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Politique de confidentialité pour Google Analytics

Conformément aux lois internationales sur la protection des données, Google vous demande généralement de disposer d’une politique de confidentialité conforme lorsque vous utilisez ses produits. Cette exigence figure habituellement dans les conditions d’utilisation que vous acceptez lors de votre inscription à ces services.

En particulier, Google indique dans les Conditions d’utilisation de Google Analytics, à la section « 7. Vie privée » :

Vous devez disposer de Règles de confidentialité appropriées et les respecter. Vous devez également vous conformer à toute législation, politique ou réglementation applicable relative à la collecte d’informations provenant des Visiteurs. Vous devez publier des Règles de confidentialité, ces Règles de confidentialité devant mentionner que Vous utilisez des cookies […] permettant de recueillir des données. Vous devez mentionner l’utilisation de Google Analytics, et indiquer la manière dont les données sont collectées et traitées. […] Vous devrez mettre en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour Vous assurer qu’un Visiteur reçoit des informations claires et complètes concernant le stockage et l’utilisation des cookies ou de toute autre donnée sur son appareil, et y consent, en cas d’activité en rapport avec le Service, et lorsque l’envoi de telles informations et l’obtention d’un tel consentement sont exigés par la loi.

Google fait référence à plusieurs reprises au « droit applicable » tout au long de ses conditions d’utilisation, car de nombreuses clauses liées à la protection des données se rapportent à des exigences légales. Google doit respecter la plupart des règles en matière de protection de la vie privée qui vous sont applicables, et ses conditions d’utilisation le reflètent.

Comment ces conditions se traduisent-elles en pratique et quelles sont les lois applicables ?

Imaginons que vous avez un site Web, qu’il utilise Google Analytics et que vous souhaitez vous conformer aux conditions d’utilisation de Google (et à la loi). Que devez-vous faire ?

  1. Créez une politique de confidentialité conforme. Découvrez ce qu’elle doit contenir [below].
  2. Intégrez à votre politique de confidentialité des clauses qui portent spécifiquement sur les activités de traitement réalisées par le biais de Google Analytics.
  3. Incluez une politique relative aux cookies. Comme l’indique la citation ci-dessus, en plus de l’exigence générale de publication d’une politique de confidentialité, Google vous demande d’indiquer que vous utilisez des cookies.
  4. Gérez les cookies et le consentement aux cookies en toute conformité. Cela signifie généralement que vous devez informer les utilisateurs de l’utilisation des cookies (comme indiqué au point précédent), obtenir leur consentement à l’utilisation des cookies et conserver la preuve de ce consentement. Analytics dispose d’une fonctionnalité qui pourrait vous être utile pour respecter l’exigence de consentement : il s’agit de la fonctionnalité d’anonymisation des adresses IP. Toutefois, vous devrez tout de même fournir à vos utilisateurs des informations visibles et détaillées sur l’utilisation de ces cookies. Par ailleurs, l’utilisation des cookies peut être considérée comme un « suivi du comportement » au sens du RGPD, même lorsqu’il s’agit de cookies statistiques dont les données sont anonymisées. Il est donc recommandé de bloquer les cookies par défaut jusqu’à l’obtention du consentement explicite de l’utilisateur. Pour en savoir plus sur Google Analytics et le RGPD, cliquez ici.

De façon générale, vous devez respecter les lois en vigueur dans le pays ou la région où vous êtes établi, mais aussi (dans de nombreux cas) les lois applicables aux régions dans lesquelles se trouvent vos utilisateurs. Cela peut être assez délicat en ligne, car vous devrez peut-être respecter des exigences à travers divers territoires et pays (à moins de bloquer certaines régions). C’est pourquoi l’idéal est toujours de gérer ces activités en tenant compte des règles en vigueur les plus strictes (qui, à l’heure actuelle, sont probablement celles du droit de l’UE, soit principalement le RGPD et la Loi cookies).

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la façon de déterminer quelle législation vous est applicable ou notre tour d’horizon approfondi des exigences légales.

Fonctionnalités de publicité de Google Analytics

Google Analytics vous permet d’activer des fonctionnalités de publicité qui ne sont pas disponibles par défaut. Ces fonctionnalités incluent :

  • le remarketing avec Google Analytics ;
  • les rapports sur les impressions enregistrées sur le Réseau Display de Google ;
  • les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt dans Google Analytics ;
  • les services intégrés qui s’appuient sur les données recueillies à l’aide de Google Analytics à des fins publicitaires, y compris par le biais d’identifiants et de cookies publicitaires ;
  • l’identifiant utilisateur (User ID), une fonctionnalité qui vous permet d’associer plusieurs sessions à un identifiant unique.

Pour plus d’informations, consultez les articles Listes de remarketing et “User-ID” et rapports multi-appareils de l’Aide Google Analytics.

Quel rapport avec votre politique de confidentialité ?

Comme l’indique Google :

Si vous utilisez un kit de développement logiciel (SDK) pour mettre en œuvre certaines fonctionnalités de publicité de Google Analytics, comme les rapports d’audience ou le remarketing, vous devez respecter les Règles concernant les fonctionnalités de publicité Google Analytics, en plus du Règlement du programme Google Play pour les développeurs et de toutes autres règles applicables.

Cela signifie que vous devrez légèrement modifier ou compléter votre politique de confidentialité en suivant le processus décrit dans notre guide Comment mettre à jour votre politique de confidentialité si vous utilisez les fonctionnalités de publicité optionnelles de Google Analytics.

Structure élémentaire d’une politique de confidentialité

Commençons par les exigences légales élémentaires qu’une politique de confidentialité doit respecter. Une politique de confidentialité doit au minimum répondre aux questions suivantes :

  • Qui est le propriétaire du site ou de l’application ?
  • Quels sont les types de données recueillis ? Comment ces données sont-elles recueillies ?
  • Quelle est la base juridique de la collecte (p.ex. le consentement, la nécessité aux fins de la prestation du service, une obligation légale, etc.) ? – Cette question se rapporte plus spécifiquement au RGPD et au droit de l’UE. Toutefois, même si vous n’êtes pas soumis aux obligations du RGPD, la plupart des législations à travers le monde vous imposent d’expliquer pourquoi vous traitez les données personnelles des utilisateurs.
  • Pour quelles finalités précises recueillez-vous ces données ? à des fins d’analyse ? à des fins de marketing par e-mail ?
  • Quels tiers auront accès à ces informations ? Des tiers recueilleront-ils des données par le biais de widgets (p.ex. boutons de réseaux sociaux) ou d’intégrations (p.ex. Facebook Connect) ?
  • De quels droits les utilisateurs disposent-ils ? Peuvent-ils demander à voir les données dont vous disposez à leur sujet ? Peuvent-ils demander la correction, l’effacement ou le blocage de leurs données ? (En vertu du RGPD, la plupart de ces droits sont obligatoires.)
  • Quel est le processus de notification aux utilisateurs et aux visiteurs des modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité ?
  • Quelle est la date de prise d’effet de la politique de confidentialité ?

Comment créer une politique de confidentialité et de cookies pour Google Analytics

C’est là que notre Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies entre en scène : conçues à partir de plus de 1700 clauses disponibles, nos politiques de confidentialité contiennent tous les éléments couramment exigés dans de nombreuses régions et par de nombreux services, tout en appliquant les normes les plus strictes par défaut, et peuvent être entièrement personnalisées au besoin.

La politique relative aux cookies est une section de la politique de confidentialité consacrée aux cookies. Elle décrit en détail toutes les informations exigées par la loi, y compris les catégories de cookies utilisés, leurs finalités ainsi que les noms des tiers qui installent ou qui peuvent installer des cookies par le biais du site Web, avec des liens vers la politique de confidentialité et éventuellement le formulaire de consentement de chacun de ces tiers. Notre Générateur propose une configuration en un clic de la politique relative aux cookies qui récupère automatiquement toutes les informations pertinentes sur les cookies à partir des services mentionnés dans votre politique relative aux cookies.

Toutes nos politiques sont créées par des avocats, suivies par nos avocats et hébergées sur nos serveurs pour garantir qu’elles soient constamment à jour au regard des dernières évolutions juridiques et exigences de tiers.

Le processus de génération est facile et intuitif :

  • Cliquez sur l’un des boutons verts « Générer dès maintenant » présents sur l’ensemble de notre site, puis sur le bouton « Générer dès maintenant » sous Politique de Confidentialité et de Cookies dans la zone de votre site.
  • Ajoutez tous les services que vous utilisez. Dans le cas présent, il s’agit du service Google Analytics et éventuellement des services Google Analytics avec anonymisation des adresses IP, Extension User-ID pour Google Analytics, Remarketing avec Google Analytics, Fonctionnalités de rapports sur la publicité dans Google Analytics ou encore Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt dans Google Analytics selon les fonctionnalités que vous avez activées.
  • Activez la Politique relative aux cookies proposée en option (fortement recommandée ; nécessite une Licence Pro).
  • Renseignez le propriétaire du site ou de l’application et ses coordonnées.
  • Ajoutez la Politique de confidentialité générée par iubenda à votre site. Pour suivre les bonnes pratiques, insérez un lien vers votre politique de confidentialité dans le pied de page, où vos utilisateurs ou visiteurs pourront la consulter à tout moment.

Consultez notre guide sur la façon de générer une politique de confidentialité en cliquant ici.

Comment gérer l’utilisation des cookies

Comme nous l’avons mentionné plus haut, vous devez satisfaire deux sortes d’exigences : celles de Google et celles de la Loi cookies. Heureusement, ces exigences se recoupent et vous pouvez facilement les satisfaire en même temps grâce à notre solution complète de gestion des cookies, Cookie Solution.

Notre Cookie Solution vous permet de :

  • fournir facilement des informations aux utilisateurs par le biais d’un bandeau et d’une page dédiée à votre politique relative aux cookies (qui est automatiquement liée à votre politique de confidentialité et qui intègre toutes les informations nécessaires à la conformité avec la Loi cookies) ;
  • recueillir et sauvegarder les paramètres de consentement aux cookies ;
  • bloquer les scripts jusqu’au consentement à titre préventif ; et
  • suivre le consentement et sauvegarder les paramètres de consentement de chaque utilisateur pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois à compter de sa dernière visite sur le site.
Mode consentement de Google

Pour aider les annonceurs à gérer les cookies à des fins d’analyse et de publicité, Google propose désormais le Mode consentement, une fonctionnalité qui vous permet d’éviter le blocage préalable pour Google Analytics et Google Ads (y compris le Remarketing et le Suivi des conversions de Google Ads).

Découvrez comment l’utiliser avec notre Cookie Solution.

Vous pouvez recueillir le consentement par le biais de plusieurs mécanismes, y compris la poursuite de la navigation, le défilement ou un clic à un endroit précis. Gardez toutefois à l’esprit que les actes de consentement autorisés peuvent différer d’un État membre à un autre.

Le processus est simple et intuitif :

Une fois votre compte créé, rendez-vous simplement dans la zone de votre site :

  • cliquez sur « Générer dès maintenant » sous « Cookie Solution » ;
  • configurez et personnalisez la Cookie Solution comme vous le souhaitez ;
  • ajoutez votre politique relative aux cookies ; et
  • intégrez la Cookie Solution à votre site.

Elle est facile à utiliser, rapide et ne demande pas d’investissement important. Pour plus d’informations sur notre Cookie Solution, cliquez ici.

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