Registre d’exportation des données – jeux de données, formats, standards, juridiction

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les données liées aux produits que vous utilisez qui peuvent être exportées, les formats dans lesquels elles sont disponibles, ainsi que les restrictions connues, les limitations techniques et les détails relatifs à l’accès gouvernemental international et à la juridiction applicable.

• Jeu de données : données de l’admin de l’équipe ; produits activés et installés ; timestamp de la demande d’export ; adresses email des membres de l’équipe et leurs rôles ; historique des paiements et détails du plan d’abonnement pour chaque site ; informations sur le propriétaire ; informations commerciales du site et préférences de services ; métadonnées relatives à l’installation du Cookie Banner (couleur, position, etc.) ; statistiques de la Cookie Solution (pages vues, pourcentage de consentement, etc.) ; clauses personnalisées ; CPL ; métadonnées relatives à l’installation du widget ; export des demandes et des données associées du Whistleblowing Management Tool (texte, email, numéro de téléphone, etc.) ; export des données du Data Subject Rights Management Tool (consentements de l’utilisateur, etc.) ; export des abonnements au Newsletter Opt-in Booster (date de création, objet, source).
• Formats : JSON
• Standards/spécifications : UTF-8
• Remarques : les clauses protégées par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être exportées ; le jeu de données ci-dessus inclut des données relatives à tous les produits, de sorte que certaines informations peuvent ne s’appliquer qu’à des produits spécifiques.

Juridiction à laquelle est soumise l’infrastructure TIC utilisée pour le traitement des données des services : Italie.

Afin de garantir un traitement licite et sécurisé des données non personnelles conservées dans l’UE, nous avons mis en place des mesures techniques, organisationnelles et juridiques visant à empêcher tout accès gouvernemental international ou tout transfert qui serait en conflit avec le droit de l’UE ou celui des États membres.

• Mesures techniques : cryptographie ; EU Cloud ; gestion des clés limitée à l’UE ; gestion des accès avec accès admin uniquement depuis l’EEE ; audits annuels ; certification ISO 27001.
• Mesures organisationnelles et juridiques : procédures de continuité d’activité et de gestion des incidents ; procédures de sécurité cloud ; équipe juridique dédiée à l’évaluation des éventuelles demandes des autorités ; formation des employés ; procédures de qualification et de suivi des fournisseurs ; politique de suppression des données ; tenue de registres des demandes ; information des clients lorsque cela est applicable.

Pour en savoir plus sur les mesures en place, vous pouvez consulter l’Annexe I du DPA disponible à ce lien.