Pour répondre brièvement : D’apparence simple, les conditions générales sont pourtant conçues pour répondre à des scénarios très précis et extrêmement complexes. Chaque document est un contrat juridiquement contraignant qui vise à vous protéger, en tant que chef d’entreprise ; il doit donc absolument refléter les spécificités de votre société (notamment ses processus) et demeurer à jour au regard des différentes lois auxquelles il fait référence. Les modèles ne peuvent pas répondre à ces besoins, c’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les éviter.
Le contenu d’un document de conditions générales est généralement lié à un éventail de législations très varié (qui va du droit de la consommation au droit d’auteur). Les conditions générales doivent vous permettre de fixer vos propres règles en matière de comportement utilisateur, notamment des exclusions de responsabilité adaptées concernant toute mauvaise utilisation de vos produits ou de vos services. Cette démarche est plus complexe qu’il n’y paraît : toutes les entreprises, même celles dont les modèles sont similaires, ont des processus, des besoins, des comportements utilisateurs différents. Pour vous en donner une meilleure idée, voici quelques exemples.
Tout d’abord, essayons de montrer comment le modèle d’entreprise influe sur le contenu de vos conditions générales.
Lorsque vous évaluez votre modèle d’entreprise, posez-vous ces questions :
En fonction des modèles d’entreprise, non seulement les besoins sont différents, mais également les lois applicables, avec des législations à la fois spécifiques et variées. Par exemple, la plupart des pays octroient des droits légaux aux consommateurs, droits dont vous êtes tenus d’informer ces derniers. Comme vous pouvez l’imaginer, dès lors que de multiples législations et réglementations sont concernées, mieux vaut laisser la rédaction aux experts juridiques.
Les processus d’entreprise peuvent être très différents, même entre sociétés du même modèle.
Prenons par exemple deux boutiques de e-commerce qui vendent exactement les mêmes produits. Elles peuvent différer par :
Bien entendu, les processus que vous avez mis en place déterminent en grande partie la manière dont les utilisateurs interagissent avec votre service, et, partant, les droits que vous octroyez, les règles que vous appliquez et les exonérations de responsabilité dont vous vous prévalez.
Enfin, puisque les conditions générales visent à vous protéger, en tant que chef d’entreprise, vous devez absolument fixer des règles qui correspondent spécifiquement à vos besoins réels. Voyons quelques situations classiques dans lesquelles les conditions générales permettent de fixer des règles juridiquement contraignantes.
Les entreprises choisissent souvent de fixer des règles explicites lorsque :
Comme vous pouvez l’imaginer sans peine, les besoins des entreprises sont uniques et évoluent avec le temps.
Compte tenu de tout ce que nous venons d’évoquer, on pourrait plutôt reformuler la question du début ainsi : Devrais-je me contenter d’utiliser un modèle pour rédiger le seul accord à valeur contractuelle entre moi et mes utilisateurs qui me permet de fixer des règles spécifiquement adaptées à mes processus d’entreprise et de protéger mon entreprise contre les situations qui peuvent engager sa responsabilité ? Nous vous recommandons fortement de ne pas procéder de la sorte.
Les conditions générales sont bien plus qu’une simple formalité : c’est un outil indispensable qui vous protège, en tant que chef d’entreprise.
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