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L’amende de 45 000 € infligée par l’autorité italienne de protection des données : un signal fort pour les professionnels du marketing

Quel est le véritable coût d’un email marketing non conforme ?

Pour noicompriamoauto.it, l’un des services en ligne les plus connus en Italie pour l’achat de voitures d’occasion, cela a coûté 45 000 €.

C’est le montant que le Garante – l’autorité italienne de protection des données – a infligé pour non-respect des règles clés en matière de marketing par e-mail.

Ce cas doit servir d’alerte pour toute organisation qui utilise l’e-mail pour faire de la promotion (surtout si vos parcours d’inscription ne sont pas solides).

Mais la bonne nouvelle, c’est que ce genre de sanction peut être évité facilement.

Voyons ce qui n’a pas fonctionné, ce que le Garante attend, et comment iubenda peut vous aider à rester dans les clous.

D’abord, que s’est-il passé ?

L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte d’utilisateur.

Cette personne avait reçu des emails promotionnels non sollicités de plusieurs expéditeurs inconnus – tous partenaires de noicompriamoauto.it. Pire encore, sa demande d’exercice de droits n’a reçu aucune réponse.

Le Garante a constaté que :

  • Aucun accord formel n’avait été conclu avec les partenaires publicitaires
  • Aucune mesure technique ou organisationnelle n’était en place pour encadrer le partage des données
  • Aucune preuve valide de consentement n’avait été conservée pour les envois marketing

En résumé : une situation à haut risque de non-conformité.

Recommandation du Garante : le double opt-in comme minimum

Le droit italien n’impose pas explicitement le double opt-in pour les emails promotionnels, mais le Garante a été clair dans ce cas :

💡 Le double opt-in est une bonne pratique essentielle pour protéger à la fois les utilisateurs et les entreprises.

Pourquoi c’est important :

  • Il demande à l’utilisateur de confirmer son inscription par une seconde action, souvent via un lien envoyé par e-mail
  • Il fournit une preuve forte que le consentement a été donné librement et clairement
  • Il réduit les risques de plaintes pour spam ou d’abus

C’est l’un des moyens les plus efficaces d’assurer la conformité de vos campagnes par e-mail.

Comment iubenda vous aide à rester conforme

🚀 Notre Newsletter Opt-in Booster intègre par défaut le double opt-in – vous n’avez rien à configurer vous-même.

Grâce à cet outil, vous pouvez :

  • Intégrer des formulaires d’inscription conformes au RGPD avec des textes juridiques pré-rédigés
  • Enregistrer automatiquement les consentements pour prouver votre conformité
  • Connecter facilement vos outils favoris – de Mailchimp à HubSpot

💡 Une solution idéale pour les responsables marketing, développeurs et spécialistes de la conformité qui veulent faire croître leur base d’abonnés en toute sécurité.

Et les droits des utilisateurs ?

Dans cette affaire, le problème n’était pas seulement le consentement : il y avait aussi une demande de droits restée sans réponse.

Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit de :

  • Accéder à leurs données personnelles
  • Demander leur suppression
  • S’opposer à certains traitements

Et les entreprises doivent répondre dans des délais stricts.

🚀 Le Data Subject Requests Management Tool d’iubenda vous permet de :

  • Recevoir et traiter facilement les demandes des utilisateurs
  • Suivre toutes les actions pour tenir un registre de conformité
  • Automatiser les réponses et répartir les tâches dans votre équipe

À retenir : mieux vaut prévenir que payer 45 000 €

Cette sanction n’était pas due à une mauvaise foi. Elle est le résultat d’un manque de procédure, de contrôle et d’outils adaptés.

  • Un consentement valide
  • Le double opt-in
  • La gestion des droits utilisateurs

Ce sont des piliers essentiels pour toute activité en ligne.

👋 Bonne nouvelle : iubenda vous facilite tout cela. Nos outils sont rapides à configurer, simples à utiliser et conçus pour vous guider vers la conformité.

Vérifiez vos parcours de consentement maintenant

Quelques ajustements simples peuvent vous éviter des milliers d’euros d’amende et renforcer votre stratégie emailing

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