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Lettre de désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) (modèle RGPD) – ou « Data Protection Officer Appointment Letter »

Aux termes de l’article 37 du RGPD, les responsables du traitement doivent, dans certaines circonstances, désigner un Délégué à la protection des données (DPD). Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus.

Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de toutes les manières possibles, nous avons créé un modèle de lettre de désignation d’un DPD (en anglais). Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de toutes les manières possibles, nous avons créé un modèle d’accord de traitement des données. Vous trouverez le modèle téléchargeable en .docx ici :

Il ne s’agit que d’un modèle de base, fourni tel quel — l’exhaustivité et l’exactitude de son contenu ne sont pas garanties.

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