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Documentation

Sommaire

Aide-mémoire sur la conformité RGPD du consentement aux cookies

Avertissement : Ces tableaux résument les lignes directrices les plus récentes des autorités nationales de l’UE. Ils sont donc susceptibles de changer ultérieurement, en fonction de futures jurisprudences, de futures lignes directrices ou de nouveaux textes législatifs.

NOTE : les numéros de page ou de paragraphe indiqués pour chaque pays correspondent à ceux du document concerné indiqué sous le tableau.

Règles de collecte du consentement aux cookies : Une comparaison par pays

Questions
🇬🇧 Royaume-Uni
🇮🇹 Italie
🇩🇪 Allemagne
🇫🇷 France
🇪🇸 Espagne
🇩🇰 Danemark
🇬🇷 Grèce
🇧🇪 Belgique
🇮🇪 Irlande
🇪🇺 CEPD
Faire défiler la page constitue-t-il un mécanisme de consentement valable?

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Le fait de continuer la navigation constitue-t-il un mécanisme de consentement valable ?

NON

Probablement pas, mais non précisé

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Le bandeau cookies doit-il explicitement comporter les boutons « accepter » ET « refuser » ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé

Non précisé

OUI

Les options accepter et refuser doivent-elles avoir la même visibilité (exigence de visibilité égale) ?

OUI

OUI

Non précisé

OUI

Bonne pratique

OUI

Non précisé

Non précisé

OUI

OUI

Est-il nécessaire de bloquer préalablement les cookies lorsque le consentement est requis ?

OUI

OUI

OUI

OUI

YES

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Peut-on subordonner l’accès à l’acceptation de cookies (« full cookie wall ») ?

Probablement pas

NON

NON

Peut-être

NON

NON

NON

NON

Probablement pas

NON

Doit-on énumérer absolument tous les cookies ?

NON

Non précisé

NON

NON

NON

NON

Pas clair

Pas clair

Probablement pas

Faut-il énumérer les finalités dès la première étape du bandeau cookies ?

Non précisé, mais peu probable.

Bonne pratique

Non précisé

OUI

OUI

OUI

Non précisé

OUI

Non précisé

Non précisé

Le consentement doit-il être donné pour chaque cookie ou par finalité ?

Par service, mais pas nécessairement par finalité

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Une preuve du consentement conforme au RGPD est-elle requise ?

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé (mais sous-entendu)

OUI

Non précisé

OUI

OUI

Probablement oui

Doit-il être aussi simple de retirer son consentement que de le donner ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

L’utilisation d’un bandeau de consentement est-elle recommandée ?

OUI

OUI

Bonne pratique

Pas spécifiquement

OUI

Pas spécifiquement

OUI

Non spécifié

Pas spécifiquement

Les cookies sctrictement nécessaires sont-ils exemptés de l’obligation de consentement ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Outre le consentement, les autres bases juridiques prévues par le RGPD (p. ex. l’intérêt légitime) sont-elles applicables ?

NON

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

NON

NON

Les tiers doivent-ils être listés et identifiés ?

OUI

OUI

Non spécifié

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé

Pas tout à fait clair

Les lignes directrices précisent-elles la durée de validité idéale du consentement à un cookie ?

NON

OUI

NON

OUI

Indirectement

NON

NON

NON

OUI

Pas de durée expressément indiquée

Les cases précochées sont-elles autorisées ?

NON

NON

NON

NON

Non précisé

NON

NON

NON

NON

NON

Sources et documentation complémentaire

*Sauf indication contraire, tous les liens renvoient à des sources en langue originale.

Belgique

2020 :

Danemark*

2020 :

2019 :

*Les lignes directrices sont applicables à tout traitement des données à caractère personnel fondé sur le consentement, et non aux seuls cookies ou traqueurs.

Comité européen de la protection des données — CEPD

2020 :

France

2020 :

Finlande

2020 :

Allemagne

2020 :

Grèce

2020 :

Italie

2021 :

Irlande

2020 :

Espagne

2020 :

Royaume-Uni

2019 :