Conditions générales de lindaparadisgroup.com/

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de lindaparadisgroup.com/. Ce document vous aidera à comprendre comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez attendre de nous.

Dernière mise à jour : 1 octobre 2025

Introduction

Les Conditions générales gouvernent :

  • l’utilisation de ce site Web, et,
  • tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Tout autre contrat ou accord conclu entre le Propiétaire et les Vendeurs prévaudra toujours sur les dispositions de ces Conditions générales. Par conséquent, dans de tels cas, ces Conditions générales s’appliqueront seulement à titre résiduel et en accord avec les dispositions applicables dans de tels accords et contrats.

L'entité suivante fournit ce site Web :

Line Paradis Cosmetics Trading LLC
Office #06, Mezzanine Floor, Building No. 42, Street 47C, Al Karama, Dubai, United Arab Emirates

Courriel de contact du Propriétaire : support@lindaparadisgroup.com

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

  • Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou, au contraire, uniquement aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
  • Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Consommateurs Européens.

Comment ce site Web fonctionne

Comparaisons

Ce site Web aide les Utilisateurs à comparer les caractéristiques de certains types de biens ou de services. Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que de tels biens ou services sont offerts et vendus par des tiers n’étant connectés d’aucune manière au Propriétaire ou ce site Web.
Le critère utilisé pour comparer de tels biens ou de services de tiers sont décrits en détail dans la section pertinente de ce site Web.

Le Service de ce site Web est fourni sans coût monétaire aux Acheteurs. Les Produits offerts par le Propriétaire ou par les Vendeurs à travers ce site Web sont marqués comme tels.

Sans prejudice à son rôle en tant que simple intermédiaire technique, comme décrit ci-dessus, le Propriétaire peut fournir certains services additionnels à l’une ou à l’autre des parties d’une telle interaction, comme fournir l’emballage, l’expédition, ou faciliter le règlement de différends.

Ce site Web ne sert qu’en tant qu’infrastructure ou plateforme afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux. C’est pourquoi le Propriétaire n’est pas directement impliqué dans de telles interactions entre les Utilisateurs.

Ces Conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation décrite de ce site Web en tant que plateforme.
Les Conditions générales, modalités et toutes autres dispositions qui s’appliquent spécifiquement aux transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs sont précisés par chaque Vendeur.

En acceptant les Conditions générales, les Utilisateurs libèrent entièrement, inconditionnellement et indéfiniment le Propriétaire, ses officiers, directeurs, employés et agents de toutes réclamations, demandes et dommages (actuels ou en conséquence, directes ou indirectes), que ce soit su ou non, de tout genre et nature en relations à, résultant de, ou connecté d’une quelconque façon aux :

  • disputes entre les Utilisateurs, ou toute autre personne ou entité,
  • l’utilisation du Produit, y compris mais sans limitation, toutes réclamations qu’un tel usage est en violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, droits d’auteur, droits publicitaires ou de la vie privée, « droits moraux », ou droits d’attribution et d’intégrité, ou
  • l’activité de l’Utilisateur sur ce site Web, y compris, mais sans se limiter, la capacité légale des Utilisateurs, l’habilité de compléter une transaction, ou payer les prix associés.
    Les Utilisateurs reconnaissent et s’accordent sur le fait que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur, et n’aura aucune responsabilité ou dommages résultant de, l’utilisation ou l’utilisation abusive par toute autre personne ou entité de tous Produits.
    Si le Propriétaire prend conscience de tout Produit qui supposément n’est pas en conformité avec les Conditions générales, le Propriétaire peut enquêter sur les allégations et déterminer à sa seule discrétion s’il y a lieu de prendre des mesures en accord avec les Conditions générales. Le Propriétaire n’a pas de responsabilité envers les Utilisateurs pour l’exécution ou l’inexécution de telles activités.
    Le Propriétaire a le droit absolu de retirer et/ou de supprimer sans avis tout Produit dans son contrôle et qu’il considère répréhensible. Les Utilisateurs consentent à un tel retrait et/ou suppression et renoncent à toute réclamation contre le Propriétaire pour un tel retrait et/ou suppression. Le Propriétaire n’est pas responsable pour l’échec de conservation du contenu posté ou d’autres matériels que les Utilisateurs peuvent transmettre à travers ce site Web. Les Utilisateurs prendront des mesures pour préserver les copies de toute donnée, tout matériel, contenu ou toute information postée sur ce site Web. Toute méthode de vérification d’identité que le Propriétaire emploie est strictement sur une base de meilleurs efforts et les Utilisateurs n’en dépendront pas.

Les Acheteurs doivent lire attentivement les informations fournies par les Vendeurs concernant les conditions de vente, les caractéristiques générales et les caractéristiques techniques du Produit. Les Vendeurs proposant leurs Produits par le biais de ce site Web sont responsables de la qualité et de la sécurité des Produits proposés.
Le Propriétaire ne contrôle, ne surveille, ne modère ou n’inspecte aucun des Produits proposés par les Vendeurs à travers ce site Web. Cela signifie que, à moins que la loi impérative n’en dispose autrement, le Propriétaire n’est pas responsable desdits Produits, et notamment de leur qualité, sécurité, exactitude, ou de la capacité du Vendeur de les fournir.
De même, le Propriétaire ne contrôle, ne surveille, ne modère ou n’inspecte pas les Acheteurs utilisant ce site Web. Ainsi, le Propriétaire n’assume pas de responsabilité en relation avec de telles activités des Acheteurs sur ce site Web, et notamment s’agissant de leur capacité légale ou de leur capacité à réaliser une transaction et à payer les coûts associés.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de ce site Web.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

  • Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels.

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.

Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.

Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par ce site Web.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :

  • En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur ce site Web

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur ce site Web

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur ce site Web, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Lorsque expressément indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Accès aux ressources externes

A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

En particulier, sur ce site Web les Utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ou ne modère pas les publicités exposées à travers ce site Web. Si les Utilisateurs cliquent sur l'une de ces publicités, ils interagiront avec les tiers responsables pour la publicité.

Le Propriétaire n’est pas responsable de tout problème résultant de ces interactions avec les tiers, comme de tout ce qui résulte de sites web tiers ou utilisant le contenu de tiers.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

  • une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ;
  • l’atteinte à tout droit de tiers ;
  • une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
  • une offense au Propriétaire ou à un tiers

“Recommander à un ami”

Ce site Web donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur ce site Web.
Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur ce site Web en leur envoyant un code « recommander à un ami » fourni par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois.
Si après un achat des Produits sur ce site Web une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un surclassement etc) spécifié sur ce site Web.
Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur ce site Web.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.

Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.

Licence de logiciel

Tous droits industriels ou de propriété intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d’applications incorporés dans ou liés à ce site Web sont tenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.

Soumis à la conformité de l’Utilisateur avec et malgré toutes les clauses divergentes de ces conditions, le Propriétaire transmet simplement une licence révocable, non-exclusive, non-sous licenciable et non-transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique incorporé dans le Service dans le cadre et pour les objectifs de ce site Web et du Service offert.

La licence ne donne pas un droit d’accès aux Utilisateurs, ou d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenues dans le logiciel et toute documentation liée est la propriété du Propriétaire ou du donneur de licence seul.

Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront immédiatement se terminer lors de la résiliation de l’Accord.

Conditions d’utilisation de l’API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données liées à ce site Web à travers l'Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives, y compris l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accède à ce site Web, est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier :

  • l’Utilisateur comprend expressément et accepte que le Propriétaire ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou toute perte resultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’API ou de leur utilisation de produits/services de tiers qui accèdent aux données à travers l’API.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payés

Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

Procédure d’achat

Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat inclue ces étapes :

  • Les Utilisateurs doivent choisir le Produit désiré et vérifier leur sélection d’achats.
  • Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.

Passation de commande

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

  • La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé par conséquent l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, comme précisé sur la page de commande.
  • Lorsque le Produit acheté requiert une action de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de précisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
  • Une fois la commande passée, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur ce site Web :

  • soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant ;

Offres et rabais

Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de ce site Web.

Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.

Méthodes de paiement

Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web.

Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi ce site Web ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de ce site Web pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.

Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.

Paiement du prix en acompte

Le paiement du prix d’achat peut être établi en deux ou plusieurs acomptes, dans les échéances spécifiées sur ce site Web ou autrement communiqués par le Propriétaire.
Certains Produits spécifiques peuvent être exclus du modèle de paiement.
Si l’Utilisateur ne parvient pas à respecter le délai de paiement, la somme due deviendra immédiatement exigible et payable.

Monnaie virtuelle à utilization exclusive au sein de ce site Web

Sur ce site Web certains paiements peuvent être fait en utilisant une monnaie virtuelle. A moins que déclaré autrement, une telle monnaie virtuelle n’est pas commercialisable, échangeable ou rachetable contre toute monnaie traditionelle, ou toute autre monnaie digitale, biens, ou autres valeurs ouverts.

En achetant la Monnaie Virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut seulement être utilisée dans ce site Web pour les raisons autorisées expressément par le Propriétaire dans le cadre de ses Services. Les Utilisateurs reconnaissent aussi et acceptent qu’ils ne puissent pas transférer, acheter, vendre ou échanger une telle Monnaie Virtuelle en dehors du Service.

Ainsi, les Utilisateurs ne peuvent pas sous-licencier, commercialiser, vendre ou essayer de vendre une monnaie virtuelle pour de l’argent, ou échanger de la monnaie virtuelle pour une valeur quelconque en dehors des offres dédiées fournies par le Propriétaire à travers ce site Web. Toute utilisation ou transaction interdite sera considérée nulle et non avenue et pourrai résulter en une action en justice intentée contre l’Utilisateur.

En cas de contrat ou de résiliation pour toute cause attribuable à l’Utilisateur, toute monnaie virtuelle inutilisée sera confisquée et aucun remboursemennt ne pourra être accordé.

Autorisation pour des paiements PayPal futurs

Si les Utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce site Web conservera un code d’identification lié au compte PayPal de l’Utilisateur. Cela permet à ce site Web de traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les acomptes récurrents d’achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire en changeant les paramètres d’utilisateur offerts par PayPal.

Rétention de propriété du Produit

Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.

Rétention des droits d’utilisation

Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.

Lors de la livraison, il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier le contenu de la livraison et de signaler toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans le présent document ou de la manière indiquée dans le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser d’accepter un paquet si celui-ci est visiblement abimé.

Les biens sont livrés vers les pays ou territoires précisés dans la section correspondante de ce site Web.

Les horaires de livraison sont précisés sur ce site Web ou durant le processus d’achat.

Livraison échouée

Le Propriétaire ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs de livraison causées par des inexactitudes ou des lacunes dans l’exécution de l’ordre d’achat par l’Utilisateur, ou des dommages ou retards après la passation à un porteur qui est arrangée par l’Utilisateur et n’est pas proposée ou recommandée par le Propriétaire.

Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus au Propriétaire, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action future.

Sauf si convenu autrement, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l’Utilisateur.

Livraison de contenus digitaux

Sauf déclaration contraire, tout contenu digital acheté sur ce site Web est livré par téléchargement sur tout appareil choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait que, pour télécharger ou utiliser le Produit, tout appareil choisi et tout logiciel installé sur ledit appareil (y compris tout système d’exploitation) doivent être licites, communément utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché.

L’Utilisateur reconnait en outre que la capacité à télécharger le Produit acheté peut être limitée dans le temps et l’espace.

Performance des services

Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur ce site Web ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Durée du contrat

Période d’essai

Les Utilisateurs ont la possibilité de tester ce site Web ou de sélectionner des Produits pendant une durée d’essai limitée et non-renouvelable, sans frais.
Plus de conditions applicables à la période d’essai, y compris la durée, seront spécifiés sur ce site Web.

La période d’essai se terminera automatiquement et ne sera pas convertie en tout Porduit payé à moins que l’Utilisateur achète activement de tels Produits.

Abonnements

Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.

Abonnement à vie

Les abonnements à vie sont des abonnements durant pendant toute la durée de vie du Produit faisant l’objet de l’abonnement. Les abonnements à vie payants commencent le jour où le Propriétaire reçoit le règlement. Ils n’expirent, le cas échéant, que lorsque le Service en question n’est plus disponible.

Abonnements illimités

Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par le Propriétaire.

Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.

Abonnements à durée limitée

Les abonnements à durée limitée commencent au jour de la réception du paiement par le Propriétaire et durent pour la période d’abonnement choisie par l’Utilisateur ou autrement précisé pendant le processus d’achat.

À l’expiration de la période d’abonnement, le Produit n’est plus accessible.

Résiliation d’abonnements illimitées

Les abonnements illimités peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans ce site Web.

La résiliation prendra effet 365 jours après réception de l’avis de résiliation par le Propriétaire.

Fourniture de données personnelles

Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de ce site Web dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur ce site Web.

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

A qui le droit de rétractation s’applique

À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du Consommateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exercer le droit de rétractation

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.

Quand expire la période de rétractation ?

  • Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.

  • Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.

Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

… sur l’achat de biens physiques

A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se retracter du contrat.

Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.

Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.

Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur

UK User rights

Right to cancel

Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.

Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.

Exercising the right to cancel

To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires.

When does the cancellation period expire?

  • Regarding the purchase of goods, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – takes physical possession of the goods.
  • Regarding the purchase of several goods ordered together but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the last good, lot or piece.
Effects of cancellation

Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.

However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.

Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.

…on the purchase of physical goods

Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.

The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.

Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.

The costs of returning the goods are borne by the User.

Direitos do Usuário brasileiro

Direito de arrependimento

Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.

Exercício do direito de arrependimento

Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção “definições” deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo. Quando termina o prazo de arrependimento?

  • Em relação à compra de produtos, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do produto pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

  • No caso de compra de múltiplos produtos encomendados em conjunto mas entregues de forma separada, ou no caso de compra de um único produto constituído por diversos lotes ou peças entregues de forma separada, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do último produto, lote ou peça pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

Efeitos do arrependimento

Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.

No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.

Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.

…na compra de produtos físicos

Salvo se o Proprietário tiver se disponibilizado para coletar os produtos, os Usuários devem devolvê-los ou entregá-los ao Proprietário ou a uma pessoa autorizada por este a receber os produtos, sem demora injustificada e no prazo de 14 (catorze) dias a contar da data da comunicação da decisão de rescisão do contrato.

O prazo terá sido cumprido se o produto for entregue ao transportador ou devolvido, conforme indicado acima, antes do fim do prazo de 14 (catorze) dias estipulado para a devolução. O reembolso pode ser retido até a recepção dos produtos ou até que os Usuários apresentem prova da devolução, o que ocorrer primeiro.

Os Usuários só serão responsáveis pela redução do valor dos produtos que resulte do manuseio além do necessário para a garantia de sua natureza, características e funcionamento.

Os custos de devolução dos produtos serão arcados pelo Proprietário.

Garanties

Garantie légale de conformité des biens en droit de l’UE

En droit de l’UE, pendant une période minimum de deux ans à compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformité des biens qu’ils vendent aux Consommateurs.

Lorsque les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs Européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur ce site Web en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux Utilisateurs.

Les Consommateurs qui ne sont pas qualifiés d’Européens peuvent bénéficier de garanties légales de droits de conformité en accord avec le Droit du pays de leur résidence habituelle.

Garantie légale de conformité des Produits Numériques en droit de l’UE

En droit de l’UE, les professionnels garantissent, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison ou, dans le cas des Produits Numériques fournis de manière continue pendant plus de deux ans, pendant toute la durée de la fourniture, la conformité des Produits Numériques qu’ils fournissent aux Consommateurs.

Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur Européen, la garantie légale de conformité s’applique aux Produits Numériques disponibles sur ce site Web conformément aux lois du pays de sa résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent conférer à l’Utilisateur des droits plus étendus.

Conformity to contract for Consumers in the United Kingdom

Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.

A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (físicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:

  • os produtos não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e
  • os produtos duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.

O período de garantia começa a partir da data de entrega do produto.

A garantia não é cabível em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra assistência técnica que não seja a fornecida por ce site Web. A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por ce site Web. Se necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio do produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal. As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por ce site Web. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.

A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por ce site Web obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:

  • os serviços não duráveis terão garantia de 30 (trinta) dias; e
  • os serviços duráveis terão garantia de 90 (noventa) dias.

O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.

A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por ce site Web.
A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por ce site Web.
Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica.
O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.
As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por ce site Web. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.

Responsabilité et indemnisation

Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux éventuels recours exercés par des tiers (en ce compris, notamment, les clients du Propriétaire) contre le Propriétaire, en lien avec des Produits numériques fournis par l’Utilisateur, tels que, par exemple, des recours pour défaut de conformité.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans ce site Web.

Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les Utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interaction parmi les Utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’Utilisateur, sauf si la loi applicable l’exige.

Les Utilisateurs, en particulier, reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne participe pas aux ventes et achats par les Utilisateurs qualifiés respectivement de Vendeur ou d’Acheteurs sur ce site Web.

Cela signifie que les contrats de vente sont uniquement conclus et exécutés par ces Vendeurs et Acheteurs.

Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur ce site Web

Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).

Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que ce site Web a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.

A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

Utilisateurs Australiens

Limitation de responsabilité

Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.

Utilisateurs des États-Unis

Exclusion de garantie

Ce site Web est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.

Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.

Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables

  • des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
  • des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
  • des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
  • des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
  • de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
  • de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
  • de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
  • de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
  • la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers.

Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.

La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de

  • l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
  • la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
  • la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
  • la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
  • tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
  • une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
  • la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.

De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modification des présentes Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.

Divisibilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.

Utilisateurs de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Primauté du droit national

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.

Exception pour les Consommateurs situés en Suisse

Si l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.

Exceção para Consumidores no Brasil

Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs situés en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.

Exceção para Consumidores no Brasil

O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.

Accessibilité

Le Propriétaire s’engage à rendre le contenu accessible aux Utilisateurs handicapés. Si tout Utilisateur n’est pas en mesure d’accéder à toute partie de ce site Web du fait de son handicap, il devrait en informer le Propriétaire et décrire en détail le problème rencontré. Si le problème est facile à identifier et à résoudre à l’aide de techniques et d’outils informatiques conformes aux normes du secteur, le Propriétaire s’engage à s’en occuper rapidement.

Résolution de conflits

Résolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.

Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 2 jours à compter de sa réception.

Définitions et références légales

Ce site Web (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Brésilien (ou Brésil)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.

Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.

Acheteur

Indique tout Utilisateur qui achète des biens ou services de Vendeurs à travers ce site Web, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers ce site Web.

Produit Numérique

Désigne un Produit consistant en :

  • un contenu produit et fourni au format numérique ; et/ou
  • un service permettant de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder ou permettant le partage ou toute autre forme d’interaction avec des données numériques téléversées ou créées par l’Utilisateur ou par tout autre utilisateur de ce site Web.

Européen (ou Europe)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.

Exemple de formulaire de rétractation

Adressé à :

Line Paradis Cosmetics Trading LLC Office #06, Mezzanine Floor, Building No. 42, Street 47C, Al Karama, Dubai, United Arab Emirates
support@lindaparadisgroup.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :

_____________________________________________ (insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)

  • Commandé le: _____________________________________________ (insérez la date)
  • Reçu le: _____________________________________________ (insérez la date)
  • Nom du (des) consommateur(s):_____________________________________________
  • Adresse du (des) consommateur(s):_____________________________________________
  • Date: _____________________________________________

(signer si ce formulaire est sur papier)

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou service accessible par le biais de ce site Web, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.

Vendeur

Indique tout Utilisateur qui vend des biens ou services aux Acheteurs à travers ce site Web, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers ce site Web.

Service

Le service fourni par ce site Web tel que décrit dans ces Conditions générales et sur ce site Web.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Royaume-Uni

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant ce site Web.

Monnaie virtuelle

Un atout non-monétaire par lequel les Utilisateurs peuvent acheter des Produits particuliers offerts sur ce site Web sous les conditions spécifiées par le Propriétaire. De tels atouts peuvent se manifester en codes, jetons, images digitales etc

Consommateur

Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.