Conformité avec la LPD suisse sur la vie privée
La LPD suisse est plus stricte que le RGPD en matière de données sensibles et de transferts transfrontaliers. Ses amendes peuvent atteindre 250 000 francs suisses pour les personnes privées. Nous gérons vos politiques, consentements, registres et preuves de conformité pour que vous soyez prêt en cas d’audit.
Le RGPD à la mode suisse
La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) reprend et renforce les principes du RGPD. Consentements plus explicites, registre des traitements obligatoire, règles supplémentaires pour les données qui quittent la Suisse… Nos solutions claires et prêtes à l’emploi vous aident à respecter ces exigences supplémentaires.
Nos clients nous font confiance en Suisse et dans le monde entier
Des startups zurichoises aux grandes sociétés internationales, plus de 150 000 entreprises font confiance à iubenda pour gérer leur conformité au-delà des frontières.
La LPD suisse vous concerne-t-elle ?
La LPD vous concerne si vous recueillez ou traitez les données personnelles d’utilisateurs suisses et si vous êtes dans l’une des situations suivantes.
1
Vous êtes établi en Suisse (quelles que soient la forme et la taille de votre organisation).
2
Vous ciblez les utilisateurs suisses (que vos services soient payants ou gratuits).
3
Vous recueillez des données personnelles (noms, adresses email ou IP, données de santé…).
4
Vous transférez des données à l’étranger (à des partenaires, vendeurs ou tiers).
Pourquoi tenir compte de la LPD
Les risques ne se limitent pas à des amendes. Voici à quoi vous expose tout manquement à la LPD.
Amendes pour les personnes privées
Les amendes peuvent aller jusqu’à 250 000 CHF par infraction, et vous pouvez en commettre plusieurs.
Stagnation des opérations
Les autorités de réglementation peuvent bloquer vos bases de données ou vous imposer des audits.
Confiance mise à mal
Une mauvaise gestion des données risque de faire fuir vos clients et vos partenaires.
Responsabilité persistante
Les litiges et procès durent plus longtemps que les sanctions.
Qu’impose la Suisse à votre entreprise ?
Si vous exercez des activités en Suisse, voici ce qu’exige la LPD.
Politique de confidentialité
Expliquez clairement quelles données vous recueillez, pourquoi, qui en est responsable et combien de temps vous les conservez.
Consentement valable et prouvé
Enregistrez les oppositions au dépôt de cookies et les consentements explicites à l’utilisation de données sensibles, preuves à l’appui.
Registre de traitement des données
Tenez un registre de vos activités de traitement de données. Précisez qui a accès aux données et quelles mesures de sécurité vous avez prises.
Gestion des droits des utilisateurs
Donnez aux utilisateurs les moyens d’accéder à leurs données, de les corriger, de les supprimer ou d’en restreindre l’utilisation, et prouvez-le.
Outils essentiels de conformité avec la LPD Suisse
Nos outils pratiques répondent aux exigences essentielles de la LPD suisse et prouvent que vous avez fait les choses correctement.
Vie privée et cookies
Bandeau cookies
Preuves de consentement
Activités de traitement
Générateur de politique de confidentialité et de cookies
Bénéficiez de politiques conformes à la LPD qui contiennent les informations exigées par la Suisse. Rédigées par des juristes, nos politiques se mettent à jour automatiquement lorsque les lois évoluent.
Privacy Controls and Cookie Solution
Adoptez une bannière de consentement conforme à la LPD. Donnez aux utilisateurs les moyens d’exercer leur droit d’opposition. Gérez correctement les données sensibles. Intégrez votre bannière à Google Consent Mode et au TCF de l’IAB.
Consent Database
Enregistrez chaque action de consentement ou d’opposition en y joignant un horodatage, des identifiants utilisateurs et des informations sur la version de votre politique.
Registre des activités de traitement
Centralisez les informations relatives à vos flux, bases et transferts de données à l’étranger dans un registre prêt à auditer en quelques clics.
Simplifiez votre conformité LPD
Pour vous conformer à la LPD, vous devez rendre compte de vos actions. Nous vous y aidons tout en vous épargnant la paperasse.
Mises à jour automatiques
Nous suivons l’évolution des lois et mettons vos politiques et registres à jour dès que nécessaire.
Aucune approximation juridique
Nos politiques sont rédigées et tenues à jour par une équipe juridique internationale.
Tableau de bord unique
Gérez les politiques, les consentements et les traitements au même endroit.
Pour la loi suisse et ses évolutions
Nos outils s’adaptent à la LPD suisse, à la LGPD brésilienne, au RGPD de l’UE et aux lois des États-Unis sur la vie privée.
Quelques avis sur iubenda
Antonella F.
Alligator.it
« En tant qu’agence de communication web et partenaire de Google, nous avions besoin d’une solution rapide, facile à mettre en œuvre et certifiée par Google pour nos sites, non seulement pour qu’ils soient toujours conformes aux réglementations en matière de protection de la vie privée, mais aussi pour que nos actions de marketing soient performantes. Nous avons trouvé tout cela dans la CMP de iubenda certifiée par Google. »
Mirko C.
UpGrade!
« Pour les développeurs et les propriétaires de sites, iubenda est indispensable. C’est un must pour tout site web ou application qui respecte les données de ses utilisateurs. Nous utilisons iubenda depuis ses débuts : nous l’avons vue grandir et nous avons grandi avec elle. »
Nicola Z.
DevClimb
« Notre expérience avec iubenda a été positive à tous les niveaux ; iubenda est une excellente solution pour gérer nos besoins de conformité en ligne. »
Gianluca B.
milklab.it
« iubenda est un moyen simple de respecter les lois relatives à la protection de la vie privée et aux cookies. Il fournit tous les outils nécessaires pour simplifier le chemin vers la conformité. »
Marika P.
E-leva
« En tant qu’agence web, nous sommes souvent en contact avec des marchés européens et internationaux qui présentent des obligations réglementaires différentes. Sur ce point, nous devons dire que iubenda nous aide beaucoup. »
Ignazio M.
power2Cloud
« iubenda aide chaque entreprise à surmonter avec succès les défis de conformité juridique en ligne, de la manière la plus simple et la plus rapide possible. Il propose même un suivi conforme côté serveur compatible avec Google Consent Mode v2 en quelques clics ! »
Denis A.
dhenx.com
« J’utilise iubenda depuis un certain temps pour gérer la conformité juridique de mon site web et de ceux de mes clients et j’en suis vraiment satisfait. La plateforme offre des solutions complètes pour créer des politiques relatives à la confidentialité et aux cookies et des conditions de service. Elle est simple à utiliser. De plus, le service client est toujours disponible et prêt à répondre à toutes les questions. Je recommande iubenda à tous ceux qui gèrent une entreprise en ligne et qui veulent dormir sur leurs deux oreilles en ce qui concerne la conformité juridique. »
Réponses à vos questions sur la LPD suisse
Ai-je besoin d’une bandeau cookies pour respecter la LPD ?
La LPD adopte une approche basée sur l’opposition, de sorte que les bandeaux cookies ne sont pas toujours obligatoires. Cependant, de nombreuses entreprises continuent d’en afficher un pour faire preuve de transparence et inspirer davantage confiance aux utilisateurs.
Et si je dois aussi me conformer au RGPD ou à la LGPD brésilienne ?
Pas de problème. Nous détectons la localisation de l’internaute et appliquons les règles adéquates. Une seule configuration fonctionne ainsi sur plusieurs territoires.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Outre les amendes, l’autorité de réglementation suisse peut suspendre votre base de données ou vous imposer des audits. Le plus grand risque ? Perdre la confiance de vos clients.
Mettez-vous en conformité avec la LPD suisse dès aujourd’hui
Respectez les règles strictes de la Suisse sur la protection des données grâce à des politiques, consentements et registres dont vous pouvez vous prévaloir.