Belgique : publication d’une nouvelle checklist cookies par l’APD

Quels sont les points clés à retenir de la nouvelle checklist sur les cookies publiée par l’APD en Belgique ? Comment vous y conformer facilement ? Toutes les réponses dans cet article.

L’autorité de protection des données belge a publié le 20 octobre 2023 une nouvelle checklist cookies. Celle-ci ne présente aucune nouvelle obligation, mais a été rédigée dans le but d’encourager l’utilisation correcte des cookies en Belgique.

Le document, facile à parcourir car sous forme d’aide-mémoire et divisé en catégorie, doit servir d’outil concret pour les entreprises. Si vous opérez en Belgique et utilisez des cookies, il est important de vous familiariser au mieux avec les lignes directrices reprises dans la checklist et de vous y conformer.

Dans cet article, nous ferons un rappel général sur la conformité aux cookies en Belgique, suivi d’un récap des points clés mis en avant dans la checklist, et enfin comment vous pouvez vous y conformer. C’est parti !

Rappel : utilisation et consentement aux cookies en Belgique

Au niveau européen — ceci comprenant donc la Belgique, la protection des données personnelles est renforcée et centralisée avec le RGPD ou Règlement général sur la protection des données.

Celui-ci introduit des obligations fondamentales comme la nécessité de disposer d’une base juridique, d’obtenir un consentement « libre, spécifique, éclairé et explicite » et de tenir un registre de l’ensemble des consentements utilisateur. Le RGPD définit également les droits des consommateurs comme le droit d’accès ou d’opposition, ainsi que de retirer son consentement.

Toujours en Europe, la directive ePrivacy ou « Loi Cookies » (introduite avant le RGPD) concerne les aspects de la vie privée relatifs aux communications électroniques, se concentrant particulièrement sur les cookies et autres technologies similaires.

En vertu de cette directive, les sites web doivent obtenir le consentement de l’utilisateur avant de stocker ou d’accéder à des données sur leur appareil. En pratique, cela se rapporte principalement aux cookies.

En vertu des deux lois mentionnées ci-dessus, de la jurisprudence et bonnes pratiques en la matière, les organisations doivent, entre autres :

• disposer d’une politique relative aux cookies,
• afficher une bannière cookies lors de la première visite de l’utilisateur,
• bloquer les cookies non-exemptés avant d’avoir obtenu le consentement de l’utilisateur,
• procéder à l’installation des cookies seulement lorsqu’un consentement éclairé a été donné.

💡 Consultez notre Aide-mémoire sur la conformité RGPD du consentement aux cookies.

Récap de la checklist cookies de l’APD de Belgique

Nous avons résumé ci-dessous les éléments mis en avant dans la checklist cookies 2023 de l’APD de Belgique.

✅ Consentement aux cookies

• Consentement préalable : aucun cookie qui ne soit pas strictement nécessaire ne peut être déposé avant d’avoir obtenu un consentement valable à cet effet ;
• Consentement libre : les murs de traceurs (ou « cookies walls ») et techniques visuelles trompeuses (ou « deceptive design patterns ») sont interdits, les boutons « Accepter » et « Refuser » de la bannière cookies doivent être au même niveau et de la même importance ;
• Consentement spécifique : la bannière doit permettre d’accorder ses préférences en matière de consentement plus en détail et par catégories de cookies, pour chaque finalité spécifique et partenaire (les catégories doivent être basées sur les finalités et délimitées de la manière la plus claire et la plus précise possible) ;
• Consentement éclairé : la bannière doit renseigner les finalités de manière très claire (ex. mise en évidence en gras ou puces), l’entité responsable du dépôt/lecture des cookies (le cas échéant avec indication du nombre de partenaires et lien), comment accepter ou refuser les cookies et les conséquences associées, la possibilité de retirer son consentement et la façon de le faire. À un autre niveau, la liste des cookies doit être accessible (par catégorie, avec finalité, durée et destinataires) ;
• Consentement univoque et actif : le consentement doit être donné par une action concrète réalisée par l’utilisateur, et ne peut être déduit de la poursuite de la navigation, fermeture de la bannière, paramètres de navigateur ou autre. Les cases pré-cochées sont interdites, y compris lors de la demande de consentement à l’acceptation de conditions générales ou politique de confidentialité.

✅ Retrait du consentement aux cookies

• Il doit être aussi simple pour l’utilisateur de retirer son consentement que de le donner. L’APD recommande l’utilisation d’un bouton ou lien clairement visible permettant de gérer les préférences cookies exprimées et de retirer son consentement en un seul clic ;
• Un retrait de consentement doit effectivement avoir l’effet escompté, et ne doit pas avoir pour seule conséquence que ce cookie ne sera plus placé à l’avenir.

✅ Responsabilité

• Les cookies destinés à l’enregistrement des préférences en matière de cookies de l’utilisateur ne peuvent être conservés que pour une durée limitée (recommandée à six mois).
• Toute information démontrant que le mécanisme de consentement (comme la bannière) a été adapté au fil du temps doit être conservée.
• La politique en matière de cookies doit disposer d’une date et d’un numéro de version. Les versions précédentes doivent être conservées.

Comment me conformer au plus vite

Au premier abord, la checklist de l’APD belge peut vous paraître laborieuse et difficile à mettre en place d’un point de vue technique et juridique.

Pas d’inquiétude, iubenda a ce qu’il vous faut pour vous conformer en quelques minutes :

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