Conformité au RGPD : Modèle de politique de confidentialité

Que doit contenir une politique de confidentialité conforme au GDPR?
Dans ce billet, nous allons examiner un modèle de politique GDPR et énumérer tout ce dont vous pourriez avoir besoin pour rendre votre politique de confidentialité conforme!

Qu’est-ce que le GDPR?

Le règlement général sur la protection des données, dans sa version la plus élémentaire, précise comment les données à caractère personnel doivent être traitées légalement, y compris la manière dont elles sont collectées, utilisées, protégées ou traitées en général.

Elle vise à renforcer la protection des données pour toutes les personnes dont les informations personnelles entrent dans son champ d’application.

Que doit contenir une politique de confidentialité conforme au GDPR ?

Lorsque vous recueillez les données des utilisateurs, le RGPD exige que vous montriez une politique de confidentialité, que ce soit si vous gérez un site web, une application, un eCommerce ou une newsletter (ce ne sont que quelques exemples).

Votre politique de confidentialité doit être claire et sans ambiguïté, mise à jour et facilement accessible sur l’ensemble de votre site web ou de votre application. Elle doit indiquer, au minimum

qui est le propriétaire du site/de l’application;
quelles données sont collectées et comment;
quelle est la base juridique de la collecte;
quel est l’objectif spécifique de votre collecte;
quels tiers auront accès aux informations et si l’un d’entre eux collectera des données;
les détails relatifs au transfert de données transfrontalier/à l’étranger et quelles mesures ont été mises en place pour faciliter ce transfert de manière sûre et conforme (le cas échéant);
quels sont les droits des utilisateurs;
la description du processus de notification aux utilisateurs et aux visiteurs des changements ou des mises à jour de la politique de confidentialité;
la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité.

Comme nous l’avons dit, il ne s’agit que des éléments de base. Par exemple, vous devrez peut-être aussi ajouter le nom et les coordonnées de votre délégué à la protection des données (DPD), ou de votre représentant de l’UE si cela s’applique à votre entreprise.

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En savoir plus sur le GDPR

Cet article fait partie de notre série sur le GDPR et la conformité au GDPR. Lire aussi:

👉 Fiche d’information sur le GDPR : 15 choses à savoir

Modèle de politique GDPR

Voici un modèle de politique de confidentialité conforme au GDPR, généré avec le générateur de politiques de confidentialité et de cookies d’iubenda.

Il suffit de cliquer sur le bouton pour l’ouvrir !

Le non-respect des règles peut avoir de lourdes conséquences.

Le GDPR est connu pour ses amendes élevées, qui peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros (20 millions d’euros) ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial – le montant le plus élevé étant retenu. Mais les autres sanctions potentielles sont peut-être tout aussi inquiétantes : des réprimandes officielles (pour les premières infractions), des audits périodiques de la protection des données et des dommages et intérêts..

Comment iubenda peut vous aider

L’ensemble des outils iubenda peut vous aider à atteindre la conformité GDPR, en quelques minutes. Vous pouvez accéder à notre gamme complète de solutions GDPR ici.

Vous avez besoin d’une politique de confidentialité ? Consultez notre générateur de politique de confidentialité et de cookies!

Il vous permet de créer une politique de confidentialité précise, rédigée par un avocat, et de l’intégrer de manière transparente à votre site web ou à votre application. Vous pouvez soit ajouter l’une de nos 1700 clauses pré-créées, soit rédiger facilement vos propres clauses personnalisées à l’aide du formulaire intégré.

La politique de confidentialité offre également la possibilité d’inclure une politique relative aux cookies, qui est nécessaire si votre site web ou votre application utilise des cookies. Les politiques sont personnalisables selon vos besoins et maintenues à distance par une équipe juridique internationale.