Qu’est-ce que le Digital Omnibus ?
La proposition Digital Omnibus est le projet de la Commission européenne visant à simplifier et moderniser plusieurs textes clés du cadre numérique de l’UE, notamment le RGPD et la directive ePrivacy.
L’objectif est de réduire les frictions et d’améliorer l’expérience utilisateur, sans affaiblir les droits des personnes.
Elle couvre un large éventail de sujets : les cookies et le consentement, l’utilisation des données personnelles et de l’IA, la pseudonymisation ainsi que les droits prévus par le RGPD.
L’un des grands axes de la proposition consiste à améliorer l’expérience actuelle du consentement. La Commission sait qu’il est fastidieux de devoir cliquer sans cesse sur des bandeaux cookies à chaque nouveau site visité. La proposition Omnibus vise à alléger cette contrainte tout en maintenant un cadre solide de protection de la vie privée.
Quels changements concrets les spécialistes du marketing doivent-ils anticiper ?
Les principales évolutions à surveiller concernent les bandeaux cookies et le consentement, ainsi que la manière dont les préférences sont exprimées.
1. Mécanismes et signaux de consentement centralisés
Pour éviter que les utilisateurs voient le bandeau s’afficher de manière répétée, la proposition envisage des « mécanismes centralisés de gestion des cookies », comme les paramètres de confidentialité au niveau du navigateur ou du système d’exploitation. Il peut s’agir par exemple d’une option simple comme :
- « Refuser le suivi »
- « Uniquement les cookies essentiels »
Les utilisateurs pourraient définir ce choix une seule fois, puis les sites web le liraient et le respecteraient automatiquement grâce à des signaux lisibles par machine.
Si la proposition fait évoluer le modèle actuel, fondé uniquement sur les bannières, vers un modèle tenant compte des signaux pour exprimer les préférences de manière centralisée, cela signifie que :
- Lorsqu’un signal valide existe, par exemple lorsqu’aucun consentement n’a été donné à des fins de suivi, vous devrez le lire et le respecter.
- Vos outils de consentement (CMP, gestionnaire de balises, outils d’analyse) devront interpréter ces signaux et configurer le suivi en conséquence.
💡 C’est précisément là que Google Consent Mode jouera un rôle essentiel pour limiter les pertes lorsque le consentement n’est pas donné. Grâce à la modélisation, vous pouvez préserver vos données marketing dans l’UE, maintenir vos campagnes actives et soutenir vos revenus. Pour en savoir plus, cliquez ici.
2. Intégration des règles relatives aux cookies dans le RGPD et clarification des exceptions au consentement
Les règles relatives au stockage ou à l’accès à des informations sur l’appareil d’un utilisateur (cookies et technologies similaires) devraient être intégrées au RGPD et accompagnées d’exceptions plus claires dans les cas où aucun consentement n’est nécessaire. Exemples clés :
- Les cookies strictement nécessaires, pour transmettre une communication ou fournir un service explicitement demandé par l’utilisateur.
- La mesure d’audience agrégée en première partie, lorsque vous mesurez votre propre audience pour votre seul usage, sans partager ni vendre les données, et sans les utiliser à d’autres fins non liées.
Il s’agit d’une évolution importante pour les spécialistes du marketing. La proposition pourrait apporter davantage de clarté et de flexibilité autour des outils d’analyse de première partie pouvant fonctionner sans consentement (par exemple certains outils auto-hébergés ou axés sur la confidentialité), à condition qu’ils respectent les critères prévus.
En revanche, les outils d’analyse tiers et le suivi intersites nécessiteraient généralement toujours un consentement.
💡 Besoin d’un rappel sur les cookies first-party et third-party ? C’est par ici.
3. Mise à jour des règles applicables aux bandeaux pour réduire la lassitude liée au consentement
Voici ce que propose l’Omnibus :
- Lorsqu’un bandeau est nécessaire, l’option « Refuser » doit être aussi visible et aussi facile à utiliser que l’option « Accepter » (cette exigence était déjà souvent appliquée au niveau des États membres).
- Il ne sera pas possible de redemander le consentement tant qu’il reste valide.
- Si un utilisateur refuse, vous ne pourrez pas lui redemander son consentement pour la même finalité avant au moins 6 mois.
En pratique, cela signifie un peu moins d’occasions de solliciter les utilisateurs de manière répétée, mais aussi une expérience utilisateur plus claire, plus respectueuse et globalement améliorée, susceptible de renforcer la confiance et l’image de marque.
Les bandeaux cookies vont-ils disparaître ?
Non. La Commission européenne veut éviter que les utilisateurs soient confrontés encore et encore aux mêmes bandeaux, mais elle ne cherche pas à supprimer totalement le consentement ni les bandeaux.
Le modèle d’opt-in de base reste inchangé : vous aurez toujours besoin d’un consentement valide pour la publicité, le profilage, le suivi intersites et la plupart des outils d’analyse tiers.
En pratique :
- Les bannières resteront le principal moyen pour la plupart des utilisateurs de donner leur consentement, en particulier pour ceux qui ne modifient jamais les paramètres de confidentialité de leur navigateur ou de leur système d’exploitation. Certains utilisateurs définiront des préférences globales ; dans ce cas, votre CMP pourra lire le signal et ne pas afficher le bandeau.
- Vous aurez toujours besoin d’une plateforme de gestion du consentement ou d’un système équivalent pour déterminer si le suivi peut être activé, conserver la preuve du consentement et permettre aux utilisateurs de consulter et mettre à jour leurs choix.
Pour vous, en tant que spécialiste du marketing, cela signifie que vous afficherez probablement moins de bandeaux au même utilisateur au fil du temps, mais que vous aurez toujours besoin d’une infrastructure de consentement robuste en arrière-plan pour piloter les balises, les pixels et toutes vos destinations (plateformes publicitaires, outils d’analyse, plateformes clients, etc.).
Que doivent faire les spécialistes du marketing dès maintenant ?
Aucune action n’est nécessaire pour le moment. Le Digital Omnibus est encore une proposition, pas une loi définitive. Tant qu’il n’a pas été adopté et que ses dates d’application ne sont pas entrées en vigueur :
- Vos obligations actuelles au titre du RGPD et de la directive ePrivacy restent inchangées.
- Vous n’avez pas besoin de modifier votre configuration à cause de l’Omnibus.
🚀 Ce dont vous avez besoin pour réussir ne change pas
Même avec de nouvelles règles, la transparence, la confiance des utilisateurs et des données conformes restent vos plus grands atouts pour soutenir votre marketing.
Une stratégie de conformité solide peut :
- Améliorer la perception de votre marque en montrant que vous respectez les droits à la vie privée et les choix des visiteurs. Le remarketing intrusif, l’envoi d’e-mails sans consentement ou le retour après une opposition peuvent rapidement se retourner contre vous.
- Protéger vos données marketing et vos performances grâce à des outils comme Google Consent Mode et à des solutions de mesure respectueuses de la vie privée.
Restez conforme dès aujourd’hui et :
✅ Veillez à ce que vos politiques de confidentialité et de cookies soient claires et facilement accessibles.
✅ Recueillez le consentement et conservez-en la preuve lorsque cela est nécessaire (par exemple pour la publicité, le remarketing ou le suivi intersites). Utilisez votre CMP pour activer ou bloquer les cookies en fonction des choix exprimés.
✅ Permettez aux utilisateurs de mettre facilement à jour leurs préférences via votre CMP, et assurez-vous que ces choix soient bien répercutés sur vos plateformes publicitaires, vos outils d’analyse, votre CRM, etc.
Quand la proposition entrera-t-elle en vigueur ?
La proposition a été publiée le 19 novembre 2025, mais elle n’est pas encore devenue loi. Le texte peut évoluer de manière substantielle à n’importe quelle étape des négociations entre le Parlement européen et le Conseil.
Si et lorsqu’elle est adoptée, son application se fera par étapes. Chaque exigence s’appliquera plusieurs mois après l’entrée en vigueur (de 6 à 48 mois).
L’Omnibus est conçu comme un règlement européen, ce qui signifie qu’il s’appliquera directement et uniformément dans tous les États membres.
Il s’agit donc d’une transition sur plusieurs années, et non d’un changement du jour au lendemain. Vous aurez le temps de vous adapter, et votre outil de conformité numérique, y compris iubenda, vous accompagnera dans les étapes pratiques.