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Que doit contenir une Politique de Confidentialité ?

Il n’est pas toujours simple de créer de toutes pièces, par vous-même, une politique de confidentialité. Quel est le bon contenu, quels sont les éléments essentiels ? Vous saurez tout sur cette page.

Le contenu exact requis dans une politique de confidentialité dépend du droit applicable et devra peut-être prendre en compte les exigences de plusieurs pays et de plusieurs juridictions.

D’une manière générale, les législations sur les données et sur la confidentialité s’appliquent à tout service ciblant les personnes résidant dans une région. Concrètement, donc, une législation peut s’appliquer à votre entreprise même si celle-ci ne se situe pas dans cette région.

Pour cette raison, il est toujours préférable d’aborder votre politique de confidentialité (requise par la loi) sous l’angle de la réglementation applicable la plus stricte. Plus d’informations sur la manière de déterminer le droit qui vous est applicable ici, ou dans notre Guide juridique complet ici.

Une politique de confidentialité devrait contenir les éléments essentiels suivants :

  • A qui appartient le site/l’application ?
  • Quelles sont les données collectées ? Comment les données sont-elles collectées ?
  • Sur quelle base juridique repose la collecte (par exemple, le consentement, la nécessité pour la prestation du service, une obligation légale, etc.) ? Bien que ce point soit spécifiquement lié au RGPD et à la législation européenne, il est probable que beaucoup d’autres législations vous imposent elles aussi de justifier du traitement des données personnelles des utilisateurs, même si vous n’êtes pas soumis au RGPD.
  • Quelles sont les finalités précises de la collecte des données ? Des analyses ? Du marketing par e-mail ?
  • Les catégories de sources auprès desquelles vous collectez les informations personnelles des consommateurs. Ce point se rapporte plus spécifiquement au futur CCPA américain. Plus d’informations en cliquant ici.
  • Quels tiers auront accès aux informations ? Des tiers collecteront-ils des données par le biais de widgets (par exemple ceux des réseaux sociaux) ou de modules intégrés (comme Facebook Connect) ?
  • Le cas échéant, indiquer les détails concernant les transferts de données transfrontaliers/à l’étranger, et les mesures mises en place pour qu’ils se fassent de manière sûre et conforme à la loi. (Cette information est explicitement requise, en particulier par les législations de l’UE et de l’Australie. Au titre du RGPD européen et des APP australiens, les transferts transfrontaliers doivent en outre satisfaire d’autres conditions)
  • Quels sont les droits des utilisateurs ? Peuvent-ils demander à accéder aux données que vous détenez les concernant ? Peuvent-ils demander à les rectifier, à les supprimer ou à les bloquer ? (la réglementation européenne, notamment, leur octroie la plupart de ces droits)
  • Une description des processus d’information des utilisateurs et des visiteurs de toute modification ou mise à jour de la politique de confidentialité
  • La date de prise d’effet de la politique de confidentialité

Vous pouvez voir dans notre propre politique la manière dont ces éléments s’agencent entre eux.

Comment iubenda vous accompagne dans ce processus

iubenda génère des politiques de confidentialité qui combinent les meilleures mesures des différentes juridictions. Avec des centaines de clauses disponibles, nos politiques de confidentialité contiennent tous les éléments généralement requis dans de nombreuses régions et pour toutes sortes de services, tout en appliquant les normes les plus strictes par défaut — et en vous donnant la possibilité de personnaliser intégralement selon vos besoins.

Nos politiques sont conçues par des avocats, sous le contrôle de nos propres juristes et sont hébergées sur nos serveurs pour nous assurer qu’elles sont respectent en permanence les obligations légales les plus récentes, tout comme celles des tiers. Nos politiques de confidentialité sont aisément personnalisables. Elles prévoient également la possibilité d’y ajouter une politique relative aux cookies (nécessaire si votre site web ou votre application en utilise).

Vous pouvez consulter l’ensemble des fonctionnalités du générateur de politiques ici, ou simplement générer votre politique dès à présent.

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