En général, lorsqu’il s’agit de modifier le prix de votre produit ou service, il n’y a pas de limitations ou d’exigences spécifiques. Cela étant dit, il y a quelques éléments à prendre en compte si vous dirigez une entreprise à consommateur  ;(B2C) par rapport à une business-to-business (B2B).
Dans ce court article, nous allons examiner ces différences afin que vous puissiez être sûr d’être en conformité.
👉 Business-to-consumer (parfois appelé Direct-to-consumer) est un modèle commercial qui consiste à vendre des produits directement aux clients plutôt que de passer par des détaillants, des grossistes ou d’autres intermédiaires tiers.
👉 Business-to-business est un processus dans lequel une entreprise effectue une transaction commerciale avec une autre. Cela se produit généralement lorsqu’une entreprise acquiert des ressources pour son processus de production, c’est-à-dire qu’elle fournit des matières premières à une autre entreprise qui fabriquera des produits.
En Europe, la seule restriction à prendre en compte pour les contrats B2C est lorsqu’il y a une augmentation excessive de vos prix sans donner à votre consommateur un droit de retrait.
Il n’est pas licite pour votre entreprise d’augmenter spontanément et excessivement le prix, ce qui désavantagerait vos consommateurs, cela provoquerait un déséquilibre dans votre contrat. Par conséquent, le facteur le plus important à examiner est le caractère équitable de votre augmentation de prix.
Je veux augmenter sensiblement le prix de mon produit ou service, que dois-je faire ?
Dans ce cas, vous devez informer vos consommateurs par écrit afin de leur donner la possibilité de se rétracter.
C’est toujours une bonne idée de fixer une clause spécifique dans vos conditions générales :
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Pour les contrats B2B, en revanche, il n’y a pas de limitations ou d’obligations de notification (même en cas d’augmentation excessive des prix). Cependant, c’est toujours une bonne idée d’ajouter une clause dans vos conditions générales afin d’instaurer une bonne confiance et une bonne transparence dans le domaine du B2B.
Voici deux exemples pratiques de la manière dont les entreprises utilisent leurs conditions générales pour communiquer un changement de prix dans leurs conditions générales :
Exemple A
” La société peut modifier de temps à autre le prix des abonnements payants, y compris les frais d’abonnement récurrents, la période prépayée (pour les périodes non encore payées) ou les codes, et vous communiquera à l’avance toute modification de prix et, le cas échéant, la manière d’accepter ces modifications. Les modifications de prix prendront effet au début de la prochaine période d’abonnement suivant la date de la modification de prix. Sous réserve de la loi applicable, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser le Service de la Société après l’entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification de prix, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant de l’Abonnement payant avant que la modification de prix n’entre en vigueur.”.
Exemple B
“Nous pouvons modifier nos plans d’abonnement et le prix de notre service de temps à autre ; toutefois, toute modification de prix ou de vos plans d’abonnement s’appliquera au plus tôt 30 jours après la notification qui vous sera adressée.”.
Ce sont là quelques exemples clairs de la manière dont les conditions générales définissent les modalités d’utilisation de votre site, de votre application ou de votre service et, surtout, vous protègent contre d’éventuelles responsabilités.
