La LGPD est la nouvelle loi générale brésilienne sur la protection des données. En apparence inspirée du RGPD, elle diffère également sur plusieurs points importants. La loi impose de nouvelles exigences aux entreprises, et donc de nouvelles charges juridiques et techniques. La conformité peut être compliquée : respecter la loi et les aspects techniques de votre site web et entreprise peut être incroyablement difficile. Nos solutions de conformité vous aident à gérer les lourdes charges juridiques et techniques afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
La LGPD s'applique dans deux cas de figure :
Si vos activités de traitement relèvent de l'une ou l'autre catégorie, alors vous êtes concerné par la LGPD.
Selon la LGPD, les entreprises doivent inclure des communications spécifiques à propos du traitement de données de leurs utilisateurs dans la politique de confidentialité. Ces informations doivent être claires, complètes, actualisées, et doivent être facilement accessibles depuis l'ensemble de votre site web/application.
Pour être conforme, votre politique doit indiquer :
En savoir plus sur les droits des utilisateurs selon la LGPD
Créez votre politique de confidentialité et de cookies en quelques minutes.
Un clic suffit pour appliquer les standards de la LGPD. Notre générateur vous permet de créer un document juridique en quelques minutes et de l'intégrer facilement à votre site web ou application. Toutes nos politiques sont personnalisables grâce à +2000 clauses, disponibles en 14 langues, rédigées par nos avocats et automatiquement mises à jour si la loi change.
Si vous opérez au Brésil ou avez des utilisateurs brésiliens, il est recommandé d'afficher un bandeau cookies et de demander le consentement des utilisateurs avant d'installer des cookies non-techniques.
Gérez les préférences de consentement conformément à la directive ePrivacy, le RGPD, la loi CPRA (venue modifier la loi CCPA) et la LGPD. Compatible avec le TCF de l'IAB et avec le cadre de conformité à la loi CCPA.
Notre solution vous permet de générer un bandeau cookies/bannière de consentement complètement personnalisable, de collecter le consentement aux cookies, configurer le blocage préalable (dont le blocage automatique), définir les préférences publicitaires, et plus encore.
Comme le RGPD, la LGPD établit certaines règles sur les modalités de collecte du consentement. Pour que vos formulaires soient conformes à la LGPD - quel que soit votre nombre d'utilisateurs - le consentement doit être "libre, éclairé et univoque". Cela signifie que vos formulaires de contact ou d'inscription à la newsletter doivent indiquer clairement les finalités, comporter un lien vers votre politique de confidentialité et recueillir le consentement de l'utilisateur pour différentes activités.
Suivant la LGPD, collecter une preuve pour démontrer la validité du consentement est votre responsabilité. Pour être en conformité, vous êtes tenu de conserver une preuve du consentement pour prouver que celui-ci a été recueilli conformément à la loi.
Notre Consent Database s'intègre à vos formulaires web pour vous permettre de transmettre automatiquement via une API les préférences des consommateurs (comme l'opt-out) vers un tableau de bord intuitif.
Notre solution vous permet d'enregistrer toutes les informations requises par la loi, par exemple :
En respect de la LGPD, il est obligatoire de tenir un registre de vos activités de traitement de données, indépendamment de la taille de votre entreprise, la fréquence ou la nature du traitement effectué.
Notre Registre des activités de traitement des données vous permet de créer, de gérer et de maintenir facilement un registre de vos activités de traitement des données, afin que vous puissiez respecter les obligations de la LGPD.
La solution enregistre :
Les conséquences juridiques d'une non-conformité peuvent inclure des amendes allant jusqu'à 50 millions de réaux brésiliens (au taux actuel environ 8 millions d'euros) ou 4 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise au Brésil - pour chaque infraction. Toutes les infractions à la LGPD ne donnent pas lieu à des amendes : les sanctions peuvent inclure des réprimandes publiques, des audits périodiques sur la protection des données (qui peuvent aboutir à l'interdiction d'utiliser les données associées à l'infraction y compris des listes entières d'e-mails), la suspension de bases de données et des versements de dommages et intérêts.
Plus d'informations sur les conséquences de la non-conformité à la LGPD
« Si, comme moi, vous faites partie d'une équipe constamment à la recherche de nouvelles astuces et détestez mettre à jour votre politique de confidentialité à chaque fois que vous ajoutez du code sur votre site web, alors les solutions iubenda sont faites pour vous. Elles sont vraiment abordables et faciles à utiliser. »
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Les données personnelles au sens de la LGPD sont toutes les informations qui identifient ou rendent identifiables une personne physique, par exemple le nom, l'adresse IP ou l'adresse e-mail personnelle.
Plus d'informations sur les données personnelles selon la LGPD
La LGPD peut être considérée comme la réponse du Brésil au RGPD. La loi brésilienne s'aligne sur le règlement européen et à la fois s'en distingue sur d'autres points, comme les 10 bases juridiques.
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Personnalisable grâce à +2000 clauses, disponible en 14 langues et mis à jour automatiquement en cas de changements dans la loi, notre générateur vous permet de créer un document juridique en peu de temps et de l'intégrer facilement à votre site web ou application.
Gérez les préférences de consentement conformément à la directive ePrivacy, le RGPD, la loi CPRA (venue modifier la loi CCPA) et la LGPD. Compatible avec le TCF de l'IAB et avec le cadre de conformité à la loi CCPA.
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Adaptez vos documents au RGPD et à la LGPD : collectez une preuve de consentement et documentez l'opt-in et l'opt-out.
Notre solution s'intègre facilement à vos formulaires de collecte de données, se synchronise à vos documents juridiques et inclut un tableau de bord intuitif qui vous permet à tout moment de récupérer les consentements obtenus.
Documentez toutes les activités de traitement de données réalisées au sein de votre organisation.
Pour la mise en conformité aux lois sur la confidentialité et en particulier au RGPD, les entreprises doivent tenir un registre des modalités de stockage et d'utilisation des données de leurs utilisateurs. Notre solution vous permet de documenter facilement toutes les activités de traitement en place au sein de votre organisation.
