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Obligation de non-divulgation et de confidentialité pour les employés (modèle RGPD)

Au titre du RGPD, il est recommandé d’informer les membres du personnel de leur devoir de secret, et de leur faire signer un document marquant cette obligation contraignante pour se conformer à certaines dispositions du RGPD. Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus sur les raisons de cette recommandation.

Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de toutes les manières possibles, nous avons créé un modèle d’Obligation de non-divulgation et de confidentialité pour les employés (en anglais). Vous trouverez le modèle téléchargeable en .docx ici :

Il ne s’agit que d’un modèle de base, fourni tel quel — l’exhaustivité et l’exactitude de son contenu ne sont pas garanties.

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