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Accord de Saas : qu’est-ce que c’est et comment en créer un ?

Les entreprises SaaS sont en plein essor aujourd’hui.

Si vous fournissez également un logiciel en tant que service, vous aurez probablement besoin d’un accord SaaS pour protéger vos intérêts.

Dans ce court article, nous allons expliquer ce qu’est un contrat SaaS, ce qu’il doit inclure et quelle est la meilleure façon de créer des contrats SaaS.

Saas agreement

Qu’est-ce qu’un contrat SaaS ?

Avant de plonger dans la définition de l’accord SaaS, nous devons comprendre ce qu’est une entreprise SaaS.

SaaS est l’abréviation de “Software as a service” et il s’agit d’un type d’entreprise qui offre un accès à un logiciel en nuage sur abonnement. Vous ne payez donc pas pour télécharger le logiciel, mais vous payez un abonnement pour accéder au nuage où le logiciel est stocké. Par exemple, iubenda est une entreprise SaaS !

Une entreprise comme celle-ci doit se protéger contre de nombreux problèmes potentiels. C’est à cela que sert un contrat SaaS !

Un accord SaaS est un document qui établit, de manière juridiquement contraignante, comment le service et le logiciel fournis peuvent être utilisés. Il précise également tous les détails relatifs aux paiements, aux licences, aux garanties, etc.

En gros, il s’agit des termes et conditions pour les entreprises SaaS !

Que doivent comprendre les contrats SaaS ?

Ces types de documents sont très spécifiques à chaque entreprise, mais il existe certaines clauses que vous pouvez trouver dans presque tous les documents d’accord SaaS.

  • Licence de logiciel : cette clause fixe votre droit exclusif, en tant que propriétaire, de revendiquer des droits de propriété et définit la manière dont les utilisateurs peuvent accéder au logiciel.
  • Inscription, résiliation et suspension du compte : cette clause définit toutes les conditions d’inscription de l’utilisateur, ainsi que les conditions de résiliation du compte ou les causes pouvant entraîner sa suspension.
  • Utilisation acceptable : cette clause définit la manière dont le service peut être utilisé. Veillez à être précis et à ajouter tous les détails pertinents.
  • Conditions de vente : vous pouvez ajouter ici tous les détails relatifs à l’achat : modes de paiement, soumission de la commande, offres et remises, etc.
  • Durée du contrat : vous pouvez ajouter ici toutes les informations relatives à l’abonnement : durée du compte, renouvellements, mises à niveau, etc.
  • Droits des utilisateurs : précisez quels sont les droits dont disposent les utilisateurs en vertu de la législation actuelle.
  • Limitation de la responsabilité : cette clause définit les conditions dans lesquelles vous pouvez être considéré comme responsable.

📌 Modèle d’accord SaaS

Vous pouvez voir comment toutes ces clauses sont réunies dans les mêmes documents en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Accord SaaS

Comment puis-je créer mon contrat SaaS ?

Si vous cherchez un moyen simple de créer votre contrat SaaS, iubenda peut vous aider.

iubenda est un logiciel SaaS qui facilite la conformité juridique pour les propriétaires de sites web et d’applications.

Notre Générateur de Termes et Conditions vous permet de créer un document qui est 100% personnalisable et qui s’adapte à votre scénario spécifique.

Choisissez votre langue, ajoutez vos clauses et intégrez votre document sur votre site web. C’est aussi simple que cela !

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