Qu’est-ce qu’une information personnelle au sens du CCPA ?
La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) est la toute dernière loi californienne sur la protection de la vie privée visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de protection de la vie privée pour les résidents de Californie, aux États-Unis. Elle met en place de nouvelles exigences pour le traitement des informations personnelles et accorde aux consommateurs californiens des droits supplémentaires.
Dans cet article, nous décrivons les types de données décrites comme des informations personnelles dans le cadre du CCPA.
Comment l’ACCP définit-elle les informations personnelles ?
Dans le cadre de la CCPA, les “informations personnelles” sont définies comme “les informations qui identifient, concernent, décrivent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être associées, directement ou indirectement, à un consommateur ou un ménage particulier“.
🇺🇸
En savoir plus sur l’ACCP
Cet article fait partie de notre série sur les informations personnelles dans le cadre du CCPA. Lire aussi :
Quels sont les types de données qui constituent des renseignements personnels en vertu du CCPA ?
Le CCPA précise en outre que les informations personnelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :
des identifiants tels qu’un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires ;
des informations commerciales, y compris des registres de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation ;
des informations biométriques ;
les informations relatives à l’activité sur l’internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations relatives à l’interaction avec des sites web, des applications ou des publicités ;
les données de géolocalisation ;
des informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires ;
des informations professionnelles ou liées à l’emploi ;
des informations à caractère éducatif – autres que celles qui sont accessibles au public
toute déduction tirée d’informations telles que celles mentionnées ci-dessus, qui est utilisée pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.
Vous ne savez pas ce qu’est l’ACCP ? Nous pouvons vous aider
