Les conditions générales contiennent des clauses commerciales rendues obligatoires légalement par la plupart des pays.
Des conditions générales incomplètes peuvent vous exposer à des risques juridiques et vous mettre en infraction avec les lois commerciales.
Chaque document de conditions générales est un contrat juridique ayant pour but de vous protéger ainsi que votre entreprise spécifiquement. Ainsi, il est extrêmement important que le document corresponde aux processus et au modèle particulier de votre entreprise, et qu’il reste à jour avec les différentes lois auxquelles il fait référence dans son contenu.
L’utilisation d’un modèle de base peut exposer votre entreprise à des responsabilités, des risques et des conséquences juridiques négatives.
Les conditions générales vous permettent de définir des clauses de non-responsabilité et les règles d’utilisation de vos produits et services. Cela vous permet de limiter votre responsabilité, de prévenir de potentiels problèmes avant qu’ils ne surviennent et de vous donner la possibilité d’organiser une défense adéquate – si vous êtes contesté juridiquement.
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