Conformité avec le RGPD du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni applique désormais des règles distinctes de celles de l’UE à l’égard des données. Exemptions relatives aux cookies, marketing en liste blanche, règles applicables aux plaintes… Nous veillons à la conformité de vos politiques, consentements et registres pour vous épargner des actions manuelles lorsque les lois évoluent.


Avec le Brexit, le Royaume-Uni s’est doté de son propre RGPD, distinct de celui de l’UE. Le Data (Use and Access) Act 2025 a introduit des exemptions relatives aux cookies analytiques, un traitement plus strict des plaintes et de nouvells règles sur l’utilisation et le partage des données. iubenda suit ces mises à jour pour vous permettre de rester en conformité sans avoir à repartir de zéro.

Vous êtes en bonne compagnie

Plus de 150 000 entreprises font confiance à iubenda pour s’adapter à l’évolution des lois sur les données au Royaume-Uni et dans le monde entier.

Qu’implique le RGPD du Royaume-Uni pour votre entreprise ?

Si le RGPD du Royaume-Uni était initialement similaire à celui de l’UE, la loi de 2025 a défini de nouvelles obligations. Si vous traitez des données personnelles et remplissez l’une des conditions suivantes, les règles du RGPD du Royaume-Uni vous concernent.


Icône liste de contrôle

Vous êtes établi au Royaume-Uni

Toutes les organisations, quelle que soit leur taille, doivent s’y conformer.

Icône liste de contrôle

Vous ciblez les résidents britanniques

La proposition de services (gratuits ou non) déclenche l’application du RGPD du Royaume-Uni.

Que risquez-vous en cas de non-conformité ?

Les retombées d’un manquement au RGPD du Royaume-Uni ne se limitent pas à des amendes. Les plaintes non traitées, problèmes relatifs aux cookies et disparités transfrontalières peuvent vous coûter du temps, de la confiance et de l’argent.


Marteau du juge

Amendes

Les amendes peuvent aller jusqu’à 17,5 millions de livres sterling ou 4 % de votre chiffre d’affaires global.

Politique relative aux cookies

Règles en matière de cookies

Les cookies analytiques peuvent être exemptés, mais vous devez offrir aux utilisateurs des options d’opposition claires.

Papiers et documents

Traitement des plaintes

Vous devez accuser réception de chaque plainte sous 30 jours. Sans cela, vous risquez de vous retrouver dans le collimateur de l’autorité de réglementation.

Fonctionnalité 11

Divergence transfrontalière

Le RGPD du Royaume-Uni n’est plus aligné sur celui de l’UE. Si vous opérez dans ces deux régions, vous devez donc satisfaire aux exigences de chaque règlement.

Principales exigences du RGPD du Royaume-Uni

La loi de 2025 a affiné les obligations fondamentales du RGPD. Voici les exigences désormais imposées aux entreprises.


Politique relative aux cookies

Cookies

Les cookies d’analyse et d’optimisation sont exemptés de consentement. Vous devez toutefois informer clairement les utilisateurs de leur utilisation et leur proposer de s’y opposer gratuitement.

Fonctionnalité 10

Intérêt légitime

Certaines activités (marketing, sécurité des réseaux et transferts intragroupes) sont désormais sur liste blanche.

Texte juridique complet

Gestion des plaintes

Vous devez proposer un formulaire de plainte électronique et accuser réception des plaintes sous 30 jours.

Mises à jour automatiques

Décisions automatisées

Les restrictions relatives aux décisions automatisées portent seulement sur les données de catégories spéciale.

Assistant de configuration automatique

Transferts de données et IA

La loi de 2025 introduit un test basé sur les risques pour les transferts transfrontaliers ainsi que des définitions pour la recherche et le traitement par IA.

  • Vie privée et cookies

  • Bannières

  • Preuves de consentement

  • Activités de traitement

  • Droits des personnes

Réponses à vos questions


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Qu’en est-il des systèmes de données intelligents ?
Comment iubenda facilite-t-elle la mise en conformité ?