Si vous exploitez un site de presse ou d’édition, le consentement aux cookies n’est pas un sujet secondaire. Il touche à tout : les revenus publicitaires, la connaissance de l’audience, la croissance des abonnements, et plus largement la réalité quotidienne qui consiste à préserver vos revenus et à faire tourner votre activité.
C’est pourquoi la proposition de « Digital Omnibus » de la Commission européenne suscite autant d’attention. Les titres peuvent être spectaculaires (« les bandeaux cookies vont disparaître »), mais la réalité est plus concrète : la Commission cherche à réduire la fatigue liée au consentement en examinant la manière dont il est généralement recueilli et en simplifiant les exigences juridiques qui l’encadrent.
Voici ce qu’il faut surtout retenir pour les éditeurs : ce que la proposition promet, ce qui reste encore flou, et pourquoi les modèles de type pay-or-ok devraient, quoi qu’il arrive, continuer à occuper une place centrale.
La proposition de l’UE en bref
La proposition « Digital Omnibus » (publiée le 19 novembre 2025) traduit la volonté de la Commission de simplifier certains volets du cadre européen applicable au numérique et à la protection de la vie privée. L’un des principaux changements proposés est le suivant : les règles relatives aux cookies, aujourd’hui prévues par la directive ePrivacy, seraient intégrées au Règlement général sur la protection des données (RGPD), afin d’éviter aux entreprises d’avoir à composer avec un ensemble trop fragmenté d’exigences juridiques.
S’agissant plus précisément du consentement aux cookies, la proposition prévoit :
- Le consentement reste essentiel en matière de marketing. La publicité, le profilage, le suivi intersites et la plupart des outils d’analyse tiers restent soumis à une logique d’« opt-in ».
- Moins de sollicitations répétées. La proposition soutient des standards plus clairs pour les bandeaux (notamment en rendant l’option « Refuser » aussi visible et aussi simple d’accès que l’option « Accepter ») et vise à limiter la fréquence à laquelle une demande peut être renouvelée après un refus.
- Une orientation à long terme vers des choix gérés au niveau du navigateur ou du système d’exploitation. Un nouveau système a été proposé : des signaux de consentement « lisibles par machine », permettant à l’utilisateur de définir ses préférences une seule fois dans son navigateur, que les sites web devraient ensuite lire et appliquer.
La proposition a soulevé de nombreuses questions, qui trouveront probablement des réponses dans de futures publications de la Commission européenne sur le sujet. En attendant, elle poursuivra son parcours dans le cadre du processus législatif de l’UE.
Il est probable qu’une série de contraintes juridiques et techniques continueront de s’appliquer aux sites web, comme l’obligation d’informer les utilisateurs sur les pratiques liées aux données et à la vie privée, de bloquer les cookies en l’absence de consentement, etc.
Pourquoi le consentement aux cookies est crucial pour les éditeurs
En tant qu’éditeur, vous évoluez dans une réalité différente de celle de nombreux autres propriétaires de sites web.
Votre modèle repose souvent sur une combinaison d’accès financé par la publicité, d’abonnements (paywalls stricts, freemium) ou de modèles hybrides (adhésions, expériences connectées).
Le consentement aux cookies a des répercussions sur l’ensemble de ce modèle, mais le point de tension se situe généralement au niveau de la publicité.
- Si vous ne pouvez pas recueillir un consentement valable lorsque celui-ci est requis, vous risquez de perdre purement et simplement la possibilité de diffuser des publicités.
- Si le consentement n’est donné que partiellement, vous pourriez ne pas pouvoir diffuser des publicités personnalisées. Les utilisateurs seront alors moins susceptibles de cliquer.
- Si l’expérience de consentement est trop lourde ou trop lente à charger, l’utilisateur peut commencer à consulter votre contenu avant que vos publicités à forte valeur, placées en haut de page, ne s’affichent. Là encore, les utilisateurs seront moins susceptibles de cliquer.
Tout cela peut avoir un impact fortement négatif sur vos revenus.
C’est pourquoi, en tant qu’éditeur, vous avez tout intérêt à soigner vos processus de gestion du consentement aux cookies.
Les processus de consentement sont donc essentiels pour vous, tout en constituant un important point de friction pour vos visiteurs. En réalité, la plupart des gens ne veulent pas avoir à se prononcer sur les cookies. Ils veulent simplement accéder à l’article, à la vidéo ou à la recette.
Devoir répéter ce même choix sur chaque nouveau site mène rapidement à la frustration que la proposition européenne cherche précisément à réduire : moins de demandes répétées, des attentes plus claires en matière d’interface utilisateur et, à terme, des signaux de préférence plus centralisés.
Une exemption particulière accordée aux fournisseurs de services de médias
Voici le point que vous avez probablement remarqué immédiatement : une dérogation prévue pour les « fournisseurs de services de médias ».
Dans la logique de la proposition, si les utilisateurs ont la possibilité d’émettre depuis leur navigateur un signal global de « refus du tracking », les médias financés par la publicité pourraient en subir les conséquences.
Autrement dit, si l’utilisateur refusait au niveau du navigateur le consentement à la publicité, par exemple, les fournisseurs de services de médias ne pourraient plus afficher de publicités, alors même qu’il s’agit généralement de leur principale source de revenus.
La proposition suggère donc que les fournisseurs de services de médias ne soient pas tenus de respecter ces signaux globaux transmis automatiquement (compte tenu de la nécessité de financer les médias par la publicité) et puissent continuer à demander le consentement selon les modalités habituelles, au moyen d’un bandeau classique, d’un modèle pay-or-ok, etc.
Il y a toutefois une nuance importante à avoir en tête : les fournisseurs de services de médias ne seraient pas tenus de respecter les signaux globaux de refus du consentement définis par les utilisateurs. Cela ne signifie évidemment pas qu’ils seraient dispensés des règles générales applicables au consentement, comme l’obligation d’informer les utilisateurs ou de leur permettre de modifier leurs préférences via un bandeau. Cela signifie uniquement que le mécanisme de signal pourrait ne pas leur être opposable de la même manière.
Certaines plateformes éditoriales pourraient ne pas entrer dans le champ de cette exemption.
À ce stade encore précoce de la proposition, des incertitudes subsistent quant aux contours et à la portée de la notion de fournisseur de services de médias. Veillez à demander un avis spécialisé pour déterminer si vous pourriez effectivement relever de cette exemption.
Le modèle pay-or-ok : pourquoi il ne disparaîtra pas
Si vous travaillez dans les médias, vous connaissez déjà la tendance : le pay-or-ok est partout. Et le comportement des utilisateurs est prévisible : « Je vais simplement consentir, parce que je ne veux pas payer. »
Lorsque l’option « gratuite » est financée par la publicité et le tracking, de nombreux lecteurs la choisissent.
Paywall ? Pay-or-ok ? Voici un bref rappel pour celles et ceux qui découvrent ces notions.
Un paywall contrôle l’accès au contenu. Les utilisateurs doivent payer (ou s’abonner) pour lire, regarder ou écouter. En bref : payer pour accéder au contenu.
Un modèle pay-or-ok conditionne directement l’accès au contenu au consentement au tracking. Les utilisateurs peuvent soit payer (généralement via un abonnement), soit consentir à la publicité et au tracking. Pour les utilisateurs qui choisissent « ok », les revenus publicitaires se substituent aux revenus d’abonnement. En bref : payer avec de l’argent, ou payer avec ses données.
On peut soutenir que le pay-or-ok ne contribue pas à réduire la fatigue liée au consentement. L’irritation provoquée par le bandeau et la nécessité de faire un choix demeurent. D’une manière générale, les débats européens sur la protection de la vie privée continuent d’examiner de près les modèles de type « consentir ou payer » afin de s’assurer qu’ils restent équitables (c’est-à-dire que le consentement soit réellement libre).
Les autorités de régulation s’intéressent notamment à la réalité du choix offert à l’utilisateur, au fonctionnement de la tarification et des alternatives, ainsi qu’à l’existence éventuelle de pressions indues.
Ainsi, même si la proposition Omnibus devait permettre aux fournisseurs de services de médias de ne pas tenir compte des signaux globaux de refus, la conception des modèles pay-or-ok resterait étroitement surveillée. La question ne serait plus tant « pouvez-vous afficher un bandeau ? » que « le choix proposé est-il équitable, clair et défendable ? ».
Sous réserve de futures clarifications sur la définition de fournisseur de services de médias, les plateformes de gestion du consentement pourraient donc rester essentielles pour les éditeurs, qui auraient toujours besoin d’une infrastructure fiable et conforme pour gérer le dépôt des cookies, les murs de consentement et la logique pay-or-ok lorsque cela n’est pas géré en interne.
Ce que la proposition implique pour les éditeurs aujourd’hui
À ce stade, voici ce qu’il est préférable de faire :
- Restez informé et suivez les évolutions à venir, car il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition. Ce n’est pas encore du droit en vigueur.
- Le fait de garder sous contrôle vos parcours de consentement, la gestion des préférences et vos pratiques de documentation interne peut contribuer à réduire les efforts de mise en conformité à l’avenir.
Les obligations juridiques existantes restent applicables, et il n’est pas nécessaire de modifier quoi que ce soit à cause des gros titres. La transition se jouera sur plusieurs années, et les éditeurs évolueront probablement dans un environnement hybride pendant encore longtemps.
Même si elle était adoptée, il ne s’agirait pas d’un changement immédiat. Le processus législatif est long, et les clarifications viendront avec le temps. Les exigences commenceraient à s’appliquer plusieurs mois après l’entrée en vigueur du texte.
Certaines parties de la proposition ont déjà suscité des débats et devront encore être clarifiées. Pour les éditeurs, la plus grande incertitude reste aussi la plus fondamentale : qui peut réellement être considéré comme un « fournisseur de services de médias » ?
Les premiers commentaires ont déjà souligné que cette dérogation pourrait être difficile à appliquer en pratique et se prêter à des usages abusifs. Elle ne devrait pas créer une base juridique générale permettant le tracking et d’autres activités marketing.
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Avertissement : cet article porte sur une proposition législative, et non sur un texte de loi définitif. Son contenu reflète l’interprétation d’iubenda en date de février 2026 et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Consultez votre propre conseil juridique pour obtenir des recommandations adaptées à votre activité.