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Sommaire

Aide-mémoire sur les exigences du Brésil en matière de cookies

L’autorité brésilienne de protection des données (ANPD) a publié de nouvelles orientations en matière de cookies. Le tableau ci-dessous présente des informations clés issues de ces orientations. 

🔎 Pour approfondir les informations présentées dans le tableau ci-dessous, consultez notre guide Brésil : nouvelles exigences en matière de cookies →

Questions
🇧🇷 Brésil
Le consentement par défilement est-il valable ?

NON

Le bandeau cookies doit-il comporter des boutons « accepter » ET « refuser » explicites ?

OUI

L’ANPD propose la formulation suivante pour le deuxième bouton : « Refuser les cookies non essentiels ».

Les boutons « accepter » et « refuser » doivent-ils être aussi visibles l’un que l’autre (exigence de même importance visuelle) ?

OUI

Le bouton « accepter » doit être aussi visible que le bouton « refuser ».

Le blocage préalable des cookies est-il nécessaire lorsque le consentement est exigé ?

L’ANPD ne l’exige pas explicitement dans ses orientations.

Dois-je lister les cookies un par un ?

NON

Vous devez lister les catégories de cookies.

Que devrais-je inclure au premier niveau de mon bandeau cookies ?

  1. Un bouton « refuser » 
  2. un bouton « accepter »
  3. une fonctionnalité de gestion (soit un troisième bouton qui devrait rediriger les utilisateurs vers le second niveau du bandeau pour leur permettre de donner un consentement précis à chaque catégorie de cookies non essentiels) et
  4. un lien permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits. 

Que devrais-je inclure au second niveau de mon bandeau cookies ?

  1. Catégorisation des cookies : affiche les cookies regroupés par catégorie. 
  2. Finalités des cookies : une description simple, claire et précise des finalités de l’installation de chaque catégorie de cookies.
  3. Paramètres du navigateur : au second niveau du bandeau cookies (et de façon plus détaillée dans votre politique de confidentialité et de cookies), des informations sur la manière dont les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies dans les paramètres de leur navigateur ou de leur appareil.

Dois-je demander un consentement précis pour chaque finalité ?

OUI

Toutefois, vous ne devez pas trop détailler la liste des cookies pour lesquels vous demandez le consentement des utilisateurs, car cela risquerait de les empêcher d’exprimer leur volonté par un acte clair et positif.

Doit-il être aussi simple de donner son consentement que de le retirer ?

OUI

Les utilisateurs doivent pouvoir révoquer leur consentement à l’utilisation des cookies à tout moment de manière simple et gratuite.

L’utilisation d’un bandeau cookies est-elle recommandée ?

OUI

Les cookies strictement nécessaires sont-ils exemptés de l’exigence de consentement ?

OUI

Dois-je lister et identifier les tiers ?

OUI

Le partage de données personnelles avec des tiers doit être prévu dans votre politique relative aux cookies.

Les cases précochées sont-elles autorisées ?

NON

Comment iubenda peut vous aider à répondre aux nouvelles exigences en matière de cookies

iubenda facilite le respect des exigences du Brésil en matière de cookies.

Il vous suffit de lancer la configuration de notre solution. En fonction de l’endroit où votre entreprise est établie et de celui où vos utilisateurs se trouvent, notre processus de configuration vous recommandera les options adéquates, comme la conformité avec la loi du Brésil sur la protection des données (LGPD).

Notre solution dispose également d’une fonctionnalité de géolocalisation qui vous permet d’afficher systématiquement les notifications et les instructions adéquates aux utilisateurs lorsque la législation applicable l’exige.

🚀
Comment se conformer aux nouvelles exigences en matière de cookies ?

Pour vous faciliter la tâche, nous avons créé une liste d’étapes à suivre obligatoirement pour vous conformer aux dernières exigences du Brésil en matière de cookies