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Politique de confidentialité pour Google AdSense

Google AdSense peut utiliser des données utilisateur à des fins de communication publicitaire en suivant les interactions des utilisateurs avec votre contenu et avec les publicités. C’est pourquoi, conformément à la plupart des législations sur la protection des données à travers le monde, Google vous demande de disposer d’une politique de confidentialité lorsque vous utilisez ses produits (comme Google AdSense) et d’une solution de gestion des cookies si applicable (en particulier si vous affichez des annonces personnalisées).

Lorsque vous vous inscrivez à Google AdSense, vous acceptez d’ailleurs ses conditions d’utilisation qui indiquent, à la section « 10. Vie privée » :

Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Google puisse utiliser ces informations conformément à ces Règles de confidentialité. Vous et Google acceptez également les Conditions de protection des données Google Ads applicables entre Responsables de Traitements.

Lorsque vous utilisez les Services, vous devez veiller en permanence à ce que les Sites Web proposent des règles de confidentialité clairement indiquées et facilement accessibles. Celles-ci doivent fournir aux utilisateurs finaux des informations claires et complètes sur l’utilisation des cookies, l’utilisation des informations relatives aux appareils, l’utilisation des informations géographiques et l’utilisation des autres données stockées sur les appareils des utilisateurs finaux, ou consultées ou recueillies à partir de ceux-ci dans le cadre des Services, y compris, le cas échéant, les options de gestion des cookies des utilisateurs finaux. Vous déploierez tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir que l’utilisateur final consent au stockage et à l’utilisation des cookies, des informations relatives aux appareils, des informations géographiques et des autres informations disponibles sur les appareils des utilisateurs finaux dans le cadre des Services, dans la mesure requise par la loi.

Cela signifie que l’absence de politique de confidentialité, en plus d’enfreindre la loi, constituerait une violation des Conditions d’utilisation de Google que vous avez acceptées.

Que devez-vous donc faire et quelles sont les lois applicables ?

  1. Créez une politique de confidentialité conforme. Découvrez ce qu’elle doit contenir [below].
  2. Intégrez à votre politique de confidentialité des clauses qui portent spécifiquement sur les activités de traitement réalisées par le biais de Google AdSense.
  3. Incluez une politique relative aux cookies. Comme l’indique la citation ci-dessus, en plus de l’exigence générale de publication d’une politique de confidentialité, Google vous demande d’indiquer que vous utilisez des cookies.
  4. Gérez les cookies et le consentement aux cookies en toute conformité. Cela signifie généralement que vous devez informer les utilisateurs de l’utilisation des cookies (comme indiqué au point précédent), obtenir leur consentement à l’utilisation des cookies et conserver la preuve de ce consentement.

De façon générale, vous devez respecter les lois en vigueur dans le pays ou la région où vous êtes établi, mais aussi (dans de nombreux cas) les lois applicables aux régions dans lesquelles se trouvent vos utilisateurs. Cela peut être assez délicat en ligne, car vous devrez peut-être respecter des exigences à travers divers territoires et pays (à moins de bloquer certaines régions). C’est pourquoi l’idéal est toujours de gérer ces activités en tenant compte des règles en vigueur les plus strictes (qui, à l’heure actuelle, sont probablement celles du droit de l’UE, soit principalement le RGPD et la Loi cookies).

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la façon de déterminer quelle législation vous est applicable ou notre tour d’horizon approfondi des exigences légales.

Exemple de politique de confidentialité pour Google AdSense

De nombreuses personnes demandent des exemples de politique de confidentialité pour leurs sites ou applications et pour Google AdSense. Le contenu exact de votre politique de confidentialité dépend du droit qui vous est applicable et des spécificités de vos activités de traitement.

Il est donc conseillé, comme indiqué ci-dessus, d’aborder votre politique de confidentialité (exigée par la loi) en tenant compte des règles en vigueur les plus strictes.

Commençons par les exigences légales élémentaires. Une politique de confidentialité doit au minimum répondre aux questions suivantes :

  • Qui est le propriétaire du site ou de l’application ?
  • Quels sont les types de données recueillis ? Comment ces données sont-elles recueillies ?
  • Quelle est la base juridique de la collecte (p.ex. le consentement, la nécessité aux fins de la prestation du service, une obligation légale, etc.) ? – Cette question se rapporte plus spécifiquement au RGPD et au droit de l’UE. Toutefois, même si vous n’êtes pas soumis aux obligations du RGPD, la plupart des législations à travers le monde vous imposent d’expliquer pourquoi vous traitez les données personnelles des utilisateurs.
  • Pour quelles finalités précises recueillez-vous ces données ? à des fins d’analyse ? à des fins de marketing par e-mail ?
  • Quels tiers auront accès à ces informations ? Des tiers recueilleront-ils des données par le biais de widgets (p.ex. boutons de réseaux sociaux) ou d’intégrations (p.ex. Facebook Connect) ?
  • De quels droits les utilisateurs disposent-ils ? Peuvent-ils demander à voir les données dont vous disposez à leur sujet ? Peuvent-ils demander la correction, l’effacement ou le blocage de leurs données ? (En vertu des règles fixées par l’UE, la plupart de ces droits sont obligatoires.)
  • Quel est le processus de notification aux utilisateurs et aux visiteurs des modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité ?
  • Quelle est la date de prise d’effet de la politique de confidentialité ?
Mise en garde

Gardez à l’esprit que l’exemple de texte ci-dessus ne tient pas compte du contexte spécifique de votre site et qu’il ne constituerait donc pas une politique de confidentialité efficace sans modification, car les documents juridiques ne sont valables que lorsqu’ils sont rédigés correctements.

Comment créer une politique de confidentialité pour Google AdSense

C’est là que notre Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies entre en scène : conçues à partir de plus de 1700 clauses disponibles, nos politiques de confidentialité contiennent tous les éléments couramment exigés dans de nombreuses régions et par de nombreux services, tout en appliquant les normes les plus strictes par défaut, et peuvent être entièrement personnalisées au besoin.

Nos politiques sont créées par des avocats, suivies par nos avocats et hébergées sur nos serveurs pour garantir qu’elles soient constamment à jour au regard des dernières évolutions juridiques et exigences de tiers.

Le processus est simple et intuitif :

  • Ajoutez tous les services que vous utilisez. Dans le cas présent, il s’agit du service Google AdSense.
    Ajouter le service Google AdSense
  • Renseignez le propriétaire du site ou de l’application et ses coordonnées.
  • Ajoutez la Politique de confidentialité générée par iubenda à votre site. Pour suivre les bonnes pratiques, insérez un lien vers votre politique de confidentialité dans le pied de page, car vous êtes légalement tenu de disposer d’une politique de confidentialité facile d’accès depuis toutes les pages de votre site ou application.

Remarque : La clause consacrée à AdSense est un service PRO que vous pouvez facilement insérer si vous disposez d’un compte payant. La clause consacrée à Google Analytics peut être insérée avec un compte gratuit.

Comment gérer l’utilisation des cookies

Comme nous l’avons mentionné plus haut, vous devez satisfaire deux sortes d’exigences : celles de Google et celles de la Loi cookies. Heureusement, ces exigences se recoupent et vous pouvez facilement les satisfaire en même temps grâce à notre solution complète de gestion des cookies, Cookie Solution.

Notre Cookie Solution vous permet de :

  • fournir facilement des informations aux utilisateurs par le biais d’un bandeau et d’une page dédiée à votre politique relative aux cookies (qui est automatiquement liée à votre politique de confidentialité et qui intègre toutes les informations nécessaires à la conformité avec la Loi cookies) ;
  • recueillir et sauvegarder les paramètres de consentement aux cookies ;
  • bloquer les scripts jusqu’au consentement à titre préventif ; et
  • suivre le consentement et sauvegarder les paramètres de consentement de chaque utilisateur pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois à compter de sa dernière visite sur le site.

Vous pouvez recueillir le consentement par le biais de plusieurs mécanismes, y compris la poursuite de la navigation, le défilement ou un clic à un endroit précis. Gardez toutefois à l’esprit que les actes de consentement autorisés peuvent différer d’un État membre à un autre.

Le processus est simple et intuitif :

Une fois votre compte créé, rendez-vous simplement dans la zone de votre site :

  • cliquez sur « Générer dès maintenant » sous « Cookie Solution » ;
  • configurez et personnalisez la Cookie Solution comme vous le souhaitez ;
  • ajoutez votre politique relative aux cookies ; et
  • intégrez la Cookie Solution à votre site.

Elle est facile à utiliser, rapide et ne demande pas d’investissement important. Pour plus d’informations sur notre Cookie Solution, cliquez ici.

Remarque : si vous affichez des annonces personnalisées à l’aide de services de Google (comme AdSense et Google Publisher Tag), vous devez recueillir un consentement explicite à la personnalisation des publicités avant d’afficher des annonces personnalisées aux utilisateurs finaux se trouvant dans l’EEE. Dans le cas contraire, Google affichera par défaut à vos utilisateurs finaux se trouvant dans l’EEE des annonces non personnalisées, ce qui pourrait avoir un impact sur vos revenus publicitaires. Vous trouverez plus d’informations dans notre guide disponible ici.

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