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La proposition de la Commission européenne sur de nouvelles règles relatives aux cookies : premier aperçu de ses implications potentielles
Un vent de changement soufflait déjà. Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a présenté la proposition de Digital Omnibus Regulation. Vous pouvez la considérer comme une mise à jour du cadre européen en matière de protection des données – incluant des lois comme le RGPD et la directive ePrivacy – destinée à en faciliter l’application sans réduire le niveau de protection accordé aux personnes.
Simplification, mais sans affaiblir les droits en matière de vie privée
C’est un fait bien connu : les bannières de cookies d’aujourd’hui peuvent être irritantes. Cliquer à répétition sur une bannière à chaque nouvelle visite n’apporte de valeur à personne. La Commission souhaite changer cela.
La proposition Digital Omnibus vise à simplifier et moderniser plusieurs textes clés existants en matière de protection des données. L’objectif : réduire les frictions, améliorer l’expérience utilisateur, tout en maintenant des droits forts pour les individus.
La proposition prévoit notamment :
- Des options “accepter” et “refuser” en un clic, au même niveau sur les bannières de cookies (sans couches supplémentaires), et l’absence de nouvelle demande tant que le consentement reste valide, ou pendant au moins six mois après un refus. Cela réduit les demandes répétitives qui créent une « fatigue du consentement ».
- Des “mécanismes centraux de gestion des cookies” plus intelligents, permettant aux utilisateurs de définir leurs préférences de confidentialité une seule fois, via une interface simple. Cela pourrait se traduire par des “interrupteurs de confidentialité” au niveau du navigateur ou du système d’exploitation. Un utilisateur pourrait choisir une fois “refuser le suivi” ou “cookies essentiels uniquement”, et les sites liraient et respecteraient automatiquement ce choix.
- Le transfert des règles relatives aux cookies dans le RGPD, ainsi qu’une révision des situations pouvant bénéficier d’exemptions (pas de consentement requis), par exemple pour des raisons de sécurité ou pour des mesures d’audience de base, agrégées et réalisées en première partie.
🔍 La proposition aborde également d’autres sujets comme les données personnelles utilisées pour l’entraînement de l’IA, ou encore de nouvelles façons d’exercer les droits prévus par le RGPD. Pour aller plus loin, consultez notre guide complet.
Ce que cela signifie concrètement
Si vous gérez un site web, une application ou des campagnes en ligne, pas de panique. Bien au contraire : les processus de conformité deviendront plus simples pour vous et vos utilisateurs. Et il s’agit encore d’une proposition, non d’un texte définitif :
- Vous n’avez rien à changer pour le moment en raison de la Digital Omnibus.
- Vos obligations actuelles prévues par le RGPD et d’autres lois restent inchangées pour le moment.
- Vous avez toujours besoin d’une bannière de cookies et d’un CMP, maintenant comme sous les futures règles, même si leur fonctionnement pourrait évoluer.
ℹ️ Les principes fondamentaux demeurent. Le consentement reste central. Les utilisateurs doivent toujours pouvoir faire des choix clairs et modifier leurs préférences. Ce qui pourrait changer, c’est la manière dont le consentement est recueilli et la manière dont les préférences sont exprimées.
En coulisses, vous aurez toujours besoin d’un système de gestion du consentement (CMP) pour :
- déclencher une bannière lorsque les exceptions ne s’appliquent pas (p. ex. publicité, remarketing, profilage, suivi intersites et la plupart des outils d’analyse tiers) ;
- permettre aux utilisateurs de modifier leurs préférences de manière granulaire ;
- conserver les preuves du consentement ;
- lire les signaux envoyés par le navigateur ou le système d’exploitation.
Dans les faits, la plupart des utilisateurs n’adopteront pas immédiatement des réglages de confidentialité au niveau du navigateur.
À terme, les utilisateurs ayant défini des préférences globales pourraient ne plus voir de bannière du tout, sauf lorsqu’elle doit être affichée pour des finalités spécifiques. Les autres, n’ayant rien configuré, continueront d’interagir avec les bannières comme aujourd’hui.
💡 La proposition précise que si vous êtes un fournisseur de services médias, vous ne serez pas tenu de respecter les préférences globales, car votre modèle économique repose fortement sur la publicité.
🚀 En tant que fondateur ou professionnel du marketing digital, retenez ceci : nouvelles règles ou non, la transparence reste indispensable pour les entreprises comme pour les consommateurs.
La protection de la vie privée effraie parfois. En réalité, bien menée, elle peut devenir un véritable atout.
Elle vous permet de montrer à vos clients que vous prenez la transparence et le respect de leurs droits au sérieux. Pour les marketeurs, cela peut même se traduire par de meilleurs résultats.
Pour instaurer la confiance et soutenir une croissance durable, vous devriez continuer à :
- maintenir des informations claires et accessibles (comme votre politique de confidentialité) ;
- recueillir le consentement et conserver les preuves lorsque c’est nécessaire ;
- respecter les choix et les droits des utilisateurs.
Nous vous recommandons de suivre l’évolution de la proposition dans le processus législatif de l’UE. Elle devrait commencer à s’appliquer entre 2026 et 2027. Voici l’annonce de la Commission européenne.
iubenda est prête et reste votre partenaire de confiance pour maintenir une protection des données à la fois centrale et simple
Chez iubenda, nous nous engageons à simplifier la conformité pour les professionnels du digital. Nous gardons toujours à l’esprit vos objectifs commerciaux et la protection de la vie privée de vos utilisateurs.
iubenda accueille favorablement cette nouvelle proposition de la Commission européenne. Nous avons toujours été – et resterons – déterminés à réduire les frictions, renforcer le contrôle des utilisateurs, fournir des outils de conformité qui soutiennent la croissance des entreprises et transformer des règles complexes en processus clairs.
Et nous ne restons pas spectateurs :
✅ iubenda est activement impliquée dans les discussions avec la Commission européenne et les acteurs clés du secteur, ce qui nous donne une visibilité précoce sur ce qui se prépare.
✅ Nos équipes juridiques et produit étudient en profondeur la nouvelle proposition.
✅ Nous nous préparons afin de pouvoir agir rapidement.
✅ Notre CMP et nos produits seront prêts à répondre aux nouvelles exigences lorsque le moment sera venu.
Soyez rassurés : en tant qu’experts en protection des données, nous prenons en charge pour vous les aspects techniques et juridiques, afin que vous n’ayez pas à vous en soucier. Nous continuerons à vous accompagner dans tous les aspects de la conformité digitale, pas seulement les cookies.
Restez informés. Nous vous tiendrons au courant de toute mise à jour et vous aiderons à les appliquer rapidement et sereinement.