Lorsqu’un site fonctionne bien, tout paraît simple.
La navigation est fluide et intuitive. Le contenu est cohérent et compréhensible. Oubliez les interfaces confuses et les contenus illisibles.
Pour des millions de personnes en situation de handicap, c’est malheureusement rarement le cas.
Mais il est prévu d’y remédier avec l’entrée en vigueur prochainement d’une nouvelle législation.
La loi européenne sur l’accessibilité est un texte législatif européen d’une grande portée, avec prise effet le 28 juin 2025. Elle s’applique aux entreprises qui vendent des produits ou des services numériques dans l’UE, notamment de nombreuses PME et entreprises internationales.
Cependant, avec l’entrée en vigueur de cette loi, les entreprises européennes se demandent si elles ne sont pas sur le point d’enfreindre la loi.
Alors, que devez-vous faire ?
Dans ce guide, nous vous expliquons ce qu’est la loi européenne sur l’accessibilité, à qui elle s’applique et comment préparer votre entreprise.
La loi européenne sur l’accessibilité (directive 2019/882) est une directive de l’UE qui vise à améliorer l’accès des personnes en situation de handicap aux produits physiques et services numériques.
Elle s’applique à un large éventail de services et de secteurs, du commerce électronique et de la banque aux médias, à la téléphonie et aux transports, en passant par les sites web et les applications mobiles qui les rendent accessibles.
Cette loi s’appuie sur la précédente directive sur l’accessibilité web, qui concernait les sites web du secteur public. La loi européenne sur l’accessibilité va plus loin en étendant les obligations en matière l’accessibilité aux entreprises privées.
Ces entreprises ont jusqu’au 28 juin 2025 pour se mettre en conformité.
La loi européenne sur l’accessibilité s’applique aux entreprises implantées ou non dans l’UE qui proposent des produits ou des services au sein de l’Union européenne.
En règle générale, vous devez vous conformer à la législation si :
Même si vous êtes établi(e) en dehors de l’UE, que ce soit au Royaume-Uni, aux États-Unis ou ailleurs, vous êtes tenu(e) de respecter les règles si votre offre vise des consommateurs de l’UE.
Les microentreprises (moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan) sont exemptées, mais elles sont vivement encouragées à se conformer de leur plein gré.
N’oubliez pas qu’un site web accessible est un site web convivial. Ainsi, même si votre entreprise ne relève pas du champ d’application de la loi européenne sur l’accessibilité, la mise en conformité de votre site web vous permet :
En vertu de la loi européenne sur l’accessibilité, les entreprises concernées doivent offrir des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap, y compris des sites web et des applications.
Ce qui implique de répondre à des critères tels que :
Si votre site ou votre application permet aux utilisateurs d’acheter, de réserver, de consulter ou de communiquer, il est très probable qu’ils soient concernés.
Voici quelques exemples de services concernés :
Et n’oubliez pas : il ne s’agit pas seulement de ce qui est visible. L’ensemble du parcours de l’utilisateur (formulaires, boutons, fenêtres contextuelles, messages d’erreur) doit être accessible.
Si la loi européenne sur l’accessibilité constitue la plus grande avancée de l’UE en matière d’accessibilité numérique, elle s’inscrit dans une tendance mondiale plus large. Les pays du monde entier mettent en œuvre leurs propres règles d’accessibilité pour tenter de faciliter la vie des personnes en situation de handicap.
Voici un aperçu comparatif des différentes lois :
| Région | Loi | À qui s’applique-t-elle ? |
|---|---|---|
| UE | Loi européenne sur l’accessibilité et les législations nationales de transposition correspondantes | Entreprises privées proposant des offres numériques aux consommateurs de l’UE |
| UE (secteur public) | Directive sur l’accessibilité web | Sites web et applications du secteur public |
| ÉTATS-UNIS | Loi sur les Américains en situation de handicap (ADA) | Sites web et applications destinés au public, principalement régis par le Titre III |
| ROYAUME-UNI | Loi sur l’égalité de 2010 et réglementations sur l’accessibilité | Secteur public, avec certaines obligations pour le secteur privé |
| Italie | Loi Legge Stanca nº 4/2004 | Secteur public et très grandes entreprises privées |
Voici ce que vous devez savoir sur les délais de mise en conformité avec la loi européenne sur l’accessibilité :
En d’autres termes, les services encore proposés après la date d’entrée en vigueur, qu’il s’agisse d’un site ou d’une application, devront respecter les obligations en matière d’accessibilité de la loi européenne sur l’accessibilité, indépendamment de leur date de lancement.
La loi européenne sur l’accessibilité prévoit également des périodes de transition. Par exemple, les services qui font appel à des produits plus anciens déjà utilisés avant la date limite peuvent continuer à être offerts, sous certaines conditions, jusqu’au 28 juin 2030.
La loi européenne sur l’accessibilité étant une directive, son application varie d’un pays à l’autre. Mais dans tous les États membres de l’UE, les autorités :
Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives, mais leur application varie selon les États membres. Il peut s’agir de mesures correctives, de sanctions ou d’autres amendes, en fonction de la législation nationale.
Ne pas se conformer à la loi européenne sur l’accessibilité ne nuit pas seulement à vos utilisateurs, mais potentiellement à votre entreprise.
Se préparer à la mise en conformité avec la loi européenne sur l’accessibilité ne doit pas se résumer à une simple formalité. Il s’agit de parfaire votre entreprise et de lui offrir une présence numérique plus inclusive, au bénéfice de tous les clients, et pas seulement des personnes en situation de handicap.
Voici comment commencer :
Utilisez des outils automatisés tels que WAVE, axe ou Lighthouse pour identifier les principaux problèmes.
Une fois que vous avez identifié les problèmes d’accessibilité de votre site, commencez par résoudre les problèmes les plus courants et les plus importants. Il peut s’agir d’éléments tels que :
Vous pouvez également ajouter quelques gadgets d’accessibilité sur l’interface. Cela permet aux utilisateurs de personnaliser leur expérience de navigation afin qu’elle corresponde à leurs besoins. Par exemple :
Des outils tels que l’Accessibility Solution de iubenda permettent de mettre en place facilement ce type de réglages en temps réel avec une seule ligne de code, ce qui vous permet d’améliorer votre accessibilité sans refonte intégrale de votre site.
Toutefois, il est important de noter que si ces outils améliorent l’accessibilité et la convivialité des sites web, ils ne constituent pas à eux seuls une solution complète ; la conformité totale nécessite toujours de traiter les problèmes à la source.
L’annexe V de la loi européenne sur l’accessibilité vous demande de présenter vos actions en matière d’accessibilité. Il s’agit d’un gage de transparence et de respect des règles.
Qu’il s’agisse de nouveaux contenus ou de mises à jour de la configuration, intégrez l’accessibilité dans votre processus. Cela vous permet d’être proactif ou proactive, plutôt que de réagir dans l’urgence.
Une seule ligne de code. Des ajustements en temps réel. Aucune refonte n’est nécessaire.
