Les dernières exigences françaises relatives aux cookies

Et ce que vous devez faire

🎯 Exigences mises à jour

Comme vous le savez peut-ĂŞtre, de nombreuses AutoritĂ©s de protection des donnĂ©es Ă  travers l’Europe (y compris le Royaume-Uni, la France, l’Italie, la Belgique, et plus encore) ont alignĂ© leurs règles relatives aux cookies et aux traqueurs sur les exigences du RGPD.

Cependant, parce que les cookies sont techniquement aussi gouvernĂ©s par la Directive ePrivacy,  Â« les règles applicables aux cookies », bien que souvent similaires, peuvent varier d’un pays Ă  un autre. La France est un de ces cas.

Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?

Vous devrez revĂ©rifier la manière dont vous recueillez le consentement aux cookies et vous adapter aux dernières exigences si ce n’est dĂ©jĂ  fait.

Est-ce-que ceci s’applique Ă  mon cas ?

Si vous êtes basé en France ou si vous avez des utilisateurs basés en France, vous devez vous assurer que votre configuration est conforme aux exigences ci-dessous.

Que se passe-t-il si je ne m’y conforme pas ?

Si vous ne vous y conformez pas, le consentement aux cookies que vous collectez peut ĂŞtre considĂ©rĂ© comme invalide aux yeux de la loi. Ceci pourrait vous mettre en situation de violation du RGPD, et vous exposer Ă  des sanctions et amendes allant jusqu’Ă  20.000.000 €.


Comment s’adapter Ă  la nouvelle norme ?

Pour vous faciliter la tâche, nous avons prĂ©parĂ© un rĂ©sumĂ© de ce que vous devez faire conformĂ©ment Ă  la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (CNIL).

Dans la mesure oĂą toutes ces règles sont d’ores et dĂ©jĂ  applicables, nous vous recommandons de vous y adapter le plus rapidement possible si ce n’est pas encore le cas.

  1. Activez le Registre des Préférences Cookies et Consentements dans votre Privacy Controls and Cookie Solution
  2. Mettez Ă  jour la configuration de Privacy Controls and Cookie Solution
  3. Intégrez le nouveau code à Privacy Controls and Cookie Solution

1. Activez le Registre des Préférences Cookies et Consentements

Une preuve de consentement RGPD est maintenant obligatoire pour que le consentement soit considéré comme valide.

Cookies techniques mis Ă  part, le Registre des PrĂ©fĂ©rences Cookies et Consentements vous permet d’enregistrer et stocker la preuve du consentement, et l’associer Ă  un utilisateur unique pour une vĂ©rification ultĂ©rieure.

Le registre est disponible dans votre tableau de bord :

Si vous ne pouvez pas y accĂ©der, vous devez l’activer en mettant votre plan Privacy Controls and Cookie Solution Ă  niveau pour permettre l’enregistrement des consentements et Ă©viter de devoir demander Ă  vos utilisateurs de donner Ă  nouveau leur consentement Ă  l’avenir.

2. Mettez Ă  jour la configuration de Privacy Controls and Cookie Solution

Rendez-vous sur votre tableau de bord → SĂ©lectionnez votre site web → cliquez sur « Modifier » sous Privacy Controls and Cookie Solution. La mĂ©thode la plus simple est d’utiliser nos paramètres prĂ©-dĂ©finis :

Alternativement, si vous avez personnalisé votre configuration, soyez-sûr que vos paramètres suivent ces instructions :

3. Intégrez le nouveau code à Privacy Controls and Cookie Solution

 Une fois que vous avez sauvegardĂ© vos paramètres, copiez et collez le code d’intĂ©gration de Privacy Controls and Cookie Solution Ă  la fin de la balise HEAD de vos pages, en remplaçant – si dĂ©jĂ  prĂ©sent – le code d’intĂ©gration prĂ©cĂ©dent.

Si vous utilisez un de nos plugins pour WordPress, Joomla!, PrestaShop or Magento, vous devez remplacer le code que vous trouverez dans le panneau de configuration du plugin.

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Posez des questions à nos experts en direct !

Assistez Ă  une dĂ©monstration en direct et obtenez des rĂ©ponses Ă  vos questions en temps rĂ©el en participant Ă  notre webinaire gratuit en anglais intitulĂ© « What you need to know about Cookies and GDPR consent ». DĂ©couvrez les règles du RGPD qui s’appliquent Ă  certains pays, les exigences des tiers comme Google, comment configurer Privacy Controls and Cookie Solution pour rĂ©pondre aux dernières exigences, etc. Le webinaire inclut une dĂ©monstration et une session Q&A

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Questions fréquentes à propos du Registre des Préférences Cookies et Consentements

Le Registre des PrĂ©fĂ©rences Cookies et Consentements vous permet de documenter les prĂ©fĂ©rences de consentement Ă  l’utilisation de cookies exprimĂ©es par vos utilisateurs lorsqu’ils visitent votre site web. Cette fonctionnalitĂ© est nĂ©cessaire pour se conformer aux exigences de la plupart des autoritĂ©s de protection des donnĂ©es en Europe (y compris le Royaume-Uni, la France, l’Italie, la Belgique, et plus encore).

Le plan Privacy Controls and Cookie Solution le moins élevé comprenant cette fonctionnalité inclut 50 000 pages vues par mois et coûte 13 € par mois ou 143 € par an.

Pour y accéder :

  • Nouveaux utilisateurs de Privacy Controls and Cookie Solution :
    achetez un plan Privacy Controls and Cookie Solution qui inclut au moins 50 000 pages vues par mois.
  • Utilisateurs existants de Privacy Controls and Cookie Solution :
    • si vous utilisez notre version gratuite du plan Privacy Controls and Cookie Solution (25 000 pages vues par mois), vous devez passer Ă  un plan Privacy Controls and Cookie Solution payant qui inclut au moins 50 000 pages vues par mois.
    • si vous possĂ©dez dĂ©jĂ  un plan Privacy Controls and Cookie Solution payant, mais n’avez pas accès Ă  cette fonctionnalitĂ© (“Registre” dans « tableau de bord > [Votre site web/app] > Privacy Controls and Cookie Solution »), vous devez passer Ă  un plan supĂ©rieur. Cette mise Ă  niveau implique une augmentation des frais d’abonnement de votre plan Privacy Controls and Cookie Solution.

Le Registre des PrĂ©fĂ©rences Cookies et Consentements comprend une augmentation des frais d’abonnement et n’est pas inclus dans notre plan Privacy Controls and Cookie Solution gratuit, car c’est une fonctionnalitĂ© onĂ©reuse en termes de gestion et maintien de la bande passante et de l’espace de stockage.

Elle demande une infrastructure informatique dĂ©veloppĂ©e pour assurer un maximum de sĂ©curitĂ© et de disponibilitĂ© des donnĂ©es et implique la gestion d’un grand nombre d’informations.

Non, vous pouvez utiliser un unique plan Privacy Controls and Cookie Solution pour plusieurs sites web : chaque site web dans votre compte aura ses propres paramètres Privacy Controls and Cookie Solution et un Registre des Préférences Cookies et Consentements indépendant.

Le plus important est que le nombre total de pages vues des sites web de votre compte ne dĂ©passe pas la limite dĂ©finie de votre plan Privacy Controls and Cookie Solution (si c’est le cas, vous pouvez toujours passer Ă  un plan plus Ă©levĂ©, automatiquement ou après avoir reçu un avertissement de notre part).

Si vous êtes une agence ou un professionnel du web, nous pouvons transférer les projets des comptes de vos clients vers votre compte agence, ceci sur demande. De cette façon, vous pourrez répartir le coût entre vos clients (en y appliquant votre propre marge).

Découvrez comment revendre les solutions iubenda à vos clients.

Non, les licences Pro et Ultra incluent un plan Privacy Controls and Cookie Solution gratuit avec 25 000 pages vues par mois et sans Registre des Préférences Cookies et Consentements.

Pour obtenir le Registre des Préférences Cookies et Consentements, vous devez mettre à niveau votre plan Privacy Controls and Cookie Solution. Le plan Privacy Controls and Cookie Solution le moins élevé comprenant cette fonctionnalité inclut 50 000 pages vues par mois et coûte 13 € par mois ou 143 € par an.

Oui, si votre site web installe des cookies non-exemptés et peut être consulté par des utilisateurs européens, vous devez conserver un registre valide des préférences en matière de cookies de vos utilisateurs.

En d’autres termes, indĂ©pendamment du nombre de pages vues mensuelles, vous devez enregistrer les prĂ©fĂ©rences de consentement aux cookies si vous affichez un bandeau cookies.

Si vous ne pouvez pas accéder au Registre des Préférences Cookies et Consentements, vous avez probablement une ancienne version de Privacy Controls and Cookie Solution. Pour accéder au Registre des Préférences Cookies et Consentements, vous devrez mettre votre plan à jour. La mise à niveau payante gardera le même plan avec le même nombre de pages vues, mais le Registre des Préférences Cookies et Consentements sera activé.

La procĂ©dure est entièrement automatisĂ©e, aucun changement dans le script Privacy Controls and Cookie Solution intĂ©grĂ© Ă  votre site web n’est nĂ©cessaire.

Non, la Consent Solution collecte et stocke les preuves de consentement spécifiquement pour les formulaires en ligne et hors ligne, et nécessite une configuration particulière.

Le Registre des Préférences Cookies et Consentements, cependant, est une fonctionnalité entièrement automatisée faisant partie de Privacy Controls and Cookie Solution, notre outil pour la gestion des préférences de consentement aux cookies, traqueurs et autres technologies similaires.

Dans le cas oĂą le RGPD et la Loi Cookies ne vous concernent pas, mais que vous ciblez des utilisateurs basĂ©s en Californie (et par consĂ©quent des utilisateurs amĂ©ricains), notre plan Privacy Controls and Cookie Solution gratuit vous permet de respecter l’exigence du CCPA qui nĂ©cessite, lors de leur visite d’un site web, d’informer les utilisateurs californiens de toute activitĂ© de vente et de leur permettre d’exercer leur droit d’opposition.

Cela vous permet également de répondre au droit de consentement (préalable, dans le cas des mineurs) prévu par le CCPA.

D’autre part, si vous ou vos utilisateurs ĂŞtes basĂ©s dans l’UE et vous avez un bandeau cookies en place, vous aurez aussi besoin du Registre des PrĂ©fĂ©rences Cookies et Consentements pour maintenir un registre des prĂ©fĂ©rences en matière de cookies exprimĂ©es par vos utilisateurs lorsqu’ils visitent votre site web.

Le Registre des Préférences Cookies et Consentements résout ce problème (sans configuration particulière nécessaire). Pour chaque consentement obtenu, nous collectons :

  • une chaĂ®ne de 6 caractères hexadĂ©cimaux alĂ©atoires et l’horodatage correspondant pour identifier de façon univoque un consentement unique et quand il a Ă©tĂ© donnĂ© ;
  • l’adresse IP de l’utilisateur.

De cette façon, le consentement est collectĂ© grâce Ă  la chaĂ®ne de 6 caractères et l’adresse IP est spĂ©cifiquement liĂ©e Ă  un utilisateur en particulier. Si nĂ©cessaire, l’APD peut :

  • examiner le navigateur de l’utilisateur et le comparer Ă  l’enregistrement unique dans votre registre (en constituant une preuve)
  • utiliser l’adresse IP pour croiser et vĂ©rifier l’information.