Conditions générales de BG's Dream Factory

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

A qui le droit de rétractation s’applique

À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du Consommateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exercer le droit de rétractation

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.

Quand expire la période de rétractation ?

• Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.

• Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.

• Concernant les contrats qui prévoient une livraison récurrente de biens sur une période fixe, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur ou la personne désignée par l’Utilisateur - prend possession en personne du premier bien.

• Concernant l’achat d’un service, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à un droit.

• En cas d’achat de contenu digital qui n’est pas fourni sur un support matériel, la période de rétractation expire 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à moins que l’Utilisateur ait renoncé à son droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.

Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

… sur l’achat de biens physiques

A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se retracter du contrat.

Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.

Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.

Les coûts de restitution des biens seront à la charge du Propriétaire.

… sur l’achat de services

Où l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exercé avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur versera une somme au Porpriétaire qui sera proportionnelle à la partir du service fourni.

Un tel paiement sera calculé sur la base de la valeur économique du service, et proportionnel à la partie du service fournie jusqu’au moment où l’Utilisateur se retire, comparé à la couverture complète du contrat.

UK User rights

Right to cancel

Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.

Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.

Exercising the right to cancel

To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires.

When does the cancellation period expire?

• Regarding the purchase of goods, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – takes physical possession of the goods.
• Regarding the purchase of several goods ordered together but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the last good, lot or piece.

• Regarding those contracts which provide for the recurring delivery of goods during a defined period of more than one day, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the first good.

• Regarding the purchase of a service, the cancellation period expires 14 days after the day that the contract is entered into, unless the User has waived the right to cancel.

• In case of purchase of a digital content not supplied in a tangible medium, the cancellation period expires 14 days after the day that the contract is entered into, unless the User has waived the right to cancel.

Effects of cancellation

Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.

However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.

Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.

…on the purchase of physical goods

Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.

The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.

Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.

The costs of returning the goods are borne by the Owner.

…on the purchase of services

Where a User exercises the right to cancel after having requested that the service be performed before the cancellation period expires, the User shall pay to the Owner an amount which is in proportion to the part of service provided.

Such payment shall be calculated based on the economic value of the service and be proportional to the part of service provided until the time the User withdraws compared to the full coverage of the contract.

Exceptions from the right to cancel

The right to cancel does not apply to contracts:

• where the Consumer has specifically requested a visit from the Owner for the purpose of carrying out urgent repairs or maintenance. If, on the occasion of such visit, the Owner provides services in addition to those specifically requested by the Consumer or goods other than replacement parts necessarily used in carrying out the maintenance or in making the repairs, the right to cancel shall apply to those additional services or goods;

• for the supply of a newspaper, periodical or magazine with the exception of subscription contracts for the supply of such publications;

• concluded at a public auction.

• for the provision of services, after the service has been fully performed if the performance has begun with the consumer’s prior express request, and with their acknowledgement that their right to cancel is lost once the contract has been fully performed;

• for the supply of goods made to the consumer’s specifications or otherwise clearly personalized;

• for the supply of goods which are liable to deteriorate or expire rapidly;

• for the supply of sealed audio or sealed video recordings or sealed computer software which were unsealed after delivery;

• for the supply of sealed goods which are not suitable for return due to health protection or hygiene reasons and were unsealed after delivery;

• for the provision of accommodation other than for residential purposes, transport of goods, vehicle rental services, catering or services related to leisure activities if the contract provides for a specific date or period of performance;

• for the supply of goods or Services for which the price is dependent on fluctuations in the financial market which cannot be controlled by the Owner and which may occur within the cancellation period;

• for the supply of goods which are, after delivery, according to their nature, inseparably mixed with other items;

• for the supply of digital content which is not supplied on a tangible medium if the performance has begun with the consumer’s prior express consent and with their acknowledgment that their right to cancel is thereby lost;

Direitos do Usuário brasileiro

Direito de arrependimento

Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.

Exercício do direito de arrependimento

Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção “definições” deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo. Quando termina o prazo de arrependimento?

• Em relação à compra de produtos, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do produto pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

• No caso de compra de múltiplos produtos encomendados em conjunto mas entregues de forma separada, ou no caso de compra de um único produto constituído por diversos lotes ou peças entregues de forma separada, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do último produto, lote ou peça pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

• Em relação aos contratos que preveem a entrega periódica de produtos por prazo determinado, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do primeiro produto pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

• Em relação à aquisição de um serviço, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data da celebração do contrato, e somente se o serviço ainda não tiver sido prestado.

• No caso de compra de conteúdo digital, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de celebração do contrato, e somente se o conteúdo digital ainda não tiver sido fornecido e integrado ao dispositivo do Consumidor.

Efeitos do arrependimento

Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.

No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.

Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.

…na compra de produtos físicos

Salvo se o Proprietário tiver se disponibilizado para coletar os produtos, os Usuários devem devolvê-los ou entregá-los ao Proprietário ou a uma pessoa autorizada por este a receber os produtos, sem demora injustificada e no prazo de 14 (catorze) dias a contar da data da comunicação da decisão de rescisão do contrato.

O prazo terá sido cumprido se o produto for entregue ao transportador ou devolvido, conforme indicado acima, antes do fim do prazo de 14 (catorze) dias estipulado para a devolução. O reembolso pode ser retido até a recepção dos produtos ou até que os Usuários apresentem prova da devolução, o que ocorrer primeiro.

Os Usuários só serão responsáveis pela redução do valor dos produtos que resulte do manuseio além do necessário para a garantia de sua natureza, características e funcionamento.

Os custos de devolução dos produtos serão arcados pelo Proprietário.

…na compra de serviços

Quando o Usuário exerce o direito de arrependimento após a solicitação da execução do serviço, mesmo antes do fim do período de arrependimento, o Usuário deverá pagar ao Proprietário uma quantia que seja proporcional à parte do serviço prestado.

Tal pagamento será calculado com base no valor econômico do serviço e será proporcional à parte do serviço prestado até o momento em que o Usuário cancelar o serviço.

Exceções ao direito de arrependimento

O direito de arrependimento, na forma e prazo previstos nestes Termos, não se aplica aos seguintes casos:

• celebrado em leilão público ou em qualquer outra situação em que não se aplique o Código de Defesa do Consumidor;

• casos onde haja legislação ou regulamentos específicos, como os caso de passagens aéreas reguladas pelas normas e termos da ANAC (Agência Nacional de Aviação Civil), por exemplo.

• ao fornecimento de conteúdo digital se o fornecimento e disponibilidade deste conteúdo já tiver sido iniciado no prazo de 7 (sete) dias a contar da data de celebração do contrato, com o consentimento prévio e expresso do Consumidor e com sua ciência de que seu direito de arrependimento será revogado;

• ao fornecimento de produtos fabricados de forma totalmente personalizada de acordo com as especificações do Consumidor;

• ao fornecimento de produtos que possam se degradar ou perder a validade rapidamente, de modo que o prazo de 7 (sete) dias e/ou o prazo de devolução ponha em risco a validade do produto;

• ao fornecimento de gravações de áudio ou vídeo lacradas ou software de computador lacrado que tenham sido abertos após a entrega;

• ao fornecimento de produtos lacrados não retornáveis por razões de saúde ou higiene, e que tenham sido abertos após a entrega;

• ao fornecimento de produtos que, após a entrega, de acordo com sua natureza, se encontrem indissociavelmente misturados a outros itens;

• quando o Consumidor tiver expressamente solicitado a visita do Proprietário com a finalidade de realizar reparos ou manutenção urgentes no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato. Se, por ocasião de tal visita, o Proprietário prestar serviços além daqueles expressamente solicitados pelo Consumidor, ou fornecer produtos que não sejam peças de reposição necessariamente utilizadas na realização da manutenção ou dos reparos, o direito de arrependimento será aplicado a esses serviços ou produtos adicionais;

• ao fornecimento de jornais, periódicos ou revistas, se estes já tiverem sido disponibilizados no prazo de 7 (sete) dias, a contar da data de celebração do contrato com o consentimento prévio e expresso do Consumidor e com sua ciência de que, com isso, terá seu direito de arrependimento revogado, com exceção dos contratos de assinatura para o fornecimento de referidas publicações que não tiverem sido disponibilizadas no prazo de 7 (sete) dias a contar da data de celebração do contrato;

• à prestação de serviços após o serviço ter sido totalmente realizado, se a prestação tiver se iniciado no prazo de 7 (sete) dias a contar da data de celebração do contrato, com a prévia e expressa anuência do Consumidor e com a ciência de que seu direito de arrependimento será revogado uma vez que o contrato tenha sido integralmente cumprido;