Pourquoi la preuve du consentement est-elle si importante ? Récemment, deux sites web ont été condamnés à une amende en raison de leur incapacité à prouver la validité des consentements donnés par leurs utilisateurs. En l’absence de preuves, les consentements obtenus ne répondaient pas aux exigences du RGPD. L’entreprise propriétaire des deux sites web a donc été condamnée à une lourde amende.
Vos consentements ont beau être valables, ils n’ont aucune valeur si vous ne pouvez pas en produire la preuve.
Cette condamnation montre qu’il est essentiel de prouver la validité des consentement. L’entreprise recueillait des consentements, mais ne pouvait pas en produire les preuves exigées par le RGPD.
Vous devez préparer une preuve univoque du consentement indiquant notamment qui a donné son consentement et à quel moment, quelles préférences ont été exprimées, quels avis de confidentialité ou informations légales étaient en vigueur lors de la collecte du consentement, et si le consentement a été retiré.
La collecte de preuves de consentement qui répondent à toutes ces exigences peut représenter un défi de taille. Heureusement, la Consent Solution de iubenda peut aider votre entreprise à adapter ses formulaires et à stocker ses preuves de consentement. Notre solution se synchronise avec vos documents juridiques et met à votre disposition un tableau de bord intuitif dans lequel vous pouvez retrouver les consentements à tout moment.
Pour les entreprises, il est essentiel de connaitre les exigences du RGPD relatives à l’obtention du consentement et à la preuve de sa validité. Les ignorer vous expose à des amendes et à des problèmes juridiques potentiels.
