Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a présenté la proposition de règlement Digital Omnibus dans le cadre de son paquet numérique plus large.
En modifiant des textes fondamentaux tels que le RGPD, la directive ePrivacy, le Data Act et l’AI Act, la proposition entend répondre à des questions pratiques liées notamment aux cookies et au consentement, aux données à caractère personnel et à l’intelligence artificielle. L’objectif est clair : simplifier et moderniser le cadre numérique de l’UE.
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Dans le même temps, cette proposition a suscité un débat public intense. Certains y voient une mise à jour nécessaire pour maintenir la compétitivité de l’Europe et réduire les frictions pour les utilisateurs et les entreprises ; d’autres mettent en garde contre tout « recul » perçu en matière de droits fondamentaux.
Dans ce contexte, la voix de celles et ceux qui conçoivent et mettent en œuvre au quotidien la conformité numérique est essentielle.
En tant que plateforme de gestion du consentement (CMP), nous nous situons à l’intersection entre réglementation, technologie et expérience utilisateur. C’est pourquoi nous contribuons activement aux discussions qui façonnent le Digital Omnibus.
Pourquoi l’Omnibus est important
La Commission présente le Digital Omnibus comme une initiative de compétitivité et de simplification, destinée à réduire les lourdeurs administratives et à offrir aux organisations des obligations plus claires et plus cohérentes dans l’ensemble de l’environnement numérique.
S’agissant plus particulièrement de la vie privée et des cookies, la proposition vise à :
- Réduire la fatigue liée au consentement et limiter les demandes répétitives ou confuses affichées dans les bandeaux.
- Réduire les coûts de mise en conformité en simplifiant des exigences juridiques coûteuses et chronophages.
- Aligner des textes qui se chevauchent, en particulier là où le RGPD et la directive ePrivacy interagissent aujourd’hui de manière complexe.
- Apporter davantage de clarté juridique dans des domaines qui se sont révélés, en pratique, imprécis ou dépassés.
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Le dialogue avec la Commission européenne
Parler d’une seule voix au nom des CMP : notre contribution conjointe à la Commission
Lorsque la Commission a lancé son appel à contributions et à retours publics sur cette initiative, elle a explicitement invité les parties prenantes à partager des propositions concrètes pour simplifier les règles sans affaiblir le niveau de protection.
En tant que CMP européenne de premier plan, nous avons uni nos forces à celles d’autres fournisseurs de CMP afin de soumettre une réponse conjointe à la Commission. Notre objectif était de veiller à ce que la réalité concrète de la gestion du consentement sur le terrain soit prise en compte dans le futur cadre juridique.
Dans notre contribution commune, nous soulignons un point essentiel :
Il faut reconnaître que le consentement en ligne va au-delà des cookies. Les CMP jouent un rôle clé dans l’obtention du consentement pour tout traitement de données non essentiel, quel que soit le type de technologie concerné.
Nous estimons que le débat doit passer des « bandeaux cookies » à une véritable « infrastructure du consentement ». Si l’UE s’oriente vers une gestion centralisée du consentement au sein des navigateurs, elle devrait promouvoir un modèle interopérable.
Les utilisateurs devraient pouvoir choisir des outils fiables capables de communiquer de manière fluide avec les navigateurs et les applications, afin de garantir une expérience utilisateur transparente.
Les CMP européennes sont prêtes à soutenir la Commission dans la conception de solutions pratiques et pérennes, conciliant simplicité de mise en conformité pour les entreprises et contrôle réel pour les utilisateurs, afin de créer un modèle européen de confiance numérique by design.
Concrètement, nous recommandons que toute future réglementation :
- Impose aux navigateurs proposant des fonctionnalités centralisées de gestion du consentement de mettre à disposition des API ouvertes que les CMP puissent utiliser. Les CMP resteront nécessaires pour déterminer si les cookies et les technologies de suivi peuvent être déposés, pour gérer la preuve du consentement et pour appliquer correctement le consentement ou le refus.
- Protège un consentement authentique et granulaire. Le consentement au sens du RGPD doit rester spécifique, contextuel et recueilli de manière transparente au moyen d’outils neutres et indépendants.
- Simplifie sans centraliser le pouvoir. Comme le souligne le Digital Markets Act, la simplification ne doit pas signifier une concentration du contrôle de la couche de consentement entre les mains d’une poignée de navigateurs, au risque de faire émerger des problématiques de gatekeeper.
Apporter l’expérience du terrain : notre contribution technique
À la suite de notre contribution conjointe, plusieurs participants clés, dont notre CPTO et notre Head of Frontend Engineering, ont pris part à une table ronde dédiée avec les décideurs de la Commission européenne.
Matteo Colucci, notre Head of Frontend Engineering, explique que « l’objectif principal de la réunion était d’ouvrir un dialogue entre la Commission européenne et les CMP », afin de veiller à ce que toutes les perspectives soient prises en compte.
Il précise que les participants ont apporté dans les échanges leur expérience concrète de mise en œuvre, en clarifiant :
- Le rôle essentiel des bandeaux et des CMP pour permettre aux utilisateurs d’exercer leurs droits.
- Ce qui alimente réellement la fatigue liée au consentement et les pistes d’amélioration possibles (notamment l’accès aux préférences des utilisateurs dans des contextes multiples).
- Que tout nouveau modèle doit placer la transparence au centre et garantir que les utilisateurs soient informés de leurs droits en matière de vie privée et sachent comment les exercer.
La Commission échange avec un large éventail de parties prenantes, comme les annonceurs et les éditeurs, et nous nous attendons à la poursuite de ces discussions.
Selon les mots de notre CPTO Filippo Barra, « la Commission a démontré sa volonté de s’appuyer sur l’expertise du secteur et de collaborer avec les acteurs des CMP ».
Notre cap est clair :
iubenda continuera à partager ses analyses et à proposer de manière proactive des améliorations qui renforcent l’expérience utilisateur tout en maintenant la vie privée au centre.
Nous continuerons à transformer les règles relatives à la vie privée en solutions claires, concrètes et techniquement robustes, permettant aux entreprises de toutes tailles de recueillir le consentement de manière responsable et d’accélérer leur croissance tout en restant conformes à l’échelle mondiale.
Notre implication nous place dans une position de premier plan pour contribuer aux discussions et agir rapidement.