La directive européenne sur les lanceurs d’alerte est un ensemble de nouvelles règles visant à offrir de meilleures garanties aux personnes qui dénoncent des actes répréhensibles en vertu de la législation de l’UE. Elle s’applique aux entreprises des 27 États membres et a des implications pour les entreprises.
Dans cet article, nous vous donnerons un aperçu de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte et des mesures que les entreprises doivent prendre pour assurer leur conformité.
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte, introduite en septembre 2019, vise à renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans toute l’UE. Elle élargit les possibilités de signalement en définissant qui peut soumettre un signalement, à quel sujet, à quel endroit et pour quelle raison. Cette directive tient les entreprises responsables de toute action de représailles contre les lanceurs d’alerte, ce qui pose de nouveaux défis aux entreprises opérant dans l’UE.
La directive s’applique aux entreprises privées d’au moins 50 employés.
Elle concerne également les collectivités locales desservant plus de 10 000 personnes. Même les entreprises basées en dehors de l’UE doivent s’y conformer lorsqu’elles emploient plus de 50 travailleurs dans l’UE.
Pour se conformer à la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, les entreprises doivent respecter certaines obligations :
Chaque État membre détermine les sanctions en cas de non-conformité à la directive. Les entreprises qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions financières, une atteinte à leur réputation et des conséquences juridiques.
Il est important que les organisations examinent leurs politiques et pratiques existantes afin de les aligner sur la directive et d’atténuer les risques potentiels.
Pour vous assurer que votre entreprise soit parfaitement préparée aux exigences de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, prenez des mesures proactives dès aujourd’hui. Examinez vos politiques existantes, mettez en œuvre des mécanismes internes robustes pour gérer les signalements, informez vos employés sur leurs droits et leurs options, et prenez des mesures anti-représailles efficaces.
Grâce à cet outil, bénéficiez d’un canal sécurisé pour permettre aux lanceurs d’alerte d’effectuer des signalements et pour vous permettre de gérer les signalements reçus. Proposez à vos employés et autres parties prenantes un formulaire de signalement simple d’utilisation. Gérez l’ensemble du processus depuis un tableau de bord tout-en-un.
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