Iubenda logo
Générer dès maintenant

Documentation

Sommaire

3 choses que vous pouvez faire maintenant pour vous conformer à la CCPA

Si vous faites des affaires en Californie, ou plus largement aux États-Unis, la CPRA (venue modifier la CCPA) peut s’appliquer à vous. Voici 3 choses simples que vous devriez mettre en pratique dès maintenant pour aider à rendre votre site Web conforme ! 

Conformité CPRA (venue modifier la CCPA), iubenda

La CPRA (venue modifier la CCPA) s’applique à toute entreprise qui cible les consommateurs basés en Californie et collecte leurs informations personnelles.

Pour être considéré comme une entreprise en vertu de la CPRA (venue modifier la CCPA), vous devez répondre à au moins une de ces exigences :

  • vous avez des revenus bruts annuels d’au moins 25 millions de dollars ; ou
  • vous générez plus de la moitié de vos revenus annuels en échangeant les informations personnelles de vos clients avec des tiers ; ou
  • vous traitez les informations personnelles d’au moins 50 000 Californiens chaque année.

Consultez notre résumé CPRA (venue modifier la CCPA) ici.

1. Avoir une politique de confidentialité détaillée

La CPRA (venue modifier la CCPA) accorde aux utilisateurs des droits spécifiques, dont ledroit d’être informé. Vous devez informer vos utilisateurs de la manière dont leurs informations sont traitées, avec qui vous allez partager ces informations et de quels droits ils disposent. 

Vous pouvez le faire via unepolitique de confidentialité. N’oubliez pas que votre politique de confidentialité doit être facilement accessible sur l’ensemble de votre site Web/application. 

2. Afficher un avis de collecte et un lien « Ne pas vendre mes Informations Personnelles »

Selon le droit de refus, les utilisateurs peuvent demander à une entreprise qui vend leurs informations personnelles d’arrêter de le faire. 

Ce que la vente signifie réellement ici

La vente ne fait pas seulement référence à l’acte d’échanger contre de l’argent, mais à toute activité consistant à partager les informations personnelles de l’utilisateur contre tout ce qui pourrait bénéficier à l’entreprise.

Ici, vous devez faire deux choses principales : 

  1. Afficher un avis de collecte : lors de la première visite d’un utilisateur sur votre site Web, vous devez l’informer que vous vendez des informations personnelles.
  2. Ajouter un lien « Ne pas vendre mes informations personnelles » : les utilisateurs doivent pouvoir se désinscrire à tout moment, et vous devez leur faciliter la tâche. C’est à cela que sert un lien « Ne pas vendre mes Informations Personnelles » !

3. Conserver des enregistrements 

Enfin, vous devez conserver des enregistrements des désinscriptions. 
Vous ne pouvez pas contacter un utilisateur qui s’est désinscrit pendant au moins 12 mois après sa demande.

Les enregistrements peuvent vous aider à garder une trace de toutes les demandes que vous avez reçues et à éviter les sanctions en cas de non-conformité.

💡 Existe-t-il un moyen de se conformer facilement ?

Bien sûr ! Il existe des outils en ligne qui peuvent vous aider à vous conformer à la CPRA (venue modifier la CCPA) et peuvent vous faire économiser de l’argent, du temps et des efforts. 

Prenez iubenda, par exemple. 
Notre ensemble d’outils pour la CPRA (venue modifier la CCPA) vous permet de : 

  • Créer une politique de confidentialité détaillée, grâce à notreGénérateur de Politique de Confidentialité et de Cookies.
  • Générer un avis de collecte avec un lien « Ne pas vendre mes informations personnelles ». C’est à cela que sert l’outil Privacy Controls and Cookie Solution.
  • Conserver des enregistrements des désinscriptions, avec notreConsent Database.

Prêt à rendre votre site Web conforme à la CPRA (venue modifier la CCPA) ?

Générer dès maintenant