Les Conditions générales régissent vos relations contractuelles avec vos utilisateurs et définissent les conditions d’utilisation de votre produit, service ou contenu, de façon juridiquement contraignante. Elles sont indispensables, tant pour protéger votre contenu du point de vue du droit d’auteur que pour vous protéger contre les situations qui pourraient engager votre responsabilité. Généralement, les Conditions générales contiennent des clauses relatives aux droits d’auteur, des clauses obligatoires concernant la protection des consommateurs et des clauses de dégagement de responsabilité, les conditions de vente, la mention du droit applicable, etc.
Les Conditions générales constituant, de fait, un contrat juridiquement contraignant, il est non seulement important d’en rédiger, mais aussi de s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences légales. Cela signifie que votre document doit être tenu à jour au regard de toutes les règles en vigueur et qu’il doit être précis, visible et facile à comprendre afin que les utilisateurs puissent facilement le trouver et l’accepter. L’acte par lequel ils signifient leur acceptation devrait être dénué d’ambiguïté. Vous pouvez par exemple afficher une case à cocher avec un lien visible vers le document avant la création d’un compte ou l’utilisation du service.
Bien que leur contenu puisse varier selon les spécificités de votre société, vos Conditions générales devraient au moins inclure les informations suivantes :
On nous demande de temps en temps s’il est possible d’utiliser un modèle de conditions générales déjà existant. D’apparence simple, les conditions générales sont pourtant conçues pour répondre à des scénarios très précis et extrêmement complexes. Chaque document est un contrat juridiquement contraignant qui vise à vous protéger, en tant que chef d’entreprise ; il doit donc absolument refléter les spécificités de votre société (notamment ses processus) et demeurer à jour au regard des différentes lois auxquelles il fait référence.
Les modèles ne peuvent pas répondre à ces besoins, c’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les éviter.
Pour en savoir plus sur les Conditions générales, cliquez ici, ou générez les vôtres en cliquant ci-dessous.
