Bienvenue sur la politique de confidentialité de Klyra AI. La présente politique vous aidera à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
Résumé
Données que nous recueillons automatiquement
Nous recueillons automatiquement des données auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez Klyra AI.
Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
Protection contre les SPAM et les bots
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Inscription et authentification
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
Transfert de données hors du Royaume-Uni
Transfert de Données hors de l’UE
Propriétaire et Responsable du traitement
MT Digital Services LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801 US
Courriel de contact du Propriétaire : info@mtdigitalservices.net
Type de Données que nous recueillons
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
adresse électronique
Données d'utilisation
prénom
nom de famille
Traqueurs
réponses aux questions
coordonnées
adresse IP
pages vues
position géographique
Autorisation des contacts
Autorisation du téléphone
Autorisation d’accès aux appels
ville
code postal
état
province
pays
comté
latitude (de la ville)
longitude (de la ville)
zone métropolitaine
zone géographique
informations sur l'appareil
informations sur l'application
journaux de l'appareil
systèmes d'exploitation
informations sur le navigateur
langue
lancements
nombre de sessions
durée de la session
interactions pour le défilement des pages
mouvements de la souris
position de défilement
événements keypress
événements de détection de mouvement
événements tactiles
données sur les visionnages de vidéos
clics
historique de navigation
historique de recherche
statistiques de la session
événements d’interaction
événements de la page
événements personnalisés
ouvertures de l'Application
Données communiquées lors de l'utilisation du service
nom d'Utilisateur
mot de passe
identifiants du compte
divers types de Données
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Contacter l'Utilisateur
Gestion des paiements
Hébergement web et infrastructure de backend
Gestion des activités liées à la productivité
Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
Gestion des activités liées à la conformité
Interactions basées sur la localisation
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Protection contre les SPAM et les bots
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Inscription et authentification
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
Transfert de données hors du Royaume-Uni
Transfert de Données hors de l’UE
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.
Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles
Données personnelles traitées : Autorisation des contacts +2
Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.
En remplissant le formulaire de contact avec ses informations, l'Utilisateur autorise cette Application à utiliser ces informations pour répondre à ses demandes (telles que devis et autres demandes).
Données personnelles traitées :
adresse électronique
Données d'utilisation
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
Supabase Auth (self-hosted) est un service d'enregistrement et d'authentification utilisé par cette Application.
Données personnelles traitées :
Données d'utilisation
identifiants du compte
Traqueurs
Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
Ce type de service permet à cette Application de gérer la création, le déploiement, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires en ligne et de sondages afin de collecter, enregistrer et réutiliser les Données de tout Utilisateur répondant.
Les Données Personnelles collectées dépendent de l’information demandée et fournie par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.
Ces services peuvent être intégrés dans une grande variété de services de tiers pour permettre au Propriétaire de prendre des mesures ultérieures avec les Données traitées – ex : gestion des contacts, envoi de messages, analyses, publicité et traitement de paiement.
Données transmises par des formulaires en ligne, gérés directement
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les tâches, la collaboration et, de manière générale, les activités liées à la productivité. En utilisant ce type de service, les Données des Utilisateurs seront traitées et pourront être conservées en fonction de la finalité de l’activité en question.
Ces services peuvent être intégrés à une large gamme de services tiers, annoncés dans la présente politique de confidentialité, pour permettre au Propriétaire d’importer ou d’exporter les Données nécessaires à l’activité en question.
Cette Application utilise un système interne de gestion des ressources humaines qui ne fait intervenir aucun tiers.
Données personnelles traitées :
adresse électronique
nom de famille
prénom
Service fourni par:
cette Application
Gestion des paiements
A moins que précisé autrement, cette Application traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Cette Application n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.
Ce type de service a pour but d'héberger des données et des fichiers permettant le fonctionnement et la distribution de cette Application ou de fournir une infrastructure prête à l'emploi pour exécuter des fonctionnalités ou des parties spécifiques de cette Application.
Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.
Vercel
Entreprise: Vercel Inc.
Lieu de traitement : États-Unis
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +1
Vercel est un service d’hébergement et de backend fourni par Vercel Inc.
Données personnelles traitées :
différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés.
Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, cette Application pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
Certains services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins de ciblage et de profilage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la description de chaque service.
Google OAuth
Entreprise: Google Ireland Limited
Lieu de traitement : Irlande
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +2
Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Limited qui est connecté au réseau Google.
Données personnelles traitées :
différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Le Propriétaire peut traiter des Données collectées lorsque les utilisateurs s’enregistrent ou s’authentifient également à des fins de ciblage et de profilage. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent contacter le Propriétaire aux moyens des coordonnées figurant dans le présent document.
Données personnelles traitées :
Données d'utilisation
mot de passe
nom d'Utilisateur
Traqueurs
Service fourni par:
cette Application
Interactions basées sur la localisation
Géolocalisation
Données personnelles traitées : position géographique
Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par cette Application.
Données personnelles traitées :
position géographique
Géolocalisation non continue
Données personnelles traitées : position géographique
Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par cette Application.
La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue, soit à la demande spécifique de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’indique pas sa localisation actuelle dans le champ consacré et autorise l’application à automatiquement détecter sa position.
Données personnelles traitées :
position géographique
Protection contre les SPAM et les bots
Ce type de service analyse le trafic sur cette Application, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.
Gestion des bots par Cloudflare
Entreprise: Cloudflare, Inc.
Lieu de traitement : États-Unis
Données personnelles traitées : adresse IP +37
Gestion des bots par Cloudflare est un service de protection contre les bots malveillants et de gestion de ceux-ci, fourni par Cloudflare, Inc.
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Ce type de service permet à cette Application de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda
Entreprise: iubenda srl
Lieu de traitement : Italie
Données personnelles traitées : adresse IP +1
Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur cette Application.
Consent Database d'iubenda permet de stocker et de récupérer les fichiers relatifs au consentement des Utilisateurs au traitement des Données personnelles, ainsi que les informations et les préférences exprimées en relation avec le consentement donné.
Pour ce faire, ce service utilise un Traqueur qui stocke temporairement les informations en attente sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'elles soient traitées par l'API. Le Traqueur (une fonction du navigateur appelée localStorage) est alors supprimé.
Données personnelles traitées :
adresse IP
Données communiquées lors de l'utilisation du service
Cookie Notice & Compliance for GDPR/CCPA est une bannière de site web fournie par Hu-manity Rights, Inc. qui aide cette Application à se conformer aux exigences en matière de consentement aux cookies.
ComplianZ Cookie Consent Solution permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur cette Application.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
Analyse et prédictions basées sur les Données de l'Utilisateur (« profilage »)
Le Propriétaire peut utiliser les Données personnelles et d'utilisation collectées par cette Application pour créer ou mettre à jour des profils Utilisateur. Ce type de traitement de Données permet au Propriétaire d'évaluer les choix de l'Utilisateur, ses préférences et son comportement pour les finalités décrites dans la section correspondante du présent document.
Des profils Utilisateur peuvent également être créés grâce à l'utilisation d'outils automatisés tels que des algorithmes, qui peuvent également être fournis par des tiers. Pour en savoir plus sur les activités de profilage effectuées, les Utilisateurs peuvent vérifier les sections correspondantes du présent document.
L'Utilisateur a toujours le droit de s'opposer à ce type d'activité de profilage. Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et la façon de les exercer, ce dernier est invité à consulter la section de ce document décrivant les droits de l'Utilisateur.
Cookies de préférence
Cookies de préférence stocke les préférences de l’Utilisateur détectées sur cette Application dans le domaine local, comme, par exemple, son fuseau horaire et sa région.
Données personnelles collectées par le biais de sources autres que l’Utilisateur
Le Propriétaire de cette Application peut avoir légitimement collecté des Données personnelles relatives aux Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les achetant auprès de tiers pour les motifs mentionnés dans la section spécifiant la base juridique du traitement.
Lorsque le Propriétaire a collecté des Données personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant la source dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
localStorage
localStorage permet à cette Application de stocker et d’accéder aux données directement dans le navigateur de l’Utilisateur sans aucune date d’expiration.
Notifications push basées sur l’emplacement géographique de l’Utilisateur
Cette Application peut se servir de l’emplacement géographique de l’Utilisateur pour envoyer des notifications push, aux fins décrites dans cette politique de confidentialité.
Les Utilisateurs peuvent dans la pluspart des cas s’opposer (opt-out) à la réception de notifications push en consultant les paramètres de leurs appareils, tels que les paramètres de notifications pour les téléphones portables, et ensuite les changer pour certaines ou pour toutes les apps sur cet appareil en particulier.
Les Utilisateurs doivent être conscients que de désactiver les notifications push pourrait avoir un effet négatif sur l’utilisation de cette Application.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l'Union européenne
Cette section s'applique à tous les utilisateurs de l'Union européenne, conformément au règlement général sur la protection des données (le "RGPD"), et, pour ces utilisateurs, elle remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité. De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, et d'autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel" dans le présent document.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne
Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types
Si telle est la condition du transfert de Données, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Transfert de Données à l'étranger basé sur le consentement
Si telle est la condition du transfert de Données, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques possibles en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.
Dans ce cas, le Propriétaire doit en informer les Utilisateurs de manière appropriée et recueillir leur consentement explicite par cette Application.
Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes
Si telle est la condition du transfert de Données, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne.
La Commission européenne adopte des décisions d'adéquation pour des pays spécifiques chaque fois qu'elle considère qu'un pays possède et fournit des normes de protection des Données personnelles comparables à celles établies par la législation européenne sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les décisions d'adéquation publiées sur le site Internet de la Commission européenne.
Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger
Si aucune autre condition de transfert de Données ne s'applique, les Données personnelles ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie :
le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur ;
le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de l'Utilisateur entre le Propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public ;
le transfert est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement ;
*les données transférées proviennent d’un registre public créé en vertu de la loi du pays d’où proviennent les données ;
sous réserve d’autres conditions, le Propriétaire a un intérêt légitime impérieux pour effectuer un transfert ponctuel de Données personnelles.
Dans ces cas de figure, le Propriétaire doit informer l'Utilisateur des bases juridiques sur lesquelles repose le transfert par cette Application.
Transfert de Données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni
Transferts de données selon la réglementation britannique en matière d’adéquation
Si telle est la condition du transfert de Données, le transfert de Données personnelles du Royaume-Uni vers des pays tiers peut être effectué conformément à une réglementation dite d’adéquation du gouvernement britannique.
Le gouvernement britannique adopte des réglementations d’adéquation pour des pays ou des territoires spécifiques chaque fois que ces pays ou ces territoires garantissent des normes de protection des Données personnelles comparables à celles énoncées par la législation britannique sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les réglementations d’adéquation sur le site Internet de l’office du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office).
Transfert de Données à l’étranger basé sur le consentement (Royaume-Uni)
Si telle est la condition du transfert de Données, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées du Royaume-Uni vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques possibles en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.
Dans ce cas, le Propriétaire doit en informer les Utilisateurs de manière appropriée et recueillir leur consentement explicite par cette Application.
Transfert de données à l’étranger reposant sur des clauses contractuelles types (Royaume-Uni)
Si telle est la condition du transfert de Données, le transfert de Données personnelles du Royaume-Uni vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter des Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données, qui sont reconnues comme valables également en droit britannique. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger (Royaume-Uni)
Si aucune autre condition de transfert de Données ne s'applique, les Données personnelles ne seront transférées du Royaume-Uni vers des pays tiers que si l’une des conditions suivantes est remplie :
le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et le Propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de l’Utilisateur entre le Propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d’intérêt public ;
le transfert est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement ;
les données transférées proviennent d'un registre public créé en vertu du droit britannique ;
sous réserve d’autres conditions, le Propriétaire a un intérêt légitime impérieux pour effectuer un transfert ponctuel de Données personnelles.
Dans ces cas de figure, le Propriétaire doit informer l’Utilisateur des bases juridiques sur lesquelles repose le transfert par cette Application.
Informations complémentaires pour les utilisateurs
en Suisse
Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.
De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la période de conservation et d'autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel" dans le présent document.
Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants:
le droit d'accès aux données à caractère personnel;
le droit de s'opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d'exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites);
le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
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