fournis de manière continue pendant plus de deux ans, pendant toute la durée de la fourniture, la conformité des Produits Numériques qu’ils fournissent aux Consommateurs.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur Européen, la garantie légale de conformité s’applique aux Produits Numériques disponibles sur Nami conformément aux lois du pays de sa résidence habituelle.
Les lois nationales de ce pays peuvent conférer à l’Utilisateur des droits plus étendus.
Lorsque le Propriétaire fournit une ou plusieurs mises à jour du Produit Numérique acheté, l’Utilisateur est tenu d’installer et/ou d’implémenter toutes ces mises à jour conformément aux instructions communiquées par le Propriétaire lorsqu’il est informé qu’il doit le faire. Le fait de ne pas installer ou appliquer l’une quelconque de ces mises à jour peut entrainer la déchéance des recours pour défaut de conformité du Produit Numérique.
Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.
A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (físicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
O período de garantia começa a partir da data de entrega do produto.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra assistência técnica que não seja a fornecida por Nami. A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por Nami. Se necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio do produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal. As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por Nami. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por Nami obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por Nami.
A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por Nami.
Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica.
O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.
As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por Nami. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).
Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que Nami a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.
A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.
En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Le Propriétaire s’engage à informer l’Utilisateur au moins 14 jours à l’avance, lorsque cela est possible.
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de Nami et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Pour s’informer sur l’utilisation de leur données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de Nami qui est ci-après déclarée faire partie de ces Conditions générales.
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à Nami sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec Nami sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de Nami doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
Si l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.
Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de Nami ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 14 jours à compter de sa réception.
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.
Désigne un Produit consistant en :
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.
Adressé à :
Nami
support@namiwv.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :
_____________________________________________ (insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)
(signer si ce formulaire est sur papier)
Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit Nami et/ou le Service aux Utilisateurs.
Un bien ou service accessible par le biais de Nami, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.
Le service fourni par Nami tel que décrit dans ces Conditions générales et sur Nami.
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation Nami et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.
Tout utilisateur du Service, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant Nami.
Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.