Conformité avec le RGPD du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni applique désormais des règles distinctes de celles de l’UE à l’égard des données. Exemptions relatives aux cookies, marketing en liste blanche, règles applicables aux plaintes… Nous veillons à la conformité de vos politiques, consentements et registres pour vous épargner des actions manuelles lorsque les lois évoluent.
La conformité britannique après le Brexit
Avec le Brexit, le Royaume-Uni s’est doté de son propre RGPD, distinct de celui de l’UE. Le Data (Use and Access) Act 2025 a introduit des exemptions relatives aux cookies analytiques, un traitement plus strict des plaintes ainsi que de nouvelles règles sur l’utilisation et le partage des données. iubenda suit ces mises à jour pour vous permettre de rester en conformité sans avoir à repartir de zéro.
Vous êtes en bonne compagnie
Plus de 150 000 entreprises font confiance à iubenda pour s’adapter à l’évolution des lois sur la protection des données au Royaume-Uni et dans le monde entier.
Qu’implique le RGPD du Royaume-Uni pour votre entreprise ?
Le RGPD du Royaume-Uni était initialement similaire à celui de l’UE, mais la loi de 2025 a défini de nouvelles obligations. Si vous traitez des données personnelles et remplissez l’une des conditions suivantes, les règles du RGPD du Royaume-Uni vous concernent.
Vous êtes établi au Royaume-Uni
Toutes les organisations établies au Royaume-Uni, quelle que soit leur taille, doivent s’y conformer.
Vous ciblez les résidents britanniques
La proposition de services (gratuits ou non) à des résidents britanniques déclenche l’application du RGPD du Royaume-Uni.
Que risquez-vous en cas de manquement ?
Les retombées d’un manquement au RGPD du Royaume-Uni ne se limitent pas à des amendes. Les plaintes non traitées, les problèmes relatifs aux cookies et les disparités transfrontalières peuvent vous coûter du temps, de la confiance et de l’argent.
Amendes
Les amendes peuvent aller jusqu’à 17,5 millions de livres sterling ou 4 % de votre chiffre d’affaires global.
Règles en matière de cookies
Même pour les cookies analytiques (exemptés), vous devez offrir aux utilisateurs des options d’opposition claires.
Traitement des plaintes
Vous devez accuser réception de chaque plainte sous 30 jours. Sans cela, vous risquez de vous retrouver dans le collimateur de l’autorité de réglementation britannique.
Divergences transfrontalières
Le RGPD du Royaume-Uni n’est plus aligné sur celui de l’UE. Si vous opérez dans ces deux régions, vous devez donc satisfaire aux exigences de chaque règlement.
Principales exigences du RGPD du Royaume-Uni
La loi de 2025 a affiné les obligations fondamentales du RGPD. Voici les exigences désormais en vigueur pour les entreprises.
Cookies
Les cookies d’analyse et d’optimisation sont exemptés de consentement. Vous devez toutefois notifier clairement leur utilisation aux internautes et leur proposer de s’y opposer gratuitement.
Intérêt légitime
Certaines activités (marketing, sécurité des réseaux et transferts intragroupes) sont désormais sur liste blanche.
Gestion des plaintes
Vous devez proposer un formulaire de plainte électronique et accuser réception des plaintes sous 30 jours.
Décisions automatisées
Les restrictions relatives aux décisions automatisées portent seulement sur les données de catégories spéciales.
Transferts de données et IA
La loi de 2025 introduit un test basé sur les risques pour les transferts transfrontaliers ainsi que des définitions relatives à la recherche et au traitement par IA.
Outils essentiels de conformité au Royaume-Uni
Nos outils gèrent automatiquement vos politiques, consentements et cookies, les mettent à jour lorsque les lois évoluent et vous permettent de prouver votre conformité.
Vie privée et cookies
Bannières
Preuves de consentement
Activités de traitement
Droits des personnes
Générateur de politique de confidentialité et de cookies
Nos politiques rédigées par des juristes et mises à jour automatiquement s’adaptent au RGPD du Royaume-Uni et prouvent que vous respectez les règles.

Privacy Controls and Cookie Solution
Des bannières rapides et entièrement personnalisables recueillent et enregistrent des consentements valides.

Consent Database
Notre base de données vous permet d’enregistrer, de gérer et de prouver le consentement des utilisateurs à l’envoi de newsletters, formulaires de contact et campagnes marketing.

Registre des activités de traitement des données
Notre registre documente clairement quelles données vous traitez, pourquoi et comment afin de satisfaire les autorités de réglementation.

Data Subject Rights Management Tool
Notre outil vous permet de recevoir, de suivre et de clôturer les demandes des utilisateurs. Des journaux intégrés indiquent ce que vous avez fait et à quel endroit.

Réponses à vos questions
Le RGPD du Royaume-Uni est-il toujours aligné sur celui de l’UE ?
Pas exactement. Le Royaume-Uni dispose désormais de sa propre version du RGPD en vertu de la loi de 2025 sur les données. Certaines choses sont identiques, mais il existe des différences essentielles, comme les exemptions relatives aux cookies analytiques, les « intérêts légitimes » inscrits sur liste blanche (y compris le marketing direct) et des règles plus strictes en matière de traitement des plaintes. Si vous faites affaires au Royaume-Uni et dans l’UE, vous devez surveiller les deux textes.
Ai-je encore besoin d’un délégué à la protection des données ?
Oui, les règles à cet égard n’ont pas changé. Vous avez besoin d’un délégué à la protection des données si vous êtes une autorité publique, si vous surveillez des personnes à grande échelle ou si vous traitez de grandes quantités de données sensibles (comme des dossiers médicaux ou criminels).
Qu’est-ce qui a changé en ce qui concerne les cookies ?
En vertu de la loi de 2025, l’utilisation des cookies d’analyse et d’optimisation peut être exemptée de consentement. Toutefois, vous devez toujours informer les utilisateurs de vos activités de traitement et leur donner un moyen gratuit et facile de s’y opposer. Pour les autres cookies (notamment publicitaires), les bandeaux restent incontournables.
Qu’en est-il des systèmes de données intelligents ?
Le gouvernement met en place des cadres de partage de données par secteur, en commençant par l’énergie et la finance. Si vous travaillez dans ces secteurs, vous devrez peut-être investir dans des infrastructures pour répondre aux exigences en la matière.
Comment iubenda facilite-t-elle la mise en conformité ?
Nous veillons à ce que votre configuration reste conforme aux dernières règles en vigueur au Royaume-Uni. Pour ce faire, nous mettons à jour vos politiques dès que nécessaire, gérons les exemptions relatives aux cookies et proposons des procédures de réclamation. Lorsque les lois évoluent, nous mettons à jour vos outils pour vous éviter de repartir de zéro.
Conformez-vous au RGPD du Royaume-Uni
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