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Désignation d’un représentant pour l’UE (modèle RGPD) ou EU Representative Appointment

Si vous êtes un responsable du traitement situé hors de l’UE, mais que vous proposez des biens ou des services (même gratuits) à des utilisateurs situés dans l’UE, ou que vous surveillez leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu dans l’UE, vous devez désigner un représentant pour l’UE basé dans l’un des pays de l’UE où se situent vos utilisateurs.

Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus.

Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de toutes les manières possibles, nous avons créé un modèle de désignation d’un représentant pour l’UE (en anglais). Vous trouverez le modèle téléchargeable en .docx ici :

Il ne s’agit que d’un modèle de base, fourni tel quel — l’exhaustivité et l’exactitude de son contenu ne sont pas garanties.

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