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Sommaire

Comment savoir quelle législation vous est applicable ?

De nombreux utilisateurs se demandent de quelle législation ils dépendent. Voici les principes de base :

Législation applicable

Conformez-vous à la législation du pays dans lequel vous opérez, ainsi qu’à celle des pays ciblés par votre site web.

Langue de vos documents

Vos documents juridiques (politiques de confidentialité/de cookies, conditions générales) doivent être rédigés dans la même langue que le site ou que l’application, afin que vos utilisateurs puissent les comprendre.

Dans certains pays, comme l’Allemagne, il sera peut-être nécessaire de mettre à disposition vos documents dans la langue du pays, même si votre site/application n’est pas dans cette langue.

Grâce à iubenda, ce problème n’en est plus un puisque nous intégrons les législations les plus strictes dans une seule et même politique. C’est pour cette raison que nous ne vous demandons pas d’indiquer votre pays lorsque vous générez une politique. Il vous est alors facile de choisir une traduction de votre police dans l’une des neuf langues proposées.

Vous pouvez à tout moment générer votre politique existante dans d’autres langues en y accédant directement par votre tableau de bord.

Voir aussi