Dans quels pays les politiques de confidentialité iubenda sont-elles valides ?

Nous nous efforçons de connaître et de couvrir les lois de chaque pays en adoptant leurs règles les plus rigides en matière de confidentialité.

1. Nous prenons en compte les normes et législations les plus strictes et les implémentons dans nos politiques de confidentialité ;
2. Nos avocats s’occupent du texte juridique et notre logiciel élabore vos politiques ;
3. Nous surveillons avec attention tout changement dans le milieu juridique et apportons automatiquement les modifications nécessaires.

Plus spécifiquement : les textes de nos politiques de confidentialité ont été rédigés principalement selon les normes européennes. Pourquoi ? Parce que l’Europe bénéficie d’un secteur très développé et pointilleux en matière de confidentialité. Le cadre juridique correspondant s’appuie sur le Règlement général de protection des données (RGPD) et la directe ePrivacy (Loi Cookies).

Comme pour d’autres législations sur la protection des données, ces normes peuvent s’appliquer même si vous n’êtes pas spécifiquement basé dans l’Union Européenne. Le RGPD, en particulier, s’applique lorsque au moins l’une des 3 conditions est réunie :

• La base de vos opérations se situe dans l’UE ;
• Vous n’êtes pas basé dans l’UE, mais offrez des biens ou des services (même gratuitement) à des personnes qui se trouvent dans l’UE ;
• Vous n’êtes pas basé dans l’UE, mais suivez le comportement de personnes qui se trouvent dans l’UE (à condition que ce comportement ait lieu dans l’UE).

De manière similaire, le California Online Privacy Protection Act (CalOPPA) peut s’appliquer que vous soyez basé en Californie, ou pas. (Pour obtenir de l’aide afin de déterminer votre loi applicable, par ici.)

Notre objectif est de suivre l’évolution des différentes législations et de maintenir notre générateur à jour en conséquence.
Nous avons adopté et suivons les changements apportés à la plupart des législations à travers le monde en passant par les États-Unis, l’Europe, l’Australie, le Canada, et plus encore.

En plus des exigences légales changeantes, nous suivons fréquemment les conditions des tiers comme l’App Store et les réseaux publicitaires.

Pour approfondir, consultez notre Aperçu juridique complet.