Iubenda logo
Générer dès maintenant

Documentation

Sommaire

Registre des Préférences Cookies et Consentements

Dans Privacy Controls and Cookie Solution

🎯 Nouvelle obligation

De nombreuses autorités de protection des données à travers l’Europe (dont le Royaume-Uni, la France, l’Italie, la Belgique et bien d’autres) ont aligné leurs règles en matière de cookies et traqueurs avec les exigences du RGPD et vous demandent désormais explicitement de documenter les préférences de vos utilisateurs pour l’utilisation de cookies. En effet, les cookies peuvent traiter des données à caractère personnel et les exigences de maintien d’un registre des consentements découlant du RGPD s’appliquent.

Qu’est-ce-que cela veut dire pour moi ?

Cela signifie que vous devez dorénavant conserver une trace des préférences en matière de cookies exprimées par vos utilisateurs lorsqu’ils visitent votre site web.

Dans mon cas, en ai-je besoin ?

Si vous disposez d’un bandeau cookies, vous devez mettre à niveau votre produit Privacy Controls and Cookie Solution – quel que soit votre type de licence ou de plan Pro/Ultra – afin d’activer le Registre des Préférences Cookies et Consentements.

Que se passe-t-il si je ne me conforme pas ?

Si vous ne vous conformez pas, les consentements aux cookies que vous collectez seront considérés comme non valides aux yeux de la loi. Vous êtes donc en infraction du RGPD et vous risquez des sanctions et amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €.

Comment s’y conformer

Nous vous avons facilité la tâche en mettant à votre disposition un Registre des Préférences Cookies dans Privacy Controls and Cookie Solution. Pour l’activer, il suffit de mettre à niveau votre plan Privacy Controls and Cookie Solution.

Activez votre Registre des Préférences Cookies
  • Requis par un grand nombre d’autorités européennes de protection des données
  • Couvrez plusieurs sites web avec un unique plan Privacy Controls and Cookie Solution
  • Pas de configuration supplémentaire nécessaire

Questions fréquentes à propos du Registre des Préférences Cookies et Consentements

Le Registre des Préférences Cookies et Consentements vous permet de documenter les préférences de consentement à l’utilisation de cookies exprimées par vos utilisateurs lorsqu’ils visitent votre site web. Cette fonctionnalité est nécessaire pour se conformer aux exigences de la plupart des autorités de protection des données en Europe (y compris le Royaume-Uni, la France, l’Italie, la Belgique, et plus encore).

Le plan Privacy Controls and Cookie Solution le moins élevé comprenant cette fonctionnalité inclut 50 000 pages vues par mois et coûte 13 € par mois ou 143 € par an.

Pour y accéder :

  • Nouveaux utilisateurs de Privacy Controls and Cookie Solution :
    achetez un plan Privacy Controls and Cookie Solution qui inclut au moins 50 000 pages vues par mois.
  • Utilisateurs existants de Privacy Controls and Cookie Solution :
    • si vous utilisez notre version gratuite du plan Privacy Controls and Cookie Solution (25 000 pages vues par mois), vous devez passer à un plan Privacy Controls and Cookie Solution payant qui inclut au moins 50 000 pages vues par mois.
    • si vous possédez déjà un plan Privacy Controls and Cookie Solution payant, mais n’avez pas accès à cette fonctionnalité (“Registre dans « Tableau de bord > [Votre site web/app] > Privacy Controls and Cookie Solution »), vous devez passer à un plan supérieur. Cette mise à niveau implique une augmentation des frais d’abonnement de votre plan Privacy Controls and Cookie Solution.

Le Registre des Préférences Cookies et Consentements comprend une augmentation des frais d’abonnement et n’est pas inclus dans notre plan Cookie Solution gratuit, car c’est une fonctionnalité onéreuse en termes de gestion et maintien de la bande passante et de l’espace de stockage.

Elle demande une infrastructure informatique développée pour assurer un maximum de sécurité et de disponibilité des données et implique la gestion d’un grand nombre d’informations.

Non, vous pouvez utiliser un unique plan Privacy Controls and Cookie Solution pour plusieurs sites web : chaque site web dans votre compte aura ses propres paramètres Privacy Controls and Cookie Solution et un Registre des Préférences Cookies et Consentements indépendant.

Le plus important est que le nombre total de pages vues des sites web de votre compte ne dépasse pas la limite définie de votre plan Privacy Controls and Cookie Solution (si c’est le cas, vous pouvez toujours passer à un plan plus élevé, automatiquement ou après avoir reçu un avertissement de notre part).

Si vous êtes une agence ou un professionnel du web, nous pouvons transférer les projets des comptes de vos clients vers votre compte agence, ceci sur demande. De cette façon, vous pourrez répartir le coût entre vos clients (en y appliquant votre propre marge).

Découvrez comment revendre les solutions iubenda à vos clients.

Non, les licences Pro et Ultra incluent un plan Privacy Controls and Cookie Solution gratuit avec 25 000 pages vues par mois et sans Registre des Préférences Cookies et Consentements.

Pour obtenir le Registre des Préférences Cookies et Consentements, vous devez mettre à niveau votre plan Privacy Controls and Cookie Solution. Le plan Privacy Controls and Cookie Solution le moins élevé comprenant cette fonctionnalité inclut 50 000 pages vues par mois et coûte 13 € par mois ou 143 € par an.

Oui, si votre site web installe des cookies non-exemptés et peut être consulté par des utilisateurs européens, vous devez conserver un registre valide des préférences en matière de cookies de vos utilisateurs.

En d’autres termes, indépendamment du nombre de pages vues mensuelles, vous devez enregistrer les préférences de consentement aux cookies si vous affichez un bandeau cookies.

Si vous ne pouvez pas accéder au Registre des Préférences Cookies et Consentements, vous avez probablement une ancienne version de Privacy Controls and Cookie Solution. Pour accéder au Registre des Préférences Cookies et Consentements, vous devrez mettre votre plan à jour. La mise à niveau payante gardera le même plan avec le même nombre de pages vues, mais le Registre des Préférences Cookies et Consentements sera activé.

La procédure est entièrement automatisée, aucun changement dans le script Privacy Controls and Cookie Solution intégré à votre site web n’est nécessaire.

Non, la Consent Solution collecte et stocke les preuves de consentement spécifiquement pour les formulaires en ligne et hors ligne, et nécessite une configuration particulière.

Le Registre des Préférences Cookies et Consentements, cependant, est une fonctionnalité entièrement automatisée faisant partie de Privacy Controls and Cookie Solution, notre outil pour la gestion des préférences de consentement aux cookies, traqueurs et autres technologies similaires.

Dans le cas où le RGPD et la Loi Cookies ne vous concernent pas, mais que vous ciblez des utilisateurs basés en Californie (et par conséquent des utilisateurs américains), notre plan Privacy Controls and Cookie Solution gratuit vous permet de respecter l’exigence du CCPA qui nécessite, lors de leur visite d’un site web, d’informer les utilisateurs californiens de toute activité de vente et de leur permettre d’exercer leur droit d’opposition.

Cela vous permet également de répondre au droit de consentement (préalable, dans le cas des mineurs) prévu par le CCPA.

D’autre part, si vous ou vos utilisateurs êtes basés dans l’UE et vous avez un bandeau cookies en place, vous aurez aussi besoin du Registre des Préférences Cookies et Consentements pour maintenir un registre des préférences en matière de cookies exprimées par vos utilisateurs lorsqu’ils visitent votre site web.

Le Registre des Préférences Cookies et Consentements résout ce problème (sans configuration particulière nécessaire). Pour chaque consentement obtenu, nous collectons :

  • une chaîne de 6 caractères hexadécimaux aléatoires et l’horodatage correspondant pour identifier de façon univoque un consentement unique et quand il a été donné ;
  • l’adresse IP de l’utilisateur.

De cette façon, le consentement est collecté grâce à la chaîne de 6 caractères et l’adresse IP est spécifiquement liée à un utilisateur en particulier. Si nécessaire, l’APD peut :

  • examiner le navigateur de l’utilisateur et le comparer à l’enregistrement unique dans votre registre (en constituant une preuve)
  • utiliser l’adresse IP pour croiser et vérifier l’information.