Documents juridiques et confidentialité
Tous les documents juridiques et de confidentialité d’iubenda au même endroit : le site iubenda.com, nos newsletters et nos produits.
Certification ISO/IEC 27001:2024
EU-US Data Privacy Framework
Nous appliquons le RGPD depuis 2018
Présentation
Nous aidons plus de 2,5 millions de sites web dans le monde à protéger la vie privée de leurs utilisateurs, et nous respectons nous-mêmes les règles que nous aidons nos clients à appliquer. Retrouvez ici tous les documents juridiques et de confidentialité relatifs au site iubenda.com, à nos communications ainsi qu’à nos produits et services.
Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) depuis son entrée en application, en 2018. Notre système de management de la sécurité de l’information est certifié ISO/IEC 27001. Pour les transferts internationaux de données, nous nous appuyons sur le cadre EU-US Data Privacy Framework et sur les clauses contractuelles types. iubenda s.r.l. a son siège à Milan, en Italie, et fait partie du groupe team.blue.
Selon le contexte, iubenda assume l’un de ces deux rôles.
Lorsque nous traitons directement vos données personnelles, par exemple lorsque vous naviguez sur iubenda.com ou que vous vous abonnez à l’une de nos newsletters, nous sommes le responsable du traitement : vous pouvez donc vous adresser à nous à tout moment pour exercer vos droits en matière de protection des données.
Lorsque nos clients utilisent nos produits sur leurs propres sites et applications, iubenda agit en qualité de sous-traitant pour leur compte : le responsable du traitement reste le client.
Vous trouverez ci-dessous les politiques de confidentialité et les politiques relatives aux cookies de notre site et de nos produits, nos informations de sécurité, nos conditions générales, l’accord de sous-traitance destiné à nos clients, notre déclaration d’accessibilité et nos documents de gouvernance.
Des questions sur la confidentialité, la sécurité ou la conformité ?
Écrivez-nous à info@iubenda.com.
Qui sommes-nous ?
Mentions légales
iubenda S.r.l., Via Aosta 4, 20155 Milan, Italie (c/o Impact Hub S.r.l.), membre du groupe team.blue.
Les marques iubenda
Confidentialité
Politique de confidentialité d’iubenda.com
Comment nous traitons les données personnelles des visiteurs et des clients d’iubenda.com.
Notice at collection (États-Unis)
L’avis succinct exigé par les lois sur la protection des données des États américains (CCPA/CPRA), qui résume les données que nous collectons et les finalités de cette collecte.
Politique relative aux cookies d’iubenda.com
Les cookies et technologies similaires que nous utilisons sur iubenda.com.
Vos choix en matière de confidentialité
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Les e-mails marketing regroupent les newsletters, les actualités produit et les contenus promotionnels. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, sans aucune incidence sur votre compte.
Modifiez vos préférences dans le tableau de bord iubenda, sous Compte et Paiements → Préférences en matière de communication, ou utilisez le lien de désabonnement présent dans tout e-mail marketing.
La DPO Newsletter fonctionne différemment : nous la gérons via notre prestataire d’e-mailing et elle n’est pas rattachée à un compte iubenda. Utilisez donc le lien de désabonnement situé au bas de chaque e-mail de la newsletter. Sa politique de confidentialité ne couvre que la DPO Newsletter, et non votre utilisation des autres produits iubenda, qui disposent de leurs propres politiques, listées sur cette page.
Demandes des personnes concernées
Si iubenda traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement, par exemple lorsque vous consultez iubenda.com, que vous vous abonnez à une newsletter ou que vous recevez nos communications, vous pouvez exercer vos droits à tout moment : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Utilisez notre formulaire de demande d’exercice des droits ou écrivez-nous à info@iubenda.com.
Lorsque iubenda traite des données personnelles en qualité de sous-traitant pour le compte d’un client, c’est ce client, en tant que responsable du traitement, qui répond aux demandes de ses propres personnes concernées ; nous l’assistons dans la mesure prévue par l’accord de sous-traitance.
Produits
Ces politiques portent sur les données personnelles traitées au sein des produits iubenda, et non sur le site iubenda.com.
Politique de confidentialité : Consent Database
Comment nous traitons les données personnelles au sein du Consent Database d’iubenda.
Politique de confidentialité : Privacy Controls and Cookie Solution
Comment nous traitons les données personnelles au sein de la Privacy Controls and Cookie Solution d’iubenda.
Sécurité
Sur demande
Certificat ISO/IEC 27001:2024
Notre système de management de la sécurité de l’information est certifié ISO/IEC 27001.
Mesures techniques et organisationnelles (TOM)
Les mesures de sécurité que nous appliquons, détaillées à l’annexe 1 de notre accord de sous-traitance.
Sur demande
Liste des sous-traitants ultérieurs
Demandez la liste à jour de nos sous-traitants ultérieurs à l’adresse info@iubenda.com, conformément à l’article 7 de notre accord de sous-traitance.
Juridique
Conditions générales
Les conditions qui encadrent l’utilisation des produits et services d’iubenda.
Accord de sous-traitance (DPA)
Destiné à nos clients (responsables du traitement) : il encadre la façon dont iubenda traite les données personnelles pour votre compte, en qualité de sous-traitant. Il inclut nos mesures techniques et organisationnelles à l’annexe 1.
Avenant de traitement des données pour les États-Unis
Avenant couvrant les traitements relevant des lois sur la protection des données des États américains.
Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
L’engagement d’iubenda pour l’accessibilité numérique, conformément à l’Acte européen sur l’accessibilité (European Accessibility Act).
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Écrivez-nous à info@iubenda.com et nous vous orienterons vers le bon document ou la bonne équipe.