Conformité avec les lois US sur la vie privée
De la Californie au New Jersey, chaque État américain a sa propre législation sur la protection de la vie privée. Notre configuration unique s’adapte à l’évolution des lois pour protéger vos revenus et vous permettre de continuer à avancer.
Aux États-Unis, la législation sur la vie privée évolue en permanence
La Californie demande des informations sur la vente de données. La Virginie exige des oppositions strictes. Le Texas impose des délais de réponse aux demandes des utilisateurs… Nos outils de conformité évolutifs tiennent vos politiques à jour et assurent la cohérence des options d’opposition dans toutes les juridictions.
Vous êtes en bonne compagnie
Plus de 150 000 entreprises utilisent iubenda pour gérer la protection de la vie privée, le consentement et les droits des utilisateurs dans plusieurs juridictions.
Quelles lois sur la vie privée devez-vous respecter aux États-Unis ?
Probablement plus d’une ! État par État, les législateurs imposent constamment de nouvelles exigences. Chaque loi présente un champ d’application, des droits et des sanctions uniques. iubenda s’adapte automatiquement à toutes ces exigences.
En vigueur depuis le 1er octobre 2019
Loi du Nevada sur la protection de la vie privée
En vigueur depuis le 1er janvier 2023
CPRA (Californie)
VCDPA (Virginie)
En vigueur depuis le 1er juin 2023
CPA (Colorado)
CTDPA (Connecticut)
En vigueur depuis le 31 décembre 2023
UCPA (Utah)
En vigueur depuis le 1er juin 2024
TDPSA (Texas)
OCPA (Oregon)
En vigueur depuis le 1er octobre 2024
MTCDPA (Montana)
En vigueur depuis le 1er janvier 2025
DPDPA (Delaware)
NHDPA (New Hampshire)
En vigueur depuis le 15 janvier 2025
NJDPA (New Jersey)
En vigueur depuis le 1er juillet 2025
TIPA (Tennessee)
En vigueur depuis le 1er octobre 2025
MCDPA (Massachusetts)
En vigueur à compter du 1er août 2026
NDPA (Dakota du Nord)
Exigences de conformité communes à différents États américains
La plupart des lois régissent les mêmes aspects fondamentaux : politiques, divulgations, oppositions et enregistrements. Si vous faites l’impasse sur l’un d’eux, vous risquez des amendes, litiges ou pénalités.
Politiques de confidentialité
Expliquez quelles données vous collectez, pourquoi, avec qui vous les partagez et si vous les vendez. Certains États exigent un historique de divulgation de 12 mois.
Choix d’opposition
Le lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » est désormais obligatoire. De plus, vous devez honorer automatiquement les signaux « Global Privacy Control » (GPC).
Règles relatives aux données sensibles
Certains États exigent d’obtenir un consentement explicite avant de traiter des données biométriques, données de santé ou données relatives à des enfants. En cas de manquement, les pénalités s’accumulent rapidement.
Droits des internautes
Les utilisateurs peuvent demander à accéder à leurs données, à les corriger ou à les supprimer. Si vous refusez, ils peuvent faire appel de votre décision. Vous aurez besoin d’un moyen fiable de recevoir leurs demandes, de les suivre et d’y répondre dans les délais.
Registre de traitement des données
La plupart des lois exigent des preuves de vos pratiques : quelles données recueillez-vous, où vont-elles, comment les protégez-vous et qui d’autre les traite ?
Conformité transfrontalière
Si vous opérez à la fois aux États-Unis et dans l’UE, sachez que les lois d’États américains et le RGPD se recoupent et que les autorités de réglementation des deux régions s’intéressent à vous.
Outils essentiels de conformité US
Si aucune solution ne peut promettre une « conformité à vie », une configuration adéquate permet de démontrer votre conformité. C’est là que iubenda entre en jeu.
Vie privée et cookies
Bannière de consentement
Preuves de consentement
Activités de traitement
Générateur de politique de confidentialité et de cookies
Générez des politiques adaptées à différents États américains qui contiennent les informations requises et se mettent à jour automatiquement lorsque de nouvelles lois apparaissent.
Privacy Controls and Cookie Solution
Ajoutez un lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles », respectez les signaux GPC/GPP et personnalisez vos politiques selon la localisation de l’utilisateur.
Consent Database
Suivez les oppositions et prouvez leur existence dans différents États. Chaque détail est enregistré : qui, quand et comment.
Registre des activités de traitement des données
Centralisez les preuves de vos pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des données. Ces preuves vous seront indispensables pour vous préparer aux audits et pour répondre aux demandes des utilisateurs qui souhaitent exercer leurs droits.
Pourquoi les entreprises préfèrent-elles iubenda ?
Bénéficiez de mises à jour automatiques, de clauses rédigées par des juristes et d’un tableau de bord qui s’adapte lorsque de nouvelles lois entrent en vigueur aux États-Unis.
Mises à jour automatiques
Nous effectuons un suivi des lois d’États américains à votre place et tenons à jour vos politiques et vos flux de consentement.
Contrôle centralisé
Supervisez la protection de la vie privée sur tous vos sites et applications (tous pays confondus) depuis un tableau de bord unique.
Solution fiable prête à l’emploi
Chaque clause est rédigée par notre équipe juridique internationale et s’intègre sans accroc à vos documents.
Configuration à l’épreuve du temps
Vos outils iubenda s’adaptent automatiquement à chaque nouvelle loi en vigueur aux États-Unis. Ils ne nécessitent ni refonte ni réinitialisation.
Quelques avis sur iubenda
Antonella F.
Alligator.it
« En tant qu’agence de communication web et partenaire de Google, nous avions besoin d’une solution rapide, facile à mettre en œuvre et certifiée par Google pour nos sites, non seulement pour qu’ils soient toujours conformes aux réglementations en matière de protection de la vie privée, mais aussi pour que nos actions de marketing soient performantes. Nous avons trouvé tout cela dans la CMP de iubenda certifiée par Google. »
Mirko C.
UpGrade!
« Pour les développeurs et les propriétaires de sites, iubenda est indispensable. C’est un must pour tout site web ou application qui respecte les données de ses utilisateurs. Nous utilisons iubenda depuis ses débuts : nous l’avons vue grandir et nous avons grandi avec elle. »
Nicola Z.
DevClimb
« Notre expérience avec iubenda a été positive à tous les niveaux ; iubenda est une excellente solution pour gérer nos besoins de conformité en ligne. »
Gianluca B.
milklab.it
« iubenda est un moyen simple de respecter les lois relatives à la protection de la vie privée et aux cookies. Il fournit tous les outils nécessaires pour simplifier le chemin vers la conformité. »
Marika P.
E-leva
« En tant qu’agence web, nous sommes souvent en contact avec des marchés européens et internationaux qui présentent des obligations réglementaires différentes. Sur ce point, nous devons dire que iubenda nous aide beaucoup. »
Ignazio M.
power2Cloud
« iubenda aide chaque entreprise à surmonter avec succès les défis de conformité juridique en ligne, de la manière la plus simple et la plus rapide possible. Il propose même un suivi conforme côté serveur compatible avec Google Consent Mode v2 en quelques clics ! »
Denis A.
dhenx.com
« J’utilise iubenda depuis un certain temps pour gérer la conformité juridique de mon site web et de ceux de mes clients et j’en suis vraiment satisfait. « La plateforme offre des solutions complètes pour créer des politiques de confidentialité et de cookies ainsi que des conditions de service. Elle est simple à utiliser. De plus, le service client est toujours disponible et prêt à répondre à toutes les questions. Je recommande iubenda à tous ceux qui gèrent une entreprise en ligne et qui veulent dormir sur leurs deux oreilles en ce qui concerne la conformité juridique. »
Réponses à vos questions
Quelles lois sur la vie privée s’appliquent à mon organisation ?
Cela dépend de l’endroit où vous opérez, de votre chiffre d’affaires et de la quantité de données personnelles que vous traitez. De nombreuses lois s’appliquent si vous traitez les données de plus de 100 000 utilisateurs ou si vous générez des revenus à partir de la vente ou du partage de données.
Dois-je disposer de politiques de confidentialité distinctes pour chaque État ?
Pas si votre politique divulgue toutes les informations requises. iubenda élabore une politique unique qui convient à de multiples territoires.
Que se passe-t-il si mon site ou application n’est pas conforme ?
Les amendes vont de 2 500 à 7 500 dollars américains par infraction, c’est-à-dire par utilisateur ou par incident. Les coûts s’accumulent rapidement et les infractions portent atteinte à votre réputation.
Quels sont les recoupements avec le RGPD ?
Si vous servez à la fois des utilisateurs aux États-Unis et dans l’UE, vous devrez satisfaire aux exigences des deux régions. L’approche du RGPD est basée sur le consentement (opt-in) ; celle des États-Unis, sur l’opposition (opt-out). iubenda couvre les deux approches en une seule configuration.
Prenez de l’avance sur les lois d’États américains
Transformez la conformité en élan. Protégez votre chiffre d’affaires, tenez les autorités de réglementation à distance et évoluez avec la même confiance que 150 000 autres entreprises.
