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Sommaire

Questions fréquentes sur les tarifs

Vous pouvez accéder à la page complète des tarifs ici.

Au fil des années, nous avons élargi notre gamme de solutions pour répondre aux évolutions des besoins de nos clients, ce qui entraîné des modifications de notre modèle de tarification. Conscients que ces changements peuvent parfois prêter à confusion, nous avons créé le tableau suivant pour récapituler les différents plans disponibles. Vous trouverez, bien entendu, tous les détails sur les tarifs en consultant notre page des tarifs.

📌 Plans de conformité

Nos plans proposent plusieurs combinaisons de produits et de fonctionnalités pour vous permettre de mettre en place une configuration conformité complète. Ils sont structurés spécifiquement pour chaque site web, c’est-à-dire que vous aurez besoin d’un plan par site web. Par exemple, si vous gérez deux sites web, il vous faudra deux plans.

Vous avez le choix entre cinq plans (1 gratuit + 4 payants) :

Gratuit Payant
  • Plan gratuit
  • Starter
  • Essentials
  • Advanced
  • Ultimate

Pour plus d’informations, consultez la page des tarifs.

Plan gratuit

Notre Plan gratuit est le premier pas idéal en matière de conformité pour les sites web affichant moins de 1 000 pages vues par mois. 

Inclus dans notre Plan gratuit : Fonctionnalités supplémentaires :
  • Politique de confidentialité et de cookies disponible dans une seule langue.
  • Avis de consentement (Bandeau Cookies, Bannière de Consentement et Privacy Controls) respectant les normes de conformité les plus strictes.
  • Registre des données concernant toutes les actions de consentement et d’opposition (exigé par le RGPD).
  • Remplissage automatique des documents juridiques en fonction des caractéristiques de votre site web ou de votre application.
  • Mise à jour automatique des documents juridiques dès que la réglementation change.
  • Scan détaillé de votre site pour détecter tout problème de conformité (tous les six mois).

Plans payants

Inclus dans nos Plans payants : Fonctionnalités supplémentaires :
  • Politique de confidentialité et de cookies disponible dans un nombre de langues illimité.
  • Accès à un large éventail de services ou de clauses de tiers disponibles.
  • Avis de consentement (Bandeau Cookies, Bannière de Consentement et Privacy Controls) respectant les normes de conformité les plus strictes.
  • Registre des données concernant toutes les actions de consentement et d’opposition (exigé par le RGPD).
  • Accès à la Consent Database (payable séparément).
  • Conditions Générales incluses dans nos abonnements Advanced et Ultimate.
  • Registre des activités de traitement des données inclus dans notre plan Ultimate.
  • Remplissage automatique des documents juridiques en fonction des caractéristiques de votre site web ou de votre application.
  • Mise à jour automatique des documents juridiques dès que la réglementation change.
  • Scan détaillé de votre site pour détecter tout problème de conformité (tous les mois ou toutes les heures, selon l’offre choisie).
  • Fonctionnalité Supplément d’utilisation pour Privacy Controls and Cookie Solution (pour les pages vues).
  • Marque blanche ou marquage léger en fonction de l’offre choisie.
  • Personnalisation complète de votre avis de consentement ((Bandeau Cookies, Bannière de Consentement et Privacy Controls).

Vous pouvez consulter le tableau comparatif de nos plans payants sur notre page des tarifs, ou nous contacter à l’adresse info@iubenda.com, pour que nous vous aidions à choisir la formule la plus adaptée à votre site web.

📌 Questions générales

Quelles sont les options de paiement ?

Vous pouvez payer par carte bancaire ou via PayPal.

Quelles sont les taxes appliquées ?

Nos prix incluent la TVA lorsqu’elle est applicable.

Peut-on obtenir un remboursement ?

Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat ou votre renouvellement. Aucun problème !

Pourquoi les services sont-ils sous forme d’abonnement mensuel/annuel ?

Au lieu de vous faire payer en une seule fois des honoraires d’avocat pouvant s’élever à des milliers d’euros (sans compter les frais de traduction juridique) pour mettre à jour vos documents à chaque fois que la loi évolue, nous vous proposons une tarification plus pratique qui inclut des mises à jour rédigées et contrôlées par notre équipe juridique internationale puis publiées dans les meilleurs délais. Cela nous permet de vous proposer des tarifs bas tout en vous donnant accès à des services d’une qualité que seuls des juristes peuvent fournir, pour votre tranquillité d’esprit.

Proposez-vous une marque blanche ?

Oui. Nous proposons une fonctionnalité en marque blanche pour tous nos plans Ultimate (non disponible pour les plans Free, Starter, Essentials ou Advanced). Une fois activée, aucune marque d’iubenda ne sera visible sur les documents, bannières, avis ou modales relatifs à la protection de la vie privée.

Pour nos plans “non Ultimate”, le marquage complet ou discret d’iubenda sera indiqué sur le site. Cliquez sur la section ci-dessous pour voir les images de nos principaux produits :

1. Bannières modales : Privacy Controls and Cookie Solution

La bannière affichée sur votre site web lors de la première visite de l’utilisateur n’affichera aucun élément de marque iubenda sur la première couche.

Cependant, il affichera notre logo vert en haut à droite de la deuxième couche ou du panneau de préférences (bouton “En savoir plus et personnaliser”). Lorsqu’elle est survolée, elle affiche “Powered by iubenda”, et lorsqu’elle est cliquée, elle conduit l’utilisateur à notre page d’accueil. Voir ci-dessous.

2. Documents juridiques comme notre Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies.

Un élément de marque subtil peut être trouvé au bas des documents et avis relatifs à la protection de la vie privée. Le mot “iubenda” renvoie à notre page d’accueil. Il se présente comme suit :

Veuillez noter que pour les plans Free et Starter, les produits afficheront&nbsp ;la marque complète d’iubenda. Dans le cadre de cette option, un bouton cliquable&nbsp ;“created by iubenda” restera visible en bas à droite des documents, avis et modales relatifs à la protection de la vie privée, comme on peut le voir ci-dessous dans un exemple sous une bandeau cookies :

De combien de plans ai-je besoin par site web ?

Vous devez sélectionner&nbsp ;un plan par site web que vous exploitez. Chacun de nos plans a été conçu pour vous offrir la meilleure conformité globale requise pour votre site web. Quelle que soit la taille de votre site web, nous avons un plan adapté.

Les plans couvrent-ils les sous-domaines d’un site web ?

Oui, tous nos plans couvrent les sous-domaines. Si le domaine principal de votre site web est, par exemple, mywebsite.com, les autres sous-domaines tels que blog.mywebsite.com ou onlinestore.mywebsite.com seront également couverts. Bien que l’URL change légèrement, il s’agit toujours du même domaine et nos plans couvrent l’ensemble de ce domaine.

Veuillez noter que: La situation devient un peu plus délicate pour vos documents juridiques si ces sous-domaines sont très différents, dans le sens où les pratiques de collecte de données diffèrent tellement pour chacun qu’il est plus sage d’avoir deux politiques de confidentialité distinctes, par exemple. Si deux politiques de confidentialité sont nécessaires, vous devrez acheter deux plans différents pour chaque sous-domaine. Vous pouvez tout regrouper dans un seul document, à condition que les sous-domaines ne soient pas complètement séparés.

Quels sont les avantages d’une mise à niveau de mon plan ?

Bien que notre&nbsp ;Free Plan constitue un bon point de départ pour la mise en conformité, n’oubliez pas que le&nbsp ;Free Plan a certaines limites. La mise à niveau de votre plan peut apporter plusieurs avantages ; voici quelques avantages généraux que vous obtiendrez en mettant à niveau votre plan :

  • Plus de caractéristiques et de fonctionnalités : Lorsque vous mettez à niveau votre plan, vous accédez à des caractéristiques et des fonctionnalités supplémentaires qui ne sont pas disponibles sur les plans de niveau inférieur. Par exemple, si vous utilisez actuellement le plan Essentials, la mise à niveau vers le plan Advanced vous permettrait d accéder à toutes les langues dans lesquelles nos produits sont disponibles.
  • Capacité accrue : La mise à niveau de votre plan vous permet d’augmenter votre capacité pour&nbsp ;consentements et pages vues par mois.&nbsp ;
  • Avantage concurrentiel:&nbsp ;Nos plans de haut niveau comprennent des fonctionnalités telles que l’analyse du site avec des notifications instantanées de non-conformité (Ultimate plan), ainsi que notre Paywall avec consentement aux cookies et des analyses détaillées (Custom plan).

Vous pouvez consulter notre tableau comparatif complet ici, ou nous contacter pour obtenir des conseils supplémentaires ; nous vous aiderons à choisir le meilleur plan pour votre site web.

💡 Vous êtes déjà client d’iubenda et vous envisagez de passer à notre plan Ultimate ? Voici pourquoi cela en vaut la peine !

Avec Ultimate, vous aurez accès à des analyses détaillées de votre site web dans le cadre de notre Privacy Controls and Cookie Solution, y compris les taux de consentement. De plus, vous débloquerez tout votre historique de données– même lorsque vous avez souscrit à iubenda et que vous aviez un plan de niveau inférieur. Passez à la vitesse supérieure dès aujourd’hui et bénéficiez d’informations précieuses !


📌 Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies

Je n’ai pas besoin de votre politique de confidentialité et de cookies, puis-je utiliser uniquement les Privacy Controls et Cookie Solution ?

Nos plans offrent une mise en conformité complète de votre site web. Cela signifie que nous proposons différents plans en fonction des besoins de votre site web.&nbsp ;

Notre&nbsp ;politique de confidentialité et de cookies&nbsp ;est incluse dans tous les plans,&nbsp ;y compris notre plan gratuit. De même, notre Privacy Controls and Cookie Solution est disponible sur tous les plans,&nbsp ;y compris notre plan gratuit&nbsp ;avec une restriction de 1 000 pages vues par mois.

Puis-je conserver la politique de confidentialité si je ne renouvelle pas mon plan payant ?

Il n’est pas possible de continuer à utiliser votre politique de confidentialité payante si vous ne renouvelez pas votre plan payant.&nbsp ;

Cela ne s’applique pas à une politique de confidentialité gratuite. Toute politique de confidentialité générée dans le cadre de notre&nbsp ;Free Plan restera gratuite et vous pourrez l’utiliser sur votre site.


📌 Privacy Controls et Cookie Solution

Comment les pages consultées sont-elles comptabilisées ?

1 page est comptabilisée lorsqu’un utilisateur visite une page sur laquelle la solution Privacy Controls and Cookie Solution est mise en œuvre.

Que se passe-t-il si mon site reçoit plus de pages vues par mois que ce que prévoit mon plan ?

iubenda fournit Extra Page Views Usage pour ses Privacy Controls et Cookie Solution. Chaque plan est assorti d’un nombre déterminé de pages vues pour ce produit.

Si vous atteignez la limite d’utilisation de votre plan, Extra Usage permet au produit de continuer à fonctionner moyennant un supplément de 0,06 $ par 1000 pages vues supplémentaires.

Cela signifie que si le nombre mensuel de pages vues de votre site dépasse la limite de votre plan, vous recevrez un supplément de quelques centimes par 1 000 pages vues supplémentaires calculées pour ce mois. Le compteur d’utilisation est réinitialisé chaque mois.

Pour les plans iubenda mensuels et annuels, tout dépassement est facturé séparément au début de chaque mois pour la consommation supplémentaire du mois précédent.

Vous pouvez contrôler votre consommation mensuelle à tout moment à partir des paramètres de votre compte.

Veuillez noter : L’utilisation supplémentaire n’est pas disponible sur notre plan gratuit. Si vous dépassez la limite de 1 000 pages vues par mois, les Privacy Controls et Cookie Solution seront désactivés et vous risquez de vous retrouver sur le site en cas de non-conformité.

La politique relative à la confidentialité et aux cookies est-elle également disponible dans le plan gratuit ?

Oui, la politique relative aux cookies est disponible dans le&nbsp ;Free Plan. Vous pouvez lister jusqu’à 3 tiers ou clauses dans la politique de confidentialité et de cookies dans le cadre du plan gratuit.&nbsp ;

Besoin d’en savoir plus?&nbsp ;Cliquez ici pour voir ce que proposent nos autres plans →

Personnalisation de la bandeau cookies/avis de consentement : Puis-je modifier les couleurs, le texte ou le lien ?

Vous pouvez disposer de différents niveaux de personnalisation du style de votre avis de cookie dans tous les plans payants. Cela comprend les couleurs, le texte, le comportement, etc ;

Pour&nbsp ;les plans Free et Starter, la personnalisation du style est limitée. Il ne vous permet pas d’ajouter votre propre logo ou de modifier les couleurs, le texte ou le comportement de la bannière d’avis.

La prise en charge de Google Consent Mode est-elle incluse dans tous les plans ?

Oui, il est inclus dans tous nos plans, y compris le plan gratuit. Notre intégration à Google Consent Mode v2 est essentielle aux sites web qui utilisent Google Ads ou Google Analytics et qui ciblent des utilisateurs européens. Elle vous évite de perdre de précieuses données marketing lorsque les utilisateurs refusent les cookies. En mars 2024, Google a rendu obligatoire l’utilisation du Consent Mode v2 pour accéder aux fonctionnalités de personnalisation et de mesure d’audience de ses services lorsqu’ils ciblent des utilisateurs européens. Pour plus de détails, consultez ici.


📌 Générateur de Conditions Générales

Le plan gratuit comprend-il des conditions générales ?

Non, le Générateur de Conditions Générales&nbsp ;est uniquement disponible dans nos plans Advanced et Ultimate. Par conséquent, le passage à un plan Starter ou&nbsp ;Essentials désactiverait votre document de conditions générales.&nbsp ;

Que se passe-t-il si je déclasse mon plan ?

Si vous passez d’un plan à un autre, votre plan sera converti et tout crédit non utilisé (le crédit non utilisé de votre abonnement) sera appliqué à votre nouveau plan (déclassé).&nbsp ;

Si vous passez d’un plan à tarif élevé à un plan à tarif réduit ou à un plan gratuit, vous pouvez bénéficier de crédits à utiliser lors de votre prochain abonnement ou achat ;

Certains crédits peuvent être assortis d’une date d’expiration de 12 mois.


Quel plan dois-je avoir pour utiliser la Consent Database ?

La base de données des consentements peut être utilisée avec tous les plans payants, c’est-à-direStarter, Essentials,&nbsp ;Advanced,&nbsp ;Ultimate, et&nbsp ;Custom.

Comment suis-je facturé pour mon utilisation de la Consent Database ?

Pour chaque tranche de 1 000 consentements stockés, à partir d’un consentement, vous devrez payer 5 €/6 $. Cela signifie que :

  • De 1 à 1000 consentements : un premier €5/$6 ;
  • De 1001 à 2000 consentements : 5/6 € supplémentaires ;
  • De 2001 à 3000 consentements : 5/6 € supplémentaires ; et ainsi de suite.
    • Exemple 1 : En septembre, vous avez accumulé un total de 2 500 consentements stockés. La redevance étant de 6 $ par 1 000 consentements, vous devrez payer 18 $ (6 $ × 3) pour l’utilisation de la Consent Database au cours de ce mois.
    • Exemple 2 : En avril, vous avez accumulé un total de 1 020 consentements stockés. Vous serez facturé 12 $ (6 $ × 2) pour l’utilisation de ce mois.

Ces frais seront ajoutés à votre plan d’abonnement existant (Essentials, Advanced ou Ultimate) et seront facturés sur la base d’une facture mensuelle distincte. La facture sera envoyée au début de chaque mois et couvrira l’utilisation de la Consent Database du mois précédent.

Si aucun consentement n’est enregistré au cours du mois, aucune taxe ne sera appliquée.

Comment sont comptabilisés les consentements utilisés ?

Lorsque les consentements sont enregistrés dans notre base de données, nous incrémentons le compteur d’utilisation. Tout changement supplémentaire dans le consentement enregistré est également considéré comme un changement.

Par exemple, si un utilisateur accepte de s’abonner à une lettre d’information, nous incrémentons le compteur d’utilisation ; s’il se désabonne, nous incrémentons à nouveau le compteur d’utilisation, de sorte que le nombre total de consentements enregistrés serait de 2 dans ce cas.


📌 Registre des activités de traitement des données

Je souhaite utiliser le Registre des activités de traitement des données, de quel plan ai-je besoin ?

La fonction Registre des activités de traitement des données n’est disponible que sur notre&nbsp ;Ultimate plan.&nbsp ;


📌 Réductions

Comment fonctionne la remise sur le site/l’application ?

Voici un tableau simple pour illustrer rapidement le fonctionnement des remises sur volume :

Nombre de sites/applications Remise
  • 0-25
  • 26-50
  • 51-100
  • 101-200
  • 201+
  • 0%
  • 20%
  • 30%
  • 40%
  • 50%

Exemple:&nbsp ;
Vous avez 67 sites web :

  1. 25 sites bénéficieraient d’une réduction de 0 %.
  2. 24 sites bénéficieraient d’une réduction de 20%.
  3. 18 sites bénéficieraient d’une réduction de 30%.

Pour en savoir plus , cliquez ici.