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Les conditions générales des sites e-commerce (et la façon dont elles protègent votre boutique en ligne)

Si vous avez une boutique e-commerce, les conditions générales sont essentielles : en tant que chef d’entreprise, vous devez absolument communiquer votre politique en matière de retour, de rétractation et d’annulation à vos clients.

Les conditions générales des sites e-commerce

Que sont les conditions générales ?

Les conditions générales (également appelées conditions générales d’utilisation ou de service) vous permettent, en tant que chef d’entreprise, de définir les conditions d’utilisation de votre produit, service ou contenu, de façon juridiquement contraignante.

Ma boutique en ligne a-t-elle besoin de conditions générales ?

Du blogueur au site e-commerce en passant par la solution SaaS et la grande entreprise, tous peuvent avoir l’utilité de conditions générales. Toutefois, dans certains cas, celles-ci sont obligatoires. Les conditions générales permettent d’éviter une utilisation abusive de votre site, quel qu’il soit, et sont surtout étroitement liées au droit applicable.

Cela nous amène aux boutiques e-commerce.

En plus d’être essentielles à votre protection contre les situations qui pourraient engager votre responsabilité, les conditions générales contiennent souvent des informations exigées par la loi, notamment sur les droits des utilisateurs ou sur les conditions de rétractation et d’annulation. C’est d’autant plus vrai pour les boutiques e-commerce.

Des conditions de service valables sont généralement nécessaires dès que les enjeux sont importants, comme dans le cas du e-commerce qui implique le traitement d’informations sensibles telles que des données de paiement.

Dans ces situations, les conditions générales contiennent généralement des informations juridiques relatives aux conditions de vente, et notamment aux moyens de paiement, à l’expédition, à la livraison ou encore aux conditions de rétractation et d’annulation, autant d’informations couramment exigées par les règles sur la protection des consommateurs. Ce document s’intitule alors « Conditions générales de vente » (CGV).

Que doivent inclure les conditions générales d’une boutique en ligne ?

Les conditions générales sont essentielles à l’organisation d’une défense adéquate, en cas de besoin. Pour bien protéger votre boutique en ligne de façon préventive, vos conditions générales devraient contenir les clauses suivantes :

  • l’identification de la société (les coordonnées du vendeur) ;
  • la description du service fourni par votre site Web ou application ;
  • des informations sur la répartition des risques, la responsabilité et les clauses de dégagement de responsabilité ;
  • les garanties (le cas échéant) ;
  • l’existence d’un droit de rétractation (le cas échéant) ;
  • les conditions de livraison du produit ou service ;
  • les conditions d’utilisation et d’achat (p.ex. l’âge minimum requis ou les restrictions géographiques) ;
  • la politique de remboursement, d’échange et de résiliation du service ainsi que les informations connexes ;
  • les informations relatives aux moyens de paiement.

Règlement en ligne des litiges (RLL)

La plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) est une plateforme multilingue gratuite fournie par la Commission européenne pour faciliter le règlement amiable des litiges entre les parties.

Principe de fonctionnement

Les consommateurs se trouvant dans l’UE qui rencontrent des problèmes relatifs à un achat en ligne peuvent utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges pour déposer une plainte.

Ils ont alors 90 jours pour échanger avec le vendeur sur la plateforme et parvenir à un accord. Si les parties ne parviennent pas à un accord mutuellement satisfaisant, les consommateurs ont 30 jours pour contacter un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) neutre et agréé pour régler le litige. Les consommateurs peuvent aussi décider de contacter un tiers dès le départ.

La procédure se déroule entièrement en ligne, ce qui peut être très pratique en cas de litige transfrontalier.

Obligations relatives à la plateforme RLL

Les prestataires européens de biens et de services aux consommateurs (B2C) sont tenus d’informer les visiteurs de l’existence de la plateforme RLL, en incluant un lien vers celle-ci et une adresse e-mail valable. Pour faciliter l’échange de messages sur la plateforme, les vendeurs peuvent s’enregistrer en tant que professionnel.

En résumé, vous devez informer vos visiteurs de l’existence de cette plateforme lorsque :

  • votre société est établie dans l’UE et vend des biens ou services en ligne, et
  • vos clients se trouvent dans l’UE.

Grâce à notre Générateur de Conditions Générales, vous pouvez ajouter la clause RLL d’un simple clic (« Utiliser le Règlement en ligne des litiges pour les consommateurs européens » sous « Modèle commercial, paiements et droits des utilisateurs ») pour satisfaire les exigences de l’UE.

Où afficher vos Conditions générales

Vos Conditions générales ne serviront à rien si personne ne les voit, c’est pourquoi l’idéal est d’insérer un lien vers celles-ci dans le pied de page de votre site afin qu’elles soient toujours visibles et accessibles.

En plus du pied de page de votre site Web, vous pouvez insérer un lien vers vos Conditions générales dans les formulaires d’inscription et d’achat.

Exemple de Conditions générales d’un site e-commerce

Le document ci-dessous est un exemple de Conditions générales d’un site e-commerce créé à l’aide du Générateur de Conditions Générales de iubenda. Cliquez sur le bouton pour y accéder :

Conditions générales

Le Générateur de Conditions Générales pour les boutiques e-commerce

Notre Générateur de Conditions Générales vous permet de générer et gérer facilement des Conditions générales :

  • professionnelles ;
  • personnalisables à partir de plus de 100 clauses ;
  • disponibles en 9 langues ;
  • rédigées par une équipe juridique internationale ; et
  • à jour au regard des principales législations internationales.

Cette solution puissante et précise est capable de traiter les scénarios les plus complexes et de répondre à tous les besoins de personnalisation.

Regardez notre démonstration :

 

Le générateur s’accompagne :

  • d’une configuration guidée ;
  • de centaines d’options de personnalisation ;
  • d’un suivi de la législation ;
  • d’intégrations prêtes à l’emploi avec des plateformes e-commerce populaires comme Shopify, WooCommerce, Wix, Squarespace et Webflow ;
  • de scénarios prédéfinis, avec des modules de texte pour place de marché, programme d’affiliation, droit d’auteur, e-commerce, mobile, et bien plus.

Notre Générateur de Conditions Générales est optimisé pour tous les cas de figure, des sites e-commerce, blogs et applications aux scénarios complexes tels que les places de marché et l’affiliation. Pour en savoir plus, cliquez ici ou commencez la génération de vos Conditions générales ci-dessous.

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